La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé le 13 janvier 2011 des sanctions pécuniaires de 15 000 euros, 10 000 euros et 5 000 euros à l'encontre de la société Groupe René Bertin, de la société Huis-Clos et de René Bertin (photo) respectivement.

En l'espèce, le 18 mai 2009, BG2P, une holding détenue majoritairement par la société Groupe René Bertin a déposé une offre publique d'achat simplifiée (OPAS) sur la société Huis-Clos au prix de 36 euros par action sur les 625 656 titres qu'elle ne détenait et représentant 39,30 % du capital de Huis-Clos.

Il était reproché à M. René Bertin et au Groupe René Bertin -dont il détenait 99,9 % du capital-, d'avoir acheté 25 000 actions Huis-Clos le 22 janvier 2008 sans avoir fait au gendarme de la bourse la déclaration prévue par l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.

Quant à la société Huis-Clos, il lui était reproché d'avoir porté la part des actions auto-détenues de 4 % à 9,34 % entre janvier 2008 et janvier 2009 sans en avoir informé l'AMF mais il a néanmoins tenu compte pour apprécier "la gravité du manquement" que la société avait procédé sur son site internet à "une déclaration mensuelle de ses rachats d'actions".

L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur le rapport relatif à l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs*. Ce rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux s'inscrit, indique le gendarme de la bourse, dans le cadre du plan stratégique défini comme l'un de ses objectifs d'amélioration de la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

Créé au mois d'avril dernier, le groupe, composé à parité de représentants des épargnants d'une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers d'autre part, propose trois séries de recommandations qui s'articulent autour du règlement à l'amiable des litiges, la prise en compte de l'objectif d'indemnisation des victimes dans les procédures internes et organiser la contribution de l'AMF à la solution des difficultés que soulève l'indemnisation judiciaire des victimes.

Ces recommandations ont été complétées par une piste de réflexion portant sur les conditions d'application d'une forme d'action collective dans le domaine financier et boursier dans le cas où il serait décidé de l'introduire en droit français.

L'ensemble de ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu'au 28 février 2011. Les réponses doivent être adressées à servicedelacommunication@amf-france.org

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*"Rapport relatif à l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs", Autorité des marchés financiers, groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, 25 janv. 2011, 46 p.

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé, le 16 décembre 2010, à l'encontre de "l'analyste financier" Nicolas Miguet, une sanction pécuniaire de 500 000 euros pour avoir "manqué à la loyauté qu'il devait à ses lecteurs et gravement méconnu les principes essentiels de l'information financière".

En l'espèce, M. Miguet, 50 ans, journaliste, homme d'affaires et homme politique français selon sa biographie sur l'encyclopédie participative wikipédia, avait, entre le 24 mars et le 2 avril 2009, procédé à l'acquisition, pour le compte de sociétés dont il était le propriétaire ou le principal actionnaire, de 59 337 actions de la société Le Bélier - représentant 1,36 % du capital social -, dont le cours était alors très légèrement supérieur à 1 euro.

Il a ensuite, dans le cadre de commentaires boursiers qu'il avait l'habitude de diffuser sur un serveur audiotel et dans la lettre la Bourse émis, entre le 24 mars et le 15 avril, des avis positifs sur le titre Le Bélier, indiquant notamment des perspectives de cours d'abord entre 5 et 10 euros, puis entre 8 et 12 euros.

Après une hausse jusqu'à 5 euros qui avait suivi la diffusion de ces commentaires, Nicolas Miguet avait, entre le 8 et le 17 avril, revendu les actions précédemment acquises en réalisant une plus value globale de 133 338 euros.

Or, le règlement général de l'AMF prohibe "le fait d'émettre, sur quelque support que ce soit, un avis sur un instrument financier [...] après avoir pris des positions sur cet instrument financier et de tirer profit de la situation qui en résulte, sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, le conflit d'intérêt existant".

