L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de la société HCS Worldwide , dont le siège serait situé en Italie. Le gendarme de la bourse croit savoir que cette société démarcherait "par téléphone des investisseurs résidant, notamment, en France pour leur proposer d'acheter des actions de sociétés américaines cotées sur le marché OTC, les fonds nécessaires aux achats devant transiter par un établissement situé en Asie" . L'AMF précise que ...

Madeleine H avait saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête tendant à obtenir à ce que l'État et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) soient condamnés solidairement à lui payer les sommes de 200 000 euros en réparation du préjudice subi par son père, Joseph K, du fait de son arrestation, de son internement et de sa déportation, et 80 000 euros au titre du préjudice subi par elle-même. Sur le fondement des dispositions de l'article L3 113-1 du code de justice ...

L'ancien président directeur général de la société Marionnaud Parfumeries , Marcel Frydman, et son fils Gérald, directeur général et directeur financier, ont été condamnés, selon une décision de la commission des sactions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 20 novembre 2008 diffusée samedi 21 février, à une sanction pécuniaire de 5 millions d'euros et de 550 mille euros respectivement pour des faits qui remontent à une période comprise entre avril 2003 et mai 2004. À l'époque des faits, la ...

La chambre criminelle de la cour de cassation (1) a rejeté le pourvoi de Jorge Montes, le violeur présumé qui avait été libéré le 23 octobre dernier à la suite d'une erreur de plume de la chambre de l'instruction de la cour de Paris (2) qui avait "infirmé" au lieu de "confirmé l'ordonnance entreprise" . Rachida Dati, la ministre de la justice, n'avait rien trouvé à redire à l'arrêt qui avait "infirmé l'ordonnance entreprise" et ce n'est ...

"[L]es salariés pacsés de [BNP Paribas] bénéficie[nt] des mêmes droits que les salariés mariés en matière d'absences pour événements familiaux" , annonce la banque dans un communiqué diffusé mardi 17 février. Cette mesure a pris effet le 1er janvier 2009, est-il précisé, et s'inscrit dans le cadre "d'une politique illustrée par les engagements de BNP Paribas en faveur de la 'diversité' et de la promotion de la 'parentalité' " . Les différents congés pour évènements familiaux sont prévus par la ...

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours de l'année sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR), au taux de 18 %, et aux prélèvements sociaux, au taux global de 12,10 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de l'année excède, par foyer fiscal, le seuil de 25 730 pour l'année 2009 contre 25 000 euros l'année dernière. Le franchissement du seuil de cession entraîne ...

Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 3,79% pour l'année 2009 (contre 3,99% pour l'année 2008) selon un décret du premier ministre n° 2009-138 du 9 février 2009 ( J.O. , n° 35, 11 févr. 2009, p. 2427). "Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par décret pour la durée de l'année civile" , selon l'article L.313-2 du code monétaire et financier et "il est égal, pour l'année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes ...

À sa lettre ouverte au président de la République du 10 octobre 2008 concernant la transposition en droit français de la directive européenne du 26 octobre 2005 relative "à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme" , le bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel avait reçu "personnellement [ sic !] la réponse qu[e Nicolas Sarkozy] a[vait] bien voulu [lui] faire porter dans la journée du 15 octobre ...

Je m'y suis laissé entraîner presque à reculons mais dès la caisse franchie et arrivés sous le splendide monumental décor de la nef du Grand Palais (1), on est immédiatement transporté et pris aux tripes sous ces tentes thématiques où est projetée une trentaine de vidéos d'hommes et de femmes de toutes les couleurs, des quatre coins du monde, qui vous livrent, sans fard ni retenue, leurs souvenirs, leurs rêves, leurs familles, leurs amours, leurs discriminations ou différences subies ou ...

Acheteurs et vendeurs négocient et décident, en principe, comme bon leur semble, les conditions auxquelles l'un accepte d'acheter ou de vendre à l'autre les biens et les services proposés. Il se peut toutefois que la relation acheteur/vendeur soit déséquilibrée par la "force de frappe" de l'un et le législateur est ainsi intervenu, depuis septembre 2000, à six reprises pour peaufiner l'article L.441-6 du code du commerce qui, dans sa dernière version issue de la loi n° ...

Au courrier de ce matin, un de ces mails qu'habituellement je supprime sans le lire mais celui-ci est vraiment drôle, j'ai accroché dès la première phrase et je vous le livre tel quel pour votre propre plaisir. "Je suis Mr Dechin Perrin, ancien Soldat à l'île Maurice. Durant ma carrière de soldat , j'ai eu à effectuer des trafics illégaux dans le domaine de la drogue et des armes. En ce moment là, tout mes virements bancaire se faisaient dans mon compte bancaire dans un pays ...

"La plupart des européens sont mécontents des services urbains de bus et de train et ils sont aussi très nombreux à se plaindre de leurs banques et fournisseurs d'électricité, et à attendre des améliorations dans le domaine des services postaux et de téléphonie fixe" , selon une enquête de l'Union européenne (UE). Les trois secteurs donnant le plus de fil à retordre aux consommateurs sont l'énergie, les services bancaires et les transports urbains, ce qui inquiète Meglena ...