Un ou plusieurs compartiments de 10 organismes de placement collectif (OPC) de droit luxembourgeois sont directement ou indirectement impactés par l'affaire dite Madoff ( cf . "Escroquerie Madoff : Un autre déboire pour la finance française" , 15 déc. 2008 ; "Madoff : Les petits épargnants ne seraient pas épargnés" , 18 déc. 2008 ; "Affaire Madoff : Suicide de Thierry de La Villehuchet" , 23 déc. 2008), indique le gendarme de la bourse luxembourgeois, la ...

À la question, "quelle [serait] la bonne solution pour sortir l'économie française de la crise en 2009 ?" , selon les 22 780 personnes ayant répondu à ce sondage sur le site boursorama.com , il faudrait "Baisser la fiscalité directe et indirecte des ménages pour relancer la consommation" pour 34,1% d'entre eux, "Baisser les charges sociales et l'impôt sur les sociétés pour aider les entreprises à passer le cap" pour 26,9%, "Adopter un nouveau plan de ...

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé, le 4 décembre dernier, à l'encontre de la société spécialisée dans l'exploration et la production d'hydrocarbures Maurel & Prom [FR0000051070, MAU] une sanction pécuniaire de 300 mille euros. Jean-François Hénin, président de son directoire, et Frédéric Boulet, ancien directeur général de la société, sont également sanctionnés à hauteur de 200 mille euros et 1,5 million d'euros ...

Une proposition de loi* du député Jean-Pierre Soisson (Yonne, UMP) vise à taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises . L'unique objectif de la spéculation financière est, selon l'auteur de la proposition, "l'accroissement infini du capital avec pour seul étalon le cours de bourse" et cette conception de l'économie serait "la source de choix stratégiques dévastateurs de certaines ...

Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'intérieur, a présenté mardi 6 janvier son plan d'information sur les escroqueries visant à "prévenir, détecter et réprimer" les escroqueries, en particulier sur internet. Il est mis en place un numéro unique* géré par des policiers et des gendarmes réservistes qui sont "chargés , selon le communiqué, de conseiller et d'aiguiller, dans les démarches à réaliser, les personnes suspectant une escroquerie" . Il est également créé un ...

Jean Louis Masson (sénateur, Moselle, NI) : Un client [...] s'adresse à un avocat, l'intervention de celui-ci se limitant en tout et pour tout à la rédaction d'une lettre adressée à un tiers. Dans le cas où l'avocat n'adresse pas immédiatement une demande d'honoraires à son client, il souhaiterait savoir au bout de quel délai il y a prescription en la matière (QE n° 05627, JO Sénat , 25 sept. 2008, p. 1916). Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin ...

L'article 123 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ( J.O. , 31 déc. 2008) complète le IV de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie ( J.O. , 17 oct. 2008) et prévoit qu'il est accordé "à titre onéreux, la garantie de l'État sur les engagements pris par la société Dexia relatifs aux actifs inscrits au bilan de la société de droit américain FSA Asset ...

De manière fort laconique, l'article 87 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ( J.O. , 31 déc. 2008) remplace l'année "2008" par l'année "2011" au premier alinéa du 1 de l'article 199 unvicies du code général des impôts, ce qui a pour effet de reconduire jusqu'à la fin décembre 2011, le dispositif mis en place par le législateur de 2006 concernant les souscriptions en numéraire au capital de Sociétés pour le ...

Un père et ses deux enfants, François et Catherine, avaient constitué le 18 juillet 1997 une société civile immobilière Fracar. Le père ayant apporté à la société un ensemble immobilier lui appartenant et, de manière concomitante, avait consenti à ses enfants la donation-partage des parts sociales de la SCI. L'administration fiscale avait alors mis en oeuvre la procédure de répression des abus de droit et avait notifié un redressement, le 14 novembre 2000, à François lequel avait demandé la saisine ...