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J'adresse un appel à tous mes Confrères, quel que soit leur Barreau de rattachement, et plus particulièrement aux membres du Jeune Barreau qui, comme moi, vont être amenés à assurer des permanences par devant le Tribunal Correctionnel et à défendre des prévenus en état de récidive légale pour avoir commis des infractions après le 11 Août 2007.
En effet, nôtre rôle est devenu non pas accessoire mais parfaitement inutile dans les hypothèses que je viens de citer.
La jurisprudence des tribunaux correctionnels demeurant jusqu'ici bien au-dessous des peines-plancher, les Procureurs requièrent l'application de cette peine et les magistrats suivent, gênés même de la sévérité dont ils doivent faire preuve, de l'absence de personnalisation de la peine possible avec ce système et du manque d'humanité dont ils doivent se faire l'écho.
De nôtre côté, que pouvons-nous faire? En comparution immédiate, nous ne pouvions plaider que sur le dossier, et si le prévenu avait pu faire prévenir la famille, tenter de réunir de maigres éléments quant aux garanties de représentation, d'insertion ou de réinsertion de notre client.
C'est pourquoi si le prévenu jugé par le biais de la comparution immédiate se trouve en état de "nouvelle récidive" et :
- n'a pas d'emploi, vivant chez ses parents, comme la plupart des jeunes délinquants.
- se trouve sans domicile fixe.
- ne dispose d'aucune stabilité sociale et professionnelle...
la peine plancher lui sera obligatoirement appliquée.
Dans cette hypothèse, pourquoi laisser se jouer la mascarade d'une justice respectueuse de principes directeurs à valeur constitutionnelle, pourquoi laisser croire que la défense a pu jouer son rôle, alors que notre plaidoirie n'aura de sens que celui de cautionner l'application d'une loi qui viole les valeurs les plus profondes de notre pays, de notre vocation et de notre serment...
Que l'on plaide ou non, que l'on puisse présenter ou non des arguments de fond ou relatifs à la personnalité de notre client, qui auraient pu amoindrir sa condamnation ou du moins lui attirer une compréhension plus grande de la part de ses juges et justifier une peine alternative à l'emprisonnement, le résultat sera le même...la peine-plancher!
Et dans un Tribunal où le fait d'avoir par exemple perdu un proche il y a peu ne compte plus, où la détresse sociale et humaine ne trouve plus d'écho, et où les motivations de l'acte délinquantiel se voient reléguées non pas au second plan mais au néant, nous n'avons plus notre place!
C'est pourquoi je propose que nous refusions de participer à ce simulacre de justice, et que nous récitions les articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui se voient bafoués par cette loi, au lieu de plaider.
Pour être cohérents, nous devrons bien sûr refuser d'être indemnisés au titre de la commission d'office.
J'attends donc vos commentaires sur cette proposition, parce que nous n'avons pas le droit de ne rien faire. Nous avons déjà laissé à un Procureur l'initiative de la révolte contre cette loi dangereuse et aucune de nos institutions représentatives n'a jugé bon d'élever la voix contre ce qui m'apparaît constituer la plus grave atteinte de ces dernières années à l'état de droit, à nos valeurs, et à l'exercice de notre profession...