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mars 2010 (1)

mars
14

FICHIERS : Deux études d'huissiers santionnées par la CNIL

  • Par alfredo.allegra le
À la suite d'un premier contrôle au mois de mars 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait relevé que le fichier de débiteurs de deux sociétés civiles professionnelles (SCP) d'huissiers de Montpellier, qui partageaient les mêmes locaux, comportait des commentaires tels que 'enfant trisomique de 35 ans' , 'vieil hystérique violent' , 'idiot fini' , 'est en prison pour viol de ses enfants' , 'son fils va faire une cure de désintoxication car alcoolique' , 'deb en ...
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