Il n'était donc pas reproché à M. Miguet d'avoir procédé à une "manipulation de cours" mais de n'avoir pas assorti ses avis et recommandations de l'indication des positions qu'il avait prises sur le titre et de n'avoir ainsi pas permis à ses lecteurs de percevoir le conflit d'intérêt dans lequel ses acquisitions l'avaient placé.

Chargé de veiller "à la protection de l'épargne" et, à ce titre de "prémunir les épargnants contre les risques que la réitération de tels agissements pourrait leur faire encourir", le gendarme de la bourse a décidé que les II, III et IV des motifs et le dispositif de sa décision devront être publiés, aux frais de M. Miguet, d'une part dans les supports sur lesquels celui-ci avait diffusé ses avis (la lettre la Bourse et l'hebdomadaire Bourse plus) et, d'autre part, dans Investir et le Revenu.

Le second alinéa du III des motifs et le dispositif devra également être diffusé sur son service audiotel accessible par le numéro 0899 702 999.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) indique, dans un communiqué diffusé jeudi 6 janvier, que son Collège a accordé, le 6 janvier 2011, une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique d'achat (OPA) visant les actions de la société Hermès International qui lui a été soumise par des membres du groupe familial Hermès.

L'AMF précise qu'elle publiera "sa décision motivée ultérieurement dans un délai rapide".

"Les difficultés financières de l'entreprise d'investissement Européenne de Gestion Privée (EGP) ne lui permettaient pas de restituer les instruments financiers ou les dépôts, liés à son activité de prestataire de services d'investissement, qu'elle a reçus de sa clientèle", selon une décision entrée en vigueur le 15 décembre 2010 et annoncée dans un communiqué commun diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le Fonds de garantie des dépôts (FGP) a été sollicité en application de l'article L. 322-2 du code monétaire et financier pour "la mise en oeuvre du mécanisme de garantie des titres qui protège ces dépôts ainsi que les instruments financiers indisponibles", ce qui entraîne la radiation de ce petit établissement qui ne peut effectuer, depuis le 15 décembre 2010, que "les opérations nécessaires à l'apurement de sa situation". La société Sopcah Conseil a été désignée en qualité de liquidateur.

Européenne de Gestion Privée, entreprise d'investissement agréée en 2006 pour fournir des services de gestion de portefeuille pour compte de tiers, de conseil en investissement et de réception et transmission d'ordres, est une petite entreprise d'investissement de droit français basée à Paris avec une succursale en Italie et comptant environ 800 clients.

Le FGP* indemnisera les créances éventuelles des clients d'EGP "résultant de son incapacité à leur restituer les instruments financiers qui leur appartiennent ainsi que leurs dépôts en espèces liés à un service d'investissement fourni par EGP".

Le plafond d'indemnisation applicable à chaque client est de 70 000 euros pour les instruments financiers et 70 000 euros pour les comptes d'espèces qui y sont attachés, quel que soit le nombre de comptes détenus par le client dans les livres d'EGP.

Aucune mention, dimanche 19 décembre, de cette radiation sur son site www.eurogp.com où l'on peut encore lire que "Créée en 2000 et indépendante de tout réseau bancaire classique, Européenne de Gestion Privée S.A (E.G.P) s'appuie sur un concept novateur : le Metabanking./ Capable d'intervenir en tous points de la chaîne de valeur de la banque d'investissement, EGP apporte le meilleur service au meilleur prix à ses clients. Ainsi ses équipes pluridisciplinaires interviennent aussi bien sur la gestion financière, la passation d'ordres ou le conseil sur des opérations financières originales".

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* Fonds de Garantie des Dépôts, 4 rue Halévy, Paris-9e, numéro vert 0 800 210 260, du lundi au vendredi de 9 à 17h30, intervention.egp@garantiedesdepots.fr, www.garantiedesdepots.fr.

