Pour ceux qui ont prêté serment depuis moins de deux ans et qui n'ont ni collaboration ni locaux où recevoir leurs clients, le barreau de Paris a loué et annonce (1) avoir terminé d'aménager le dernier étage de l'immeuble du 11 boulevard Sébastopol à Paris-1er, abritant les locaux de la caisse de retraite de la profession, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), en pépinière destinée à 150 jeunes avocats pour les faire bénéficier, pendant une durée maximale de 24 mois, "d'une domiciliation et ...

La Banque populaire du Sud avait pratiqué en vertu d'un acte notarié une saisie-attribution et le débiteur avait saisi un juge de l'exécution (JEX) d'une demande de mainlevée de la mesure en invoquant la nullité de son engagement de caution donné par l'acte notarié. Pour rejeter la demande, la cour d'appel (1) avait retenu contra legem que "le juge de l'exécution ne peut se prononcer sur la nullité d'un engagement résultant d'un acte notarié exécutoire invoquée ...

Associée d'une société civile professionnelle (SCP) d'avocats qui avait convenu qu' "aucun honoraire ne serait exigé comme il est d'usage pour les affaires plaidées pour le compte de la famille proche" et que "les sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seraient rétrocédées au cabinet" , une avocate avait assuré grauitement la charge d'un certain nombre de dossiers que lui avait confié le beau-père d'un confrère qui exerçait ...

Sur question préjudicielle quant "aux règles d'interdépendance entre le contrat de crédit et le contrat de biens ou de services [...] lorsque le contrat de crédit ne fait pas mention du bien financé ou a été conclu sous la forme d'une ouverture de crédit sans mention du bien financé" (1), la Cour de justice des communautés européennes (2) avait dit pour droit que le recours d'un consommateur à l'encontre d'un prêteur ne doit pas être subordonné à la condition que l'offre de crédit mentionne le bien ou ...

Les avocats ont aussi envahi le net ( cf . "Avocats.fr : Les avocats envahissent le net" , 1er sept. 2007) depuis quelques années déjà et la qualité n'est pas nécessairement toujours au rendez-vous mais ce sont les noms de domaines qui ont récemment fait l'objet d'un rapport de Vincent Canu présenté au conseil de l'ordre du barreau de Paris ( Site internet : nom de domaine et principes essentiels , le Bulletin du barreau de Paris , n° 19 , 4 juin 2009, p. 234). Il y est ...

La société Glem, devenue TF1 productions, et 3 participants au tournage du millésime 2003 de l'émission 'l'Île de la tentation' avaient formé un pourvoi à l'encontre de la décision des juges du second degré (1) qui avaient retenu que le versement de la somme de 1 525 euros avait pour cause "le travail exécuté" mais, en revanche, n'avaient pas suivi les participants concernant leur demande au titre du délai-congé mais leur avaient accordé une indemnité pour ...