Par deux décisions distinctes du 18 juin 2009 diffusées le vendredi 24 juillet, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300 mille euros à l'égard de la petite banque Oddo et Compagnie et de l'une de ses filiales, Oddo Asset Management . Dans les deux cas étaient essentiellement en cause la gestion et la commercialisation de fonds dits "monétaires dynamiques" dans la période antérieure au ...

Une avocate avait conclu avec une Selafa d'avocats un contrat de collaboration libérale à durée déterminée pour la période du 19 mars au 29 juin 2001 qui avait prolongé jusqu'au 26 juillet 2001 et ensuite un contrat de collaboration libérale à durée indéterminée, homologué, après régularisation, par le conseil de l'Ordre. La Selafa avait mis fin au contrat au mois d'octobre 2005 et l'avocate avait saisi le bâtonnier d'une demande de requalification de son contrat de collaboration ...

Le Crédit agricole de Savoie avait consenti, le 28 septembre 2002, un prêt de 27 000 francs [4 116,12 euros] à X et à la suite d'échéances impayées, la banque a sollicité le paiement anticipé du prêt. Pour rejeter la demande en paiement et déclarer l'action de la banque forclose, les juges du fond (1) avaient retenu que "le délai biennal de forclusion présente un caractère préfix qui n'est susceptible ni d'interruption, ni de suspension et que l'assignation délivrée devant une juridiction ...

Dans une lettre ouverte au président du Conseil national des barreaux (CNB) diffusée mardi 7 juillet, la Confédération nationale des avocats (CNA), qui s'auto-proclame 'premier syndicat d'avocat' , appelle à l'organisation d'un référendum au sein de la profession pour qu'elle s'exprime "toute entière sans intermédiaire" , d'une part, sur "l'entrée de capitaux extérieurs dans les structures d'exercice de la profession d'avocat" et, ...