Bonjour Nicole, Avez-vous eu plus de renseignements suite à votre question ?? Je suis dans le même cas que vous, j'ai démissioné fin avril 2011 et ai travaillé depuis, un peu plus de 9 mois. J'ai envoyé tous les documents nécessaires que m'a remis le Pôle Emploi à l'hôpital où je travaillais, j'attends une réponse de leur part. Si vous avez plus d'infos pouvez-vous m'en faire part à cette adresse, gaellep67@hotmail.fr Merci ...
Mon cher confrère, J'avais cru comprendre en consultant le site www.acteurspublics.com , que 7 chambres régionales des comptes sur 22 allaient être supprimées et seraient rattachées au plus tard en 2014, à d'autres chambres régionales des comptes. Préoccupé par l'état des finances publiques de la France, j'avais également lu avec attention que Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, évoquait une réorganisation territoriale qui se ferait "à effectifs constants" dans ...
il serait plus équitable que le sft prenne une forme semblable aux nbi.
Bonjour j'ai demandé à mon employeur soit le directeur d'établissement(fonction publique) la protection fonctionnelle suite aux aux actes d'un directeur adjoint devant l'absence de réponses (le délai de 2 mois est écoulé), quels sont les recours merci pour votre réponse
Il en serait de même pour un harcèlement à l'horizontal ; un collègue de travail, sans lien de subordination dénigrant le travail de l'autre collaborateur de façon répété et entrainant une dégradation de ses conditions de travail (ayant eu pour effet...).
En ces temps de crise où une personne pourrait exercer deux emplois rémunérés - légaux et déclarés : Pourquoi reverser le traitement perçu dés lors qu'il est établi que l'agent a bien réalisé son travail (au titre de l'emploi public), que le deuxième travail était sur son temps de repos et qu'aucune incompatibilité de fonctions ne peut être avancée ????
NON: La circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public rappelle que la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée, au sens des dispositions des articles L.1237-11 et suivants du code du travail, n'est pas applicable aux fonctionnaires, ni aux agents non titulaires de droit public de la fonction publique car celle-ci n'est pas prévue par leurs statuts respectifs. Lorsque l'employeur du secteur privé met fin au détachement du ...
On dirait une propagande de la rand corporation. Cependant, il arrive que le principe de réalité nous rattrape.
Est-ce que ce nouvel article a également pour effets d'écarter les jurisprudences Soulier, Fort et Fontenille ?
as tu une réponse désormais ? le complément poste t'est il versé ? qu'en est il si le CLD est imputable au service ? qui peut répondre ? ...
Il est vrai que les militaires ont l'habitude de rendre compte ! (Je n'ai pas pu résister)
Bonjour Me Icard, Le moyen d'ordre public est il une procédure courante ou rarissime? Un moyen d'ordre public est il bon signe pour le requérant dans le cadre d'une procédure administrative?
Et de MARSEILLE en particulier. Faire rembourser par les éboueurs officiels ce qu'ils perçoivent dans le privé (sauf que bien que connu de tout le monde, ce ne soit pas déclaré).
MERCI pour ces précisions.
MERCI pour ces précisions.
La rémunération: dans le premier cas il y a service fait , l'agent est payé en totalité mais il s'expose à une sanction disciplinaire, dans le deuxième cas il ne sera payé qu'au prorata du temps de travail effectué réellement et il sera en absence illégale pour le reste du temps non travaillé. André ICARD Avocat ...
Si avant la clôture de l'instruction et malgré une mise en demeure du tribunal, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête. Voir en ce sens Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 24 avril 1985, 44191 50486, mentionné aux tables du recueil Lebon . André ICARD Avocat ...
Quelle différence entre "être présent"... sans travailler réellement et "estimer" avoir fini son travail pour partir du service ?????
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