Le blog de Maitre Aubin AMOUSSOU

Ouvrage publié en 2002 aux Presses universitaires d'Aix-Marseille, avec une préface du Professeur Pierre Bonassies et un avant propos de Maître Ch. Scapel - 507 p.

Premier volume de la collection "Bibliothèque du Centre de Droit Maritime et des Transports", cette étude a d'abord été présentée en 1999 comme thèse de doctorat en droit auprès de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille (aujourd'hui Université Paul Cézanne). Elle a valu à l'auteur, comme l'indique la préface, les plus hautes distinctions universitaires (mention très honorable avec félicitations du jury à l'unanimité). Elle a ensuite été mise à jour en 2002, en raison de l'abondance de la jurisprudence en la matière, avant d'être publiée.

L'étude est présentée en des termes bien concis dans un paragraphe de la préface: "Le droit français, réservé à l'égard des clauses de compétence dans les relations internes, leur est favorable dans les relations internationales. Il apparaît en effet normal que les parties à un contrat international, contrat largement ouvert à la liberté contractuelle, puisse désigner à l'avance le juge auquel elles entendent soumettre tout différend éventuel, et ce d'autant que la clause de compétence est souvent liée à une clause du choix de la loi applicable. Mais ce qui vaut pour un contrat international de vente ou de représentation commerciale ne vaut pas nécessairement pour un contrat de transport maritime...".