Le gendarme de la bourse luxembourgeois, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), avertit le public, dans un communiqué diffusé mercredi 15 décembre, des activités d'une entité dénommée Redbridge Associates qui "prétend être établie à l'adresse 5, rue Jean Monnet à Luxembourg".

Cette société propose, selon les informations dont dispose la CSSF, aux personnes contactées via son site internet www.redbridgeassociates.com "des services d'investissement et/ou de conseil en investissement".

La CSSF informe le public que Redbridge Associates ne dispose pas de l'agrément nécessaire "à la prestation de services au ou à partir du Luxembourg".

Il y a cinq mois exactement, le 15 juillet 2010, la Finanstilsynet, le gendarme de la bourse danois, avait relayé une alerte de l'autorité britannique, la Financial Services Authority (FSA), selon laquelle cette même société Redbridge Associates n'était pas autorisée à exercer des activités financières réglementées au Royaume-Uni.

Avec un peu de retard, l'Autorité des marchés financiers (AMF) dit avoir constaté depuis plusieurs semaines une recrudescence de campagnes publicitaires agressives sur internet "portant sur le trading sur le forex" (1) notamment via des contrats financiers avec paiement d'un différentiel dits CFD (2) ou des cessions à terme de devises (cf. "Trading on line: Mise en garde de Que Choisir contre Iforex", 14 oct. 2010).

Ces campagnes publicitaires seraient relayées, ajoute-t-elle, "par de fortes pressions commerciales exercées par le biais de nombreuses opérations d'emailings et de relances téléphoniques".

La mise en garde de l'AMF vise en particulier des sites internet pour lesquels aucun prestataire autorisé n'a pu être clairement identifié : www.bforex.com (BFOREX Ltd), www.gcitrading.com (GCI Financial Ltd), www.nordfx.com/fr (Nord Group Investments Inc) et www.xforex.com (Ultimass Global Holding Inc).

Le gendarme de la bourse et de la finance* vous rappelle donc les risques spécifiques liés à ces produits et vous suggère, avant de vous engager, de vous assurer que l'intermédiaire qui propose ou conseille ces investissements figure bien sur l'une des listes d'établissements financiers autorisés à exercer en France (prestataires de services d'investissement, démarcheurs financiers bancaires, ou conseillers en investissements financiers).

Si l'intermédiaire concerné ne figure pas sur l'une de ces listes, il est vous recommandé de ne pas donner suite à ses sollicitations car il n'est alors pas tenu de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.

En raison du fort effet de levier mis en oeuvre qui peut aller jusqu'à 400 fois, ces produits sont destinés à une clientèle avisée, pouvant surveiller ses positions de façon quotidienne, voire plusieurs fois par jour, et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque.

Avant de vous engager, votre intermédiaire financier doit vous fournir, rappelle l'AMF, toute l'information nécessaire pour vous permettre de comprendre la nature du produit, les risques qu'il comporte et le montant total des frais qui vous seront facturés.

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* AMF Épargne info service est accessible au 01 53 45 62 00, du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.

(1) Le forex ou fx, contraction de l'expression anglo-saxonne "foreign exchange" qui se traduit par "change" en français, est un marché des changes de gré à gré, c'est-à-dire qui ne fait l'objet d'aucune régulation.

(2) Le contrat financier avec paiement d'un différentiel (CFD) est un instrument financier à terme de gré à gré par lequel l'investisseur acquiert le droit de percevoir l'écart entre le prix du sous-jacent à la date de conclusion du contrat et le prix à la date d'exercice.

Les acteurs de la place financière de Paris ont annoncé, dans un communiqué diffusé mercredi 24 novembre, leur mobilisation et l'engagement de leurs collaborateurs pour le Téléthon de la Bourse et de la Finance 2010, sous le parrainage, pour la seconde année consécutive, du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Jean-Pierre Jouyet.

