Au moment où l'on dénombre près d'un suicide tous les trois jours dans nos prisons, la Cour européenne des droits de l'homme (1) vient de rendre une décision retenant à l'unanimité la violation par la France des articles 2 et 3 de la Convention concernant le droit à la vie et les traitements inhumains ou dégradants respectivement dans une affaire qui remonte au mois de juillet 2000 à propos du suicide par pendaison à la prison de Bois d'Arcy, dans les Yvelines, de Joselito Renolde, 36 ans, qui était en détention provisoire et appartenait à une famille de gens du voyage.

En l'espèce, Joselito Renolde avait été mis en examen au mois d'avril 2000 et placé en détention provisoire pour "violences volontaires avec armes commises sur son ex-compagne et sur leur fille de 13 ans, ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours, ainsi que pour destruction et dégradations volontaires de biens et vol".

Le 2 juillet 2000, Joselito Renolde fit une tentative de suicide en s'entaillant le bras à l'aide d'un rasoir. L'équipe d'intervention d'urgence psychiatrique diagnostiqua une bouffée délirante aiguë et lui prescrivit un traitement neuroleptique antipsychotique. Lors de cette intervention, Joselito Renolde mentionna qu'il avait des antécédents psychiatriques et qu'il avait déjà été hospitalisé et mis sous traitement neuroleptique. Il fut pris en charge, à partir du 3 juillet, par le service médico-psychologique régional présent dans l'établissement et placé seul en cellule, sous surveillance spéciale se manifestant par des rondes plus fréquentes. Le traitement antipsychotique, qui fut maintenu, lui était remis deux fois par semaine pour plusieurs jours et sans contrôle de la prise effective des médicaments par le personnel médical de la prison.

Le 5 juillet, à la suite de l'agression d'une surveillante, la commission de discipline sanctionna Joselito Renolde – lequel apparut "très perturbé" lors de l'enquête sur cet incident – par 45 jours de mise en cellule disciplinaire.

Dans une lettre écrite à sa soeur le 6 juillet, il disait être "à bout" et comparait sa cellule à une tombe, en se représentant crucifié. Le 12 juillet, son avocat demanda que son client fasse l'objet d'un examen psychiatrique afin de vérifier la compatibilité de son état psychique avec son placement en cellule disciplinaire.

Le 20 juillet 2000, un gardien trouva Joselito Renolde pendu à l'aide de son drap, à la grille de sa cellule. Les secours ne purent le réanimer. Une expertise médicale révéla ultérieurement qu'au moment de son décès, Joselito Renolde n'avait pas pris son traitement neuroleptique depuis au moins deux ou trois jours.

Une information judiciaire fut ouverte, dans laquelle des membres de la famille de Joselito Renolde se portèrent parties civiles.

Pendant l'instruction, le juge ordonna une expertise psychiatrique qui conclut que Joselito Renolde souffrait de troubles psychotiques aigus et que son suicide paraissait résulter non d'un syndrome dépressif, mais d'un passage à l'acte imputable à ces troubles, surtout si le traitement n'était pas correctement pris.

En janvier 2005, la cour d'appel de Versailles confirma l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, aux motifs que le personnel médical n'avait pas commis de faute en ne surveillant pas la prise du traitement, que l'information et le supplément d'information n'avaient pas davantage fait ressortir d'éléments susceptibles de constituer une faute des personnels pénitentiaires et que ni l'infliction d'une sanction disciplinaire, ni le fait de ne pas s'assurer de la prise du traitement n'avaient constitué une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité.

Invoquant les articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), sa soeur, Hélène Renolde, alléguait que les autorités françaises n'avaient pas pris les mesures nécessaires pour protéger la vie de son frère et que son placement en cellule disciplinaire pendant 45 jours était excessif compte tenu de sa fragilité psychique.

"Les autorités savaient, dès le 2 juillet 2000, relève la Cour de Strasbourg, que Joselito Renolde souffrait de troubles psychotiques susceptibles de le conduire à des actes d'auto-agression" et la Cour estime que "le risque d'une nouvelle tentative de suicide était réel et que Joselito Renolde avait besoin d'une surveillance étroite pour parer à une aggravation subite".

La Cour se dit frappée par le fait que, "malgré la tentative de suicide de Joselito Renolde et le diagnostic porté sur son état mental, l'opportunité de son hospitalisation dans un établissement psychiatrique ne semble jamais avoir été discutée".

"À la lumière de l'obligation de l'État de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger tout individu dont la vie est menacée, on peut s'attendre à ce que les autorités, qui sont en présence d'un détenu dont il est avéré qu'il souffre de graves problèmes mentaux et présente des risques suicidaires, prennent les mesures particulièrement adaptées en vue de s'assurer de la compatibilité de cet état avec son maintien en détention", reproche la Cour à la France.

"À défaut de placement de Joselito Renolde dans un établissement psychiatrique, les autorités responsables françaises devaient à tout le moins, estime la Cour, lui assurer des soins médicaux correspondant à la gravité de son état".

Or, relève la Cour, selon les experts, "la mauvaise observance du traitement a pu favoriser le passage à l'acte suicidaire de Joselito Renolde dans un contexte délirant" et elle éprouve les plus grands doutes sur "l'opportunité de laisser à un détenu souffrant de troubles psychotiques avérés le soin de gérer lui-même quotidiennement son traitement sans aucune surveillance".

"La vulnérabilité des malades mentaux appelle une protection particulière, rappelle la Cour pour qui "il en va d'autant plus ainsi lorsqu'un détenu souffrant de troubles graves est placé, comme en l'espèce, en isolement ou cellule disciplinaire pour une longue durée, ce qui ne peut manquer d'avoir des répercussions sur son état psychique, et qu'il a déjà effectivement tenté de mettre fin à ses jours peu de temps auparavant".

Alfredo Allegra

26 X 2008

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(1) CEDH, 16 oct. 2008, n° 5608/05, Renolde c/ France, note Mihaela Matei, Juriste à l'Institut Droit et Santé (Gaz. Pal., n° 70, 11 mars 2009, p. 42).