Le Blog de Maître Allegra a été destinataire, à plusieurs reprises, d'un mail contenant une proposition commerciale d'une société Click4U basée aux Îles Cayman qui dit "disposer d'une cinquantaine de plateformes réparties dans une dizaine de pays du sud-est asiatique et chacune comportant environ un millier de petites mains pour cliquer sur votre site et vous le maintenir bien haut".

"Pour 25 euros, vous êtes assuré d'avoir 15 000 visiteurs uniques par mois, garantit le directeur marketing de Click4U pour qui il [serait] nécessaire de recourir à un prestataire de services pour émerger de la blogosphère compte tenu des centaines de milliers de sites et de blogs qui se créent tous les jours de par le monde".

La société Click4U propose une aide ponctuelle de six mois lors du lancement de votre site s'il est de bonne qualité ou un accompagnement sur une plus longue durée dans le cas contraire avec une réduction de 10% à compter du 7ème mois.

"Pour 100 euros par mois, vous avez vos 15 000 visiteurs uniques et 500 commentaires par mois, signés ou anonymes, dans une ou plusieurs langues pour vous développer à l'international, lit-on dans la proposition qui assure, sans les citer autrement que par leurs initiales et la ville, que plusieurs cabinets d'avocats ont déjà recours à [leurs] services et sont pleinement satisfaits".

Un blog lançait un SOS il y a quelques jours ("SOS pour mon blog", Blog d'Artémis Actualité droit du travail, 28 nov. 2008) et cette proposition devrait sans doute fort l'intéresser. Je doute toutefois que le Conseil national des barreaux (CNB) cautionne cette initiative qui paraît comme contraire aux principes essentiels qui gouvernent la profession.

Alfredo Allegra

2 XII 2008

La cour de Paris (1) a infirmé une ordonnance de référé du tribunal de Paris (2) qui avait condamné la société Bloobox.net exploitant le site fuzz.fr à payer à l'acteur Olivier Martinez une provision de 1 000 euros ainsi que 1 500 euros au titre des frais irrépétibles pour une 'brève' postée par un internaute sur sa relation supposée avec la chanteuse australienne Kylie Minogue avec un lien pointant vers un article publié le 30 janvier 2008 sur le site celebrites-stars.blogpost.com (cf. "Internet : Bloobox.net [fuzz.fr / Eric Dupin] condamnée sur le fondement de l'article 9 du code civil", 27 mars 2008).

Après avoir magistralement rappelé les définitions que donne la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de l'éditeur et de l'hébergeur, la cour retient fort justement qu'en utilisant "les fonctionnalités du site, [l'internaute] est allé sur le site source de l'information, www.celebrites-stars.blogspot.com, a cliqué sur le lien, l'a recopié sur la page du site de la société bloobox.net avant d'en valider la saisie pour le mettre effectivement en ligne sur le site www.fuzz.fr et a rédigé le titre" pour en déduire que "l'internaute est l'éditeur du lien hypertexte et du titre".

"Le fait pour la société Bloobox.net créatrice du site www.fuzz.fr de structurer et de classifier les informations mise's à la disposition du public selon un classement choisi par elle permettant de faciliter l'usage de son service entre dans la mission du prestataire de stockage et ne lui donne pas la qualité d'éditeur dès lors qu'elle n'est pas l'auteur des titres et des liens hypertextes et qu'elle ne détermine pas les contenus du site, source de l'information, www.celebrites-stars.blogspot.com que cible le lien hypertexte qu'elle ne sélectionne pas plus" et il en résulte pour la cour que "la société Bloobox.net ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie nuémrique, sa responsabilité relevant du seul régime applicable aux hébergeurs".

Alfredo Allegra

25 XI 2008

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(1) Paris, 14 ch. B, 21 nov. 2008, société Bloobox.net c/ Olivier Martinez.

(2) TGI Paris, 26 mars 2008, Olivier Martinez c/ société Bloobox.net.

"Les pouvoirs publics et les entreprises doivent oeuvrer de concert de façon plus efficace et urgente pour satisfaire la demande croissante d'adresses internet et assurer le futur de l'économie internet", selon un rapport de l'OCDE (1) en vue de la réunion ministérielle sur le "Futur de l'économie internet" qui aura lieu à Séoul les 17 et 18 juin prochains.

Avec près de 85% de la totalité des adresses internet disponibles déjà attribuées en mai 2008, les experts estiment que si les tendances actuelles se maintiennent, il n'y aura plus d'adresses libres d'ici 2011.

Cela pourrait signifier que de nouveaux internautes ou de nouveaux équipements mobiles ne pourraient pas se connecter à l'Internet.

La solution, selon le rapport, réside dans la version 6 du protocole Internet (IPv6) qui fournira un nombre presque illimité d'adresses et contribuera à promouvoir le déploiement du haut débit, de téléphones portables et de réseaux de capteurs reliés à l'Internet ainsi que de nouveaux services.