Ce rendez-vous solidaire permet, depuis 20 ans, de collecter des fonds auprès des institutions financières grâce à la souscription d' "Obligations Convertibles en Dons" (OCD) et d'organiser un défi sportif de 24 heures.

"La recherche exige un investissement dans la durée. C'est bien pourquoi la Place de Paris répond une nouvelle fois présente afin de faire du Téléthon 2010 un succès sportif et financier. Unie et solidaire, la communauté financière témoigne ainsi de son engagement, de sa générosité et de son esprit de solidarité avec les plus faibles", a déclaré Jean-Pierre Jouyet.

L'opération financière de cette édition prend la forme d'une levée de fonds, grâce à la souscription d'OCD d'un montant de 1 000 euros l'unité.

Cet appel à la générosité est coordonné par la banque britannique The Royal Bank of Scotland avec le soutien de l'opérateur franco-américain NYSE Euronext et du gendarme de la bourse français.

La période de souscription sera ouverte du 24 novembre au 4 décembre 2010 inclus.

Il est également prévu que la communauté financière et toute personne souhaitant manifester sa solidarité se rassembleront à Bercy le vendredi 3 décembre 2010, à 18 heures, autour de deux parcours, Place des Vins de France et le long des Jardins de Bercy, pour un défi sportif de 24 heures organisé par la banque française BNP Paribas.

L'inscription pour la course de 1 000 mètres réservée aux coureurs s'effectue sur place, au Village Téléthon, ouvert à partir du vendredi 3 décembre, à 12 heures, ou sur le site Internet de l'opération, www.telethon-bourse-finance.fr, et s'élève à 10 euros.

L'inscription au parcours de 250 mètres réservé aux marcheurs et enfants s'élève à 2 euros et se fera sur place.

Depuis son lancement, le Téléthon de la Bourse et de la Finance a permis de collecter 3,2 millions d'euros.

Clin d'oeil, dans la mention "attention" figurant en première page du prospectus d'appel public à la générosité, l'AMF précise qu'elle n'a pas "procédé à ses diligences habituelles de vérification : cette opération ne constituant pas une opération d'appel public à l'épargne [... ni] vérifié si le prospectus est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes. L'Autorité des marchés financiers s'associe néanmoins volontiers à cette opération caritative".

L'autorité des marchés financiers rappelle que dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l'information diffusée au public, elle procède, en application des dispositions de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 221-1 et suivants de son règlement général, à la vérification des publications par voie électronique de l'information financière périodique que les sociétés cotées sur Euronext Paris sont tenues d'effectuer.

Le gendarme de la bourse publie, dans un communiqué diffusé lundi 22 novembre, une liste de 10 sociétés de droit français en défaut de publication au 12 novembre 2010. Il s'agit de Carrère Group, Cyberdeck, Duran, Groupe Vial, Id Future, La Perla World, Les Hôtels de Paris, Montaigne Fashion Group, Selcodis et Verneuil Participations.

Après les avoir relancées, l'AMF précise qu'elle est susceptible "d'engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte".

Conformément à l'engagement de mettre en oeuvre la position définie par le CESR (Committee of european securities regulators) en mai 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié son règlement général pour introduire un régime complet de transparence des positions courtes nettes sur les actions admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé.

La ministre de l'économie a homologué par arrêté (1) les dispositions insérant une section 9 au chapitre III du titre II du livre II du règlement général de l'AMF comprenant un article 223-37, qui entrera en vigueur à compter du 1er février 2011, traitant de la "déclaration des positions courtes" et qui impose à "Toute personne physique ou morale venant à détenir une position courte nette égale ou supérieure à 0, 2 %, 0, 3 % ou 0, 4 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou négociées sur un système multilatéral de négociations organisé au sens de l'article 524-1 [de] déclare[r] cette position à l'AMF dans un délai d'un jour de négociation. La même obligation de déclaration s'applique lorsque la position courte nette devient inférieure à l'un de ces seuils./ Toute personne physique ou morale venant à détenir une position courte nette égale ou supérieure à 0, 5 % du capital d'une société visée au premier alinéa déclare cette position dans un délai d'un jour de négociation à l'AMF qui la rend publique. La même obligation de déclaration s'applique en cas de franchissement à la hausse d'un des seuils successifs supplémentaires fixés par palier de 0, 1 % et, en cas de franchissement à la baisse d'un des seuils mentionnés au présent alinéa [...]".

