Ce site, régulièrement mis à jour, vous fournit gracieusement informations et actualités diverses sur le droit en général et sur le droit fiscal en particulier ainsi que sur la profession d'avocat et les coups de coeur non juridiques de l'auteur.


Malgré tout le soin apporté à la rédaction des informations contenues dans les articles publiés, ces dernières n'ont qu'une portée générale et ne peuvent vous aider à résoudre par vous-même votre problème particulier. Avant d'entreprendre quoi que soit, il vous est donc suggéré de solliciter une consultation personnalisée pour vérifier si la règle de droit ou les faits évoqués sont susceptibles de répondre au problème qui vous préoccupe et/ou sont compatibles avec votre situation particulière.


Publication soumise aux dispositions particulières de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux dispositions générales de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

janvier 2010 (2)

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CRÉDITS : Seuils de l'usure

  • Par alfredo.allegra le
"Constitue un prêt usuraire , selon l'article L. 313-3 du code de la consommation, tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l'autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier. Les crédits accordés à l'occasion ...
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Meilleurs voeux

  • Par alfredo.allegra le
Le Blog de Maître Allegra souhaite une bonne et heureuse année 2010 à ses lecteurs.
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