L'Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention du public sur les activités d'une 'fondation' Eternity Funds , dont le siège se situerait à Curaçao, dans les Antilles néerlandaises. Cette fondation démarche par internet ( www.eternityfunds.com ) des investisseurs résidant, notamment, en France pour leur proposer un placement qui leur rapporterait 10 % par an, à vie, en contrepartie du blocage définitif des capitaux investis. Eternity Funds insiste par ailleurs sur le fait que les ...

Dans deux arrêts rendus le même jour, la cour suprême précise l'étendue de l'obligation de conseil qui pèse sur la banque lors de la conclusion du contrat de prêt à l'égard de l'emprunteur non averti. Dans la première espèce (1), les juges du fond (2) avaient fait droit à la demande de la banque de condamnation du client à lui payer une certaine somme au titre du solde d'un prêt consenti par acte du 10 mai 1997 mais avaient débouté ce dernier de sa demande de dommages-intérêts pour "manquement de ...

À la question "Allez-vous vous faire vacciner contre la grippe A ?" posée aux internautes* sur le site d'informations financières boursorama.com , seuls 14,5 % répondent par l'affirmative car "il ne faut pas prendre le risque de l'attraper" . 15,3 % disent, en revanche, attendre "encore quelques jours pour [se] décider" et, surtout, 70,2 % sont catégoriques: "Non. On manque de recul pour juger des effets secondaires d'un tel vaccin" . Alfredo Allegra 17 XI 2009 _________ * 11 ...

Didier Julia (député UMP, Seine-et-Marne) : Actuellement, en cas de succession, les fonctionnaires des impôts soumettent à l'impôt sur les successions, non seulement le montant de l'assurance vie lorsque celle-ci a été conclue après l'âge de 70 ans, mais également les droits d'entrée. Or ces droits d'entrée ne sont absolument pas perçus par les héritiers. Il lui demande si les droits de succession ne devraient pas être calculés sur les sommes perçues et non sur les sommes versées à la banque. Une ...

L'acquisition de chèques-vacances a été étendue par l'article 30 de la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques , qui modifie l'article L.411-1 du code du tourisme, aux chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés à eux par un pacs ainsi que les personnes à leur charge. La contribution de l'employeur devait, selon l'article L.411-11 du même code, être fixée par un décret. Ce ...