Cet article est complété par une instruction d'application (2) qui précise les délais et modalités de la déclaration ainsi que les modalités de calcul d'une position courte.

Le gendarme de la bourse précise, d'une part, que les dispositions par lui prises le 19 septembre 2008 et visant à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières ne seront plus applicables à compter de l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions fixée au 1er février 2011 et, d'autre part, que ce nouveau dispositif ne fait qu'anticiper sur le futur régime de transparence qui doit être mis en place, en 2012, par le règlement européen sur les ventes à découvert.

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(1) Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des financiers, J.O., n° 258, 6 nov. 2010, p. 19842.

(2) Instruction n° 2010-08 du 9 novembre 2010 relative à la déclaration des positions courtes nettes à l'AMF, prise en application de l'article 223-27 du règlement général de l'AMF.

Le salon de la bourse et des produits financiers Actionaria* se tiendra les 19 et 20 novembre 2010, au Palais des Congrès de Paris, pour "tout voir et tout savoir de la bourse".

Présentation des sociétés cotées, des débats autour des stratégies boursières à adopter, les techniques de gestion de portefeuille avec des produits à effet de levier ou indiciels, conférences et ateliers d'analyse technique, initiation à l'investissement en bourse et les clés pour "comprendre le potentiel des valeurs moyennes et combattre les idées fausses".

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*Dix invitations gratuites sont à gagner pour les membres des Éditions Numériques Juridiques, association éditrice de LBMA, en téléphonant, du 25 octobre au 15 novembre 2010, au 01 45 00 00 19.

À l'occasion de la première Journée de la presse en ligne qui a eu lieu aujourd'hui vendredi 22 octobre, à la Maison des Métallos à Paris-11e, pour le premier anniversaire du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), il nous a été, entre autres, gracieusement distribué un exemplaire de la Correspondance de la Presse* où l'on apprend que deux universitaires américains, de la faculté d'informatique de l'université d'Indiana-Bloomington, ont découvert que Twitter pouvait prédire avec "une fiabilité de 90% l'évolution du principal indice de la bourse de New York, le Dow Jones", les 30 plus grosses capitalisations boursières nord-américaines, avec plusieurs jours d'avance.

C'est l'analyse de plus de 9,8 millions messages postés sur le site de micro-blogs pendant dix mois en 2008, émanant de 2,7 millions internautes, qui leur aurait permis de mesurer 'l'humeur collective' du moment.

En comparant cette donnée aux valeurs de clôture de la bourse, ils ont trouvé une corrélation entre la valeur du DJ30 et l'opinion publique, a expliqué l'université dans un communiqué cité par la Correspondance de la Presse.

"Ce que nous avons découvert, c'est une exactitude de 86,7% pour prédire les changements quotidiens dans le cours de clôture de l'indice Dow Jones Industrial Average (DJIA)", aurait souligné le professeur Johan Bollen, qui aurait mené l'étude.

Les chercheurs se seraient servis de deux outils de mesure de l'opinion, OpinionFinder et le service Profile of Mood States de Google (GPOMS) pour analyser les messages de Twitter.

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* La Correspondance de la Presse, 13 avenue de l'Opéra, Paris-1er, tél.: 01 40 15 17 89, fax: 01 40 15 17 15, abonnement hors taxes 3 mois: 920 euros, 6 mois: 1 660 euros, 1 an: 2 995 euros, sgpresse.fr.

