Le prix de thèse du Conseil constitutionnel récompense les travaux universitaires portant sur la justice constitutionnelle en France ou à l'étranger ou portant sur ses autres compétences (contentieux électoral et statut des parlementaires notamment). Le règlement détaillé est disponible en ligne.
La thèse doit avoir été soutenue entre le 1er janvier 2009 et le 15 janvier 2010 et les candidatures devront être déposées (1) pour le 31 janvier 2010 au plus tard.
Le jury sera composé du président, Jean-Louis Debré, et de deux membres du Conseil constitutionnel, de trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public ou de sciences politiques et du secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume, à qui il incombera de faire "une présélection non motivée [...]" de trois ouvrages au plus.
Le prix consiste en la publication de la thèse primée par le Conseil constitutionnel dans la collection "Bibliothèque constitutionnelle et de sciences politiques" des éditions LGDJ.
Alfredo Allegra
16 XII 2009
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(1) Conseil constitutionnel, Service Documentation, 2 rue de Montpensier, Paris-1er. Renseignements: Lionel Brau, tél : +33 1 40 15 30 62, fax : +33 1 40 20 93 27, lionel.brau@conseil-constitutionnel.fr.


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