Alfredo Allegra

16 V 2008

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(1) Internet Address Space: Economic Considerations in the Mangagement of IPv4 and in the Deployment of IPv6, O.C.D.E., Paris, 71 p.

Particuliers, professionnels, agents de l'administration renseignant le public, experts de l'internet et de l'information en ligne, l'administration vous invite à donner votre avis sur le projet de refonte du portail de l'administration française service-public.fr.

Pour participer au forum ouvert du 3 au 23 avril sur le site du Forum des droits sur l'internet, inscrivez-vous dès maintenant puis réagissez à une discussion déjà ouverte, ou bien créez une discussion sur un sujet qui vous semble important, ou tout simplement votez pour les meilleures idées proposées par les autres participants. Les débats seront animés et modérés par l'équipe de la Documentation française.

Vous pourrez notamment réagir sur le graphisme, l'ergonomie, l'accès à l'information (moteur de recherche, accès thématiques et découpage en rubriqu), les types de contenus proposés (fiches pratiques, questions réponses, actualités, coordonnées et horaires d'ouverture des services publics, liens vers les sites publics), la clarté de la page d'accueil, l'accès aux démarches et aux formulaires ainsi que les nouvelles fonctionnalités que vous souhaiteriez y voir ajouter.

À l'issue de la consultation, une synthèse sera publiée sur le forum et un blog prendra la suite pour vous permettre de suivre le projet de refonte de service-public.fr.

La nouvelle version du portail devrait ouvrir début 2009.

Alfredo Allegra

3 IV 2008

Selon l'ordonnance rendue le 26 mars 2008 par le juge de l'urgence du tribunal de grande instance de Paris, la société Bloobox.net exploitant le site fuzz.fr a été condamnée, sur le fondement de l'article 9 du code civil, à payer une provision de 1 000 euros à l'acteur Olivier Martinez ainsi que 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Au visa des articles 9 et 1382 du code civil et 809 du code du procédure civile, Olivier Martinez, qui vit à New York, se plaignait de la publication sur le site fuzz.fr d'une brève :

"KYLIE MINOGUE ET OLIVIER MARTINEZ TOUJOURS AMOUREUX, ENSEMBLE À PARIS",

avec un lien qui pointait sur le site celebrites-stars.blogspot.com qui diffusait un article :

"KYLIE MINOGUE ET OLIVIER MARTINEZ RÉUNIS ET PEUT ÊTRE BINETÔT AMANTS. La chanteuse Kylie Minogue qui a fait une apparence aux 2007 NRJ Music Awards a ensuite été vue avec son ancien campagnon l'acteur français Olivier Martinez. La star a été vue à Paris promenant son chien, un Rhodesian ridgback et alors qu'elle allait avec son ancien fiancé chez Yves St Laurent puis au Café de Flore où elle allait déjà se rendre régulièrement lorsqu'elle habitait à Paris afin de recevoir le traitement pour soigner son cancer. L'actrice âgée de 39 ans a créé bien malgré elle une petite émeute lorsque des passants l'ont reconnue alors qu'elle promenait son chien Sheba avec Olivier Martinez dans les rues de Paris. Rappelons que les deux célébrités se sont séparées au mois de février 2007 lorsque l'acteur a été surpris en charmante compagnie et alors [que] Kylie Minogue vivait une periode difficile et qu'elle suivait un lourd traitement contre le cancer. La star australienne est ensuite allée à la gare pour prende un train Eurostar en direction de Londres, mais elle pourrait d'après ses proches bientôt revoir Olivier Martinez régulièrement".

À ce titre, M. Martinez sollicitait les demandes précédemment évoquées (cf. "Internet : Après lespipoles.com et wikio.fr, décisions attendues contre 4 autres agrégateurs", 25 mars 2008).

En défense, la société éditrice de fuzz.fr Bloobox.net soulevait n'être qu'hébergeur, qu'elle a promptement réagi et demandait l'application de la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. À titre subsidiaire, elle faisait plaider l'absence d'atteinte à la vie privée et l'absence de tout élément probant quand au montant des dommages allégués et sollicitait, reconventionnellement, 4 000 euros à titre de dommages-intérêts, 20 000 euros au titre de la perte de valorisation du site [...] ainsi que 3 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris, Philippe Jean-Draeher, après avoir écarté le défaut d'urgence et "examinant plus loin la contestation sérieuse", retient qu'"il ressort [...] que le site litigieux est constitué de plusieurs sources d'information dont l'internaute peut avoir une connaissance plus complète grâce à un lien hypertexte le renvoyant vers le site à l'origine de l'information [...] en renvoyant au site 'celebrites-stars.blogspot.com', [bloobox.net] opère un choix éditorial, de même qu'en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée 'People' et en titrant en gros caractères [...], décidant seule des modalités d'organisation et la présentation du site".