Dans un contexte général de taux d'intérêts très bas, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) disent, dans un communiqué commun diffusé vendredi 15 octobre, avoir constaté "le développement d'instruments financiers particulièrement complexes vendus auprès des particuliers et dont les risques sont difficilement compréhensibles par le grand public".

Afin de prévenir le risque de commercialisation inadaptée qui en découle, les deux autorités ont décidé de coordonner leur action afin de rappeler aux professionnels leurs obligations quant à la commercialisation de produits complexes, qu'il s'agisse de vente directe ou de souscription d'unités de compte dans le cadre d'un contrat d'assurance sur la vie.

Les instruments financiers concernés sont des OPCVM "à formule", les OPCVM structurés de droit étranger équivalents ainsi que les titres de créance complexes, qu'ils soient de droit français ou de droit étranger.

L'ACP et l'AMF ont défini quatre critères communs permettant d'évaluer si les instruments financiers proposés à la commercialisation sont susceptibles de conduire l'investisseur ou le souscripteur à sous-estimer les risques, voire à ne pas comprendre le produit ou le contrat :

- mauvaise présentation des risques ou des pertes potentielles, notamment lorsque la performance est sensible à des scénarios extrêmes,

- sous-jacents difficilement appréhendables ou non observables de façon individuelle sur les marchés,

- gains ou pertes subordonnés à la réalisation simultanée de plusieurs conditions sur différentes classes d'actifs,

- multiplicité des mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de perte à l'échéance.

L'ACP recommande aux organismes et intermédiaires d'assurance "de fournir, de manière compréhensible, dans tous les documents remis au souscripteur les informations lui permettant de comprendre la nature de l'unité de compte, ainsi que les risques encourus, d'être en mesure de justifier [...] des moyens mis en oeuvre pour permettre au souscripteur de comprendre que l'unité de compte proposée constitue un placement risqué, de recueillir par tout moyen approprié à la nature de la clientèle la preuve que le souscripteur comprend la nature du support proposé comme unité de compte ainsi que les risques y afférents [... et] de donner des informations exactes, claires et non trompeuses au souscripteur au sujet des garanties offertes par le contrat dans les cas de sortie anticipée, qu'il s'agisse du décès de l'assuré ou d'un rachat total ou partiel avant le terme".

Quant à l'AMF, elle rappelle aux distributeurs leurs responsabilités quant au choix des produits qu'ils proposent à leurs clients particuliers et attire leur attention sur le fait que "cette commercialisation, lorsqu'elle concerne des produits particulièrement complexes, peut conduire les distributeurs à ne pas respecter leurs obligations professionnelles".

C'est ainsi que le gendarme de la bourse demande que les documents commerciaux des produits présentant un risque élevé de commercialisation inadaptée portent la mention suivante "l'AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n'a dès lors pas examiné les documents commerciaux".

L'association UFC-Que Choisir met en garde contre le site de trading en ligne Iforex qui mène "actuellement une campagne de publicité sur le Web" (Erwan Seznec: "À éviter", quechoisir.org, 13 oct. 2010) et qui promet "des gains élevés, avec des possibilités de pertes minimes, en spéculant sur le marché international des devises".

Selon l'association de consommateurs, Iforex propose aux particuliers de faire "fortune en spéculant sur Internet sur le marché des devises [avec un] niveau de formation initiale: néant [, un] niveau d'anglais exigé: nul [et une] durée de formation initiale: 10 minutes".

Il suffit, dit Que Choisir, de laisser ses coordonnées en réponse à une annonce pour être contacté dans les jours suivants par un conseiller qui réussit "l'exploit d'exposer le fonctionnement des marchés financiers et celui de la plate-forme de trading en moins de 5 minutes".

Au terme de sa démonstration, poursuit l'association, le client potentiel est invité, après avoir coché la case 'J'ai lu les conditions générales et j'en accepte les termes', à entrer son numéro de carte bancaire et à créditer son tout nouveau compte Iforex de la somme de 80 euros minimum pour commencer "à spéculer comme un pro".

