depuis des mois mon dossier invalidité et A T I traîne dans le service et n'est pas envoyé à la commission de réforme donc un très grand retard dans l'exploitation du dossier invalidité et A T I qu'elle est mon recours? merci
Bonjour, Je suis actuellement en disponiblité pour suivre mon conjoint depuis 2004.Je suis agent territorial titulaire. Mon mari vient d'obtenir une titularisation au sein de la fonction publique d'Etat dans une autre région. Que puis-je faire pour réintégrer la fonction publique dans la meme région? Merci pour votre ...
j'ai le même problème que vous: impossible de passer un concours, impossible de candidater sur les emplois réservés aux handicapés dans la fonction publique.. contractuel ? on n'en recrute pas dans ma région reste : l'illégalité ou la mendicité tel est le sort envié des fonctionnaires cassés à la tâche ... les organismes publics et autres s'en f..tent et préfèrent faire de la politique ...
Peux tu me dire quelles ont été les suites données à ton dossier ? Un collègue dans le même cas ...
Bonjour. Je bénéficie depuis 11 ans d'un logement par NAS dans un CROUS. Actuellement, celà se passe trés mal avec mon employeur . Je suis en accident de travail. Peut il me révoquer de ce logement tant que je suis en poste ou pour y mettre quelqu'un d'autre à ma place histoire de me nuire ? Merci
Bonjour, tous ces cas semblent a quelques points prets similaires au mien. A ce jour je suis aide soignante au CHU de Bordeaux depuis 5 ans, agent titulaire en CDI . Mon projet est de rentrer à l'école d'infirmiers en Septembre (j'ai été admis e). Mon employeur ne financera pas (je pense). J'envisage de démissionner et faire une demande d'ARE !!! est ce possible ?? Je ne trouve pas de solutions. Merci de votre ...
Pôle Emploi a raison, la rupture conventionnelle ne s'applique pas dans la fonction publique. La circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public rappelle que la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée, au sens des dispositions des articles L.1237-11 et suivants du code du travail, n'est pas applicable aux fonctionnaires, ni aux agents non titulaires de droit public de la fonction publique car celle-ci n'est pas prévue par ...
bonjour, pour ma part, je suis agent de service technique de seconde classe dans un HEPAD depuis juin 2010. je suis sous contrat d'un an renouvelable. je viens de passer le concours d'entrée a l'école d'aide soignante que j'ai obtenu. la formation débute en septembre 2012. or, mon contrat se termine en décembre 2012. ma direction est d'accord pour me laisser partir a l'école mais, problème, pole emploi me dit que la rupture conventionnelle ne s'applique pas dans le public. est ce vrai? ...
Bonjour Le fameux casier b2 risque de me poser du tords. l J'ai eu un concours , je risque de ne pas pour voir travailler. Pensant que les infractions s'efface au bout de 3 ans ? eh bien non condanné par le tribunal conduite avec le alcool 0.25 et 0.4 il y a de ça 4 ans Mon dossier est en train d'être constitué, je suis perdu Merci pour votre site et merci de votre ...
La présence physique du spécialiste est-elle requise ou bien son avis expertal écrit est-il suffisant ?
J'avais déjà pris l'habitude de réaliser un recours gracieux sur les décisions contestées, contestables. Cela allonge le délai de réponse de l'administration... qui ne répond presque jamais... même lorsque la demande est légitime ! Un accusé de réception ? Avec les dates de réception et mention de la date de la décision de rejet, faute de réponse, pourquoi pas. Dans mon administration, il s'agit de faire un recours par rapport sous couvert de la voie hiérarchique, transmis de la main à la main à ...
NON: la circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public rappelle que la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée, au sens des dispositions des articles L.1237-11 et suivants du code du travail, n'est pas applicable aux fonctionnaires, ni aux agents non titulaires de droit public de la fonction publique car celle-ci n'est pas prévue par leurs statuts respectifs. André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne ...
Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite faire une formation d'infirmière. Mon EHPAd ne peut pas me financer ma formation car trop longue. Puis-je avoir recours à une rupture conventionnelle de contrat afin d'avoir droit aux allocations chômage pour financer ma formation? Merci par avance.
Bonjour, Si un bon de commande est annulé en cours de marché pour motif d'intérêt général et que le montant minimum du marché à bon de commandes est cependant atteint, le prestataire peut-il réclamer une indemnisation liée à cette annulation du bon de commande ? Dans l'attente de votre réponse Cordialement
Bonjour, Suite a des dénonciations calomnieuses, LA POSTE vient de m'exclure deux ans suite à un conseil de discipline truqué; des recours sont en cours au TA et au pénal mais en attendant je n'ai plus rien pour vivre (ma femme ne travaille pas), puis je avoir droit au RSA ? LA POSTE continue sa destruction massive de ses fonctionnaires.
Bonsoir , je suis actuellement en stage au service de la fonction publique et doit avoir ma titularisation dans quelques mois ; cependant rien n'est simple et qu'advient t'il en ce qui concerne mes droits et allocations chomage si je ne signe pas cette titularisation? Ya t'il une différence si c'est moi qui décide de ne pas signer ou si c'est le choix des chefs?Ayant eu des indemnités chomage juste avant de rentrer dans la fonction publique je voudrais savoir si mes allocations sont toujours valables si ...
Intéressant comme décision... Il faut dire qu'il y a finalement une multitude de professionnels/sociétés qui font du droit " à titre accessoire " en occupant la majeure partie de leur temps à cela ... l'accessoire ne fait alors plus réellement seulement "que" suivre le principal, il le dépasse ;-) Je me demande de mon côté si le fait d'être titulaire d'une Licence autorise uniquement le titulaire de la licence à donner des consultations ou rédiger des actes... ou alors si cela profite à la ...
Le défenseur des droits est-il habilité à intervenir dans ce cadre ?
Bonjour, Si je comprends bien, le fait que le fonctionnaire ne soit pas informé des avis des commissions n'entache pas la procédure d'irrégularité parce qu'il n'existe aucune obligation légale sur le fond. On peut en conclure que le fonctionnaire est informé tardivement des possibilités d'appel sur le fond pourtant ouvertes à chaque étape puisqu'il n'est obligatoirement informé qu'une fois la décision finale prise. L'erreur de droit n'existant que ...
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