Il convient, poursuit le tribunal, de la considérer comme "un éditeur de service de communication au public en ligne [... et son] gérant [...] Eric Dupin, écrit lui-même sur le site qui porte son som qu'il 'édite' pour son propre compte plusieurs sites, parmi lesquels il mentionne 'fuzz'" et c'est ainsi que "la responsabilité de [Bloobox.net] est engagée pour être à l'origine de la diffusion de propos qui seraient jugés fautifs au regard de l'article 9 du code civil".

Le raisonnement retenu par le tribunal de Paris est identique à celui qui avait été retenu par celui de Nanterre dans l'affaire contre lespipoles.fr (cf. "Internet: un agrégateur serait un éditeur", 14 mars 2008), le kiosquier Dupin serait un éditeur mais à supposer même qu'il puisse être qualifié d'éditeur, il n'en demeure pas moins que la mise en demeure préalable fait défaut et est passée sous silence.

L'article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 dispose pourtant que l'hébergeur a connaissance des faits litigieux par, notamment, la notification de "la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur [...]", ce qui nécessairement implique que M. Martinez doit justifier de l'envoi de cette correspondance - préalable à l'assignation - adressée à la personne qu'il attrait devant la juridiction de l'urgence en tant qu'éditeur.

Tel n'est pas le cas et M. Dupin interjettera sans doute appel ou saisira le juge du fond.

Alfredo Allegra

27 III 2008 [légèrement amendé à 20:40 sur la foi d'informations complémentaires fournies par Me Gérald Sadde, avocat au barreau de Lyon et conseil de M. Dupin, gérant de la société Bloobox.net]

Henri Isaac, maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, a remis mardi 15 janvier à Valérie Pécresse le rapport sur l'université numérique qui dresse le bilan des actions menées à ce jour et propose "des recommandations visant à améliorer la qualité des services numériques en direction des étudiants".

"L'expérience du numérique des étudiants d'aujourd'hui n'est pas marginale, mais centrale", selon le professeur Isaac. Quatre-vingt-quatre pour cent des 16-24 ans utilisent internet. Il note, en revanche, que les universités ont faiblement adapté leur pédagogie et leurs enseignements à ces nouveaux supports.

Pour rattraper ce retard, le rapport préconise notamment de numériser 100% des documents (polycopiés, exercices), de distribuer les cours sous forme de podcasts et de mettre en ligne des QCM d'auto-évaluation. En parallèle, étudiants et enseignants devront bénéficier de sessions de formation.

Alfredo Allegra

17 I 2008

Denis Olivennes a remis son rapport, le 23 novembre, au président de la République sur "le développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication" qui a été accompagné d'un accord tripartite.

Pendant deux mois, le pédégé de la Fnac a auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à un accord à la fois proportionné et axé sur la prévention qui "permettra de faire du 'piratage' un risque inutile pour les internautes" a souligné, la ministre de la Culture.

Cet accord a été signé par l'État, les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et les fournisseurs d'accès à internet (FAI). Qualifié d'"historique" par Christine Albanel, il prévoit en particulier la mise en place d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. La future Autorité procédera à l'envoi d'un message d'avertissement à l'internaute fraudeur et, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de son abonnement internet sera engagée.

Une fois ces sanctions mises en place, l'accord stipule que les DRM sur les catalogues de la production musicale française seront abandonnés.

Parallèlement, la sortie des films en VOD sera désormais alignée sur celle des DVD, soit six mois après la sortie en salle, contre sept et demi actuellement.

Un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France en 2006. Le marché du disque a connu une chute de plus de 40 % au cours des cinq dernières années. Un phénomène qui s'accélère puisque pour le seul premier semestre 2007, la baisse a été de près de 20 %.

La commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène que constitue cet accord tripartite pour "le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux".

Elle considère que cet accord bénéficiera d'abord aux consommateurs par "la suppression des mesures techniques de protection qui empêchent d'écouter les titres téléchargés légalement sur tous les types d'appareils" et par "l'amélioration de l'offre légale de musique et de films qui sera plus rapidement disponible sur Internet et moins chère".

"Cet accord devrait permettre de protéger les industries culturelles du fléau de la piraterie de masse et d'arrêter l'hémorragie qui frappe aujourd'hui les marchés du disque et des films, et bientôt celui du livre", ajoute-t-elle.

Le dispositif de prévention mis en place par la loi Dadvsi était adapté aux gros fraudeurs, mais pas aux «petits pirates» pour lesquels il était disproportionné de saisir le juge pour contrefaçon.

L'Autorité de régulation des mesures techniques, créée à l'initiative du Sénat, pourrait se voir confier les nouvelles responsabilités.

Alfredo Allegra

24 XI 2007