Il vous est promis de gagner beaucoup en misant très peu grâce à un "effet de levier" de 400, contre un effet de levier de 3 à 5 sur les actions cotées au service à règlement différé (SRD) de la bourse parisienne.

Sur Iforex, vous "investissez" 1 000 euros et vous disposez d'un pactole 400 000 euros pour les arbitrer, à l'achat ou à la vente, contre des dollars, des yens, des livres sterling ou toute autre devise de votre choix.

Des explications fournies par le conseiller, vous avez compris que le risque que vous encourrez est de perdre votre mise en cas de retournement du marché si vous n'avez pas mis de "stop loss".

Or, s'indigne l'association de consommateurs, "l'avertissement sur les risques" mentionné dans les conditions générales - que peu lisent - indique que "les pertes peuvent excéder le dépôt", ce qui est le lot de tous les investissements à effet de levier.

Prenons notre exemple de 1 000 euros vous donnant droit à investir 400 000 euros et supposons que vos connaissances du marché international des devises vous font croire que le dollar, actuellement à environ à 1,40, va revenir sur 1,30.

Avec vos 400 000 euros, vous achetez des dollars à 1,40 et vous avez 560 000 dollars. Si vous avez vu juste et que le dollar se retrouve à 1,30 dans les jours ou semaines qui suivent, vous vendez vos dollars et vous obtenez 430 769,23 euros, soit un gain brut de 29 769,23 euros (+ 2 876,92 % par rapport à votre dépôt de 1 000 euros).

Si, en revanche, le dollar se dirige vers 1,50 avant que vous n'ayez eu le temps de dire 'ouf' ou de mettre un 'stop loss', vous avez perdu votre dépôt de 1 000 euros et vous devrez couvrir la perte de 29 769,23 euros.

Le conseil est de ne vous lancer dans ce genre d'opération hautement spéculative que si vous avez des fonds disponibles et des connaissances approfondies du marché et en utilisant uniquement un effet de levier limité entre 5 et 10 de manière à ne pas perdre plus que votre dépôt.

Le conseil est également d'éviter Iforex qui n'a pas de présence physique en France. Les appels de francophones aboutissent à un centre d'appels situé en Roumanie et le siège de la société est à Budapest, en Hongrie.

Alfredo Allegra

14 X 2010

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé, le 16 septembre 2010, à l'encontre de la société Orgasynth et de son président-directeur général, Emmanuel Alves, des sanctions pécuniaires de 50 000 euros et de 100 000 euros respectivement pour des manquements à l'information du public et pour non-déclaration d'une promesse de cession de titres en ce qui concerne le second.

En l'espèce, le gendarme de la bourse reprochait à la société Orgasynth d'avoir, d'une part, publié deux communiqués de presse, les 13 mai 2008 et 13 octobre 2008, qui ne reflétaient pas la réalité et, d'autre part, de n'avoir fourni aucune information sur les tests de dépréciation réalisés pour les exercices 2006 et 2007 sur l'activité "Floressence".

Les mêmes faits étaient reprochés à M. Alves en sa qualité de président-directeur général de la société et il lui était également reproché la non-déclaration aux autorités boursières d'un acte conclu le 11 juin 2007 portant sur une promesse de vendre 4,4% du capital de la société au prix de 14 euros, qui "correspondait à une substantielle surcote par rapport aux cours pratiqués à l'époque de la signature de la promesse".

Alfredo Allegra

11 X 2010

Sous le parrainage du Conseil constitutionnel et en présence de son président, Jean-Louis Debré, le Conseil national des barreaux (CNB), l'organe représentant les avocats de France, annonce le lancement de la future chaîne de télévision TVDroit à l'occasion de son assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 15 octobre 2010 à l'hôtel The Westin à Paris.

