Dans deux arrêts rendus le 10 décembre 2009, la première chambre civile de la cour de cassation considère, apprend-on dans un communiqué diffusé le vendredi 11 décembre 2009, que "le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en situation irrégulière accompagné de son enfant mineur ne constitu[e] pas, en soi, un traitement inhumain ou dégradant interdit par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" dont l'article 3 dispose que "nul ne ...

Le tribunal correctionnel de Paris (1) avait condamné Vincent Delmas, en tant que directeur de la publication du site internet du syndicat COSAL, pour avoir publiquement "diffamé l'UJA de Paris en mettant en ligne certains passages d'un texte intitulé 'Un éditeur à déconseiller aux charpentophiles' imputant à cette association d'avoir en toute connaissance de cause falsifié et instrumentalisé la mémoire de son président fondateur, Joseph PYTHON [...]" . Pour infirmer le jugement, les juges du ...