Cette télévision est en réalité un site internet proposant une sélection d'interventions et de reportages avec le droit comme thématique commune.

Cette web TV se focalisera sur la profession d'avocat, dans le but de "décrypter l'actualité à travers le prisme du droit, faire comprendre les mots du droit, faire visiter les lieux du droit, présenter les professionnels que sont les avocats et magistrats, et rendre service en présentant des problématiques de la vie quotidienne", a expliqué le président du CNB Thierry Wickers à Enguérand Renault lors de son passage jeudi 2 septembre sur le Buzz Média Orange-le Figaro.

À une question concernant le budget dont dipsose le CNB pour sa communication, le président Wickers a précisé qu'"une partie de la cotisation versée par chaque avocat [248 euros par an, NDLR] est utilisée pour la publicité, soit 52 euros par an [soit 20,97 % de la cotisation annuelle, NDLR] pour 50 000 avocats. Au total, cela représente un budget de 2,5 millions d'euros" (Hélène Petit : "Les avocats lancent leur web TV", Le Figaro, 3 sept. 2010).

La bande annonce de TV Droit a été réalisée par Philippe Blanchard de la société Vimeo.

Alfredo Allegra

20 IX 2010

Dernière mise à jour: 28 IX 2010

Alfredo Allegra a décidé de dissocier son activité d'avocat de celle de journaliste amateur.

L'éditeur de LBMA - Le Blog de Maître Allegra (LBMA) est dorénavant, à compter de ce samedi 18 septembre 2010, l'association loi 1901 de presse Les Éditions Numériques Juridiques, association à laquelle vous pouvez adhérer*.

La cotisation annuelle est de 40 euros, réduite à 10 euros pour les élèves-avocats, les pigistes, les journalistes-stagiaires, les étudiants, les chômeurs, les retraités et les handicapés. 300 euros et plus pour les membres bienfaiteurs.

Pour adhérer ou faire un don via Paypal, cliquer ici. Pour régler par chèque ou virement, télécharger le bulletin d'adhésion.

Tous les membres, bienfaiteurs et adhérents, seront conviés à fêter l'événement le samedi 16 octobre 2010.

Les membres ayant des connaissances journalistiques et/ou juridiques auront l'occasion de constituer le 'comité de rédaction' de LBMA.

L'invitation pour le 16 octobre 2010 destinée aux membres bienfaiteurs sera expédiée avec un timbre à l'effigie de LBMA - Le Blog de Maître Allegra.

Ce timbre de collection est également en vente à l'association (17 rue Marbeau, 75116 Paris) à l'unité au prix de 15 euros et par planche de 30 au prix de 150 euros.

Pour prévenir des comportements d'initiés, l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle, dans un commmuniqué diffusé vendredi 17 décembre, les règles applicables en matière de pratique de sondage de marché.

En application des dispositions de l'article 216-1 du règlement général de l'AMF, le gendarme de la bourse entend rappeler que "tout sondage de marché effectué par un prestataire de services d'investissement, lors de la préparation d'une opération financière sur le marché primaire ou sur le marché secondaire d'un instrument financier, implique la mise en oeuvre d'une procédure spécifique destinée à prévenir la commission d'abus de marché".

Cette procédure, détaillée à l'article 216-1 précité, prévoit notamment l'obligation, pour le prestataire chargé de tester l'intérêt du marché, "d'informer ses interlocuteurs de la nature privilégiée de l'information échangée et ce, en matière de titres de capital comme en matière de titres de créances".

S'agissant des opérateurs de marché contactés dans le cadre d'une telle opération de sondage, la détention d'une information qualifiable de privilégiée, emporte à leur égard, indique le gendarme de la bourse, "l'obligation d'abstention absolue de négocier le titre financier concerné ou tout instrument financier qui lui serait lié, et ce jusqu'à ce que l'information en cause soit rendue publique ou soit obsolète".

Alfredo Allegra

17 IX 2010