Le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg) se réjouit, dans un communiqué diffusé hier, d'un arrêt du Conseil d'État annulant le décret 2007-1636 du 20 novembre 2007 (J.O., n° 271, 22 nov. 2007, p. 19070) qui avait posé l'interdiction de "la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché", communément connus dans le milieu gay depuis les années 1970 sous le nom de 'poppers'.

Cet arrêt qui aurait été rendu hier vendredi 15 mai 2009 n'est toutefois pas encore disponible sur le site du Conseil d'État ni sur celui de Legifrance.

Le Sneg indique que la Haute juridiction administrative aurait relevé que le premier des ministres "aurait adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques que représente la commercialisation de ce produit pour la sécurité des consommateurs" et le syndicat de se plaindre que l'interdiction "a détourné les consommateurs vers d'autres produits produisant les mêmes effets que les poppers mais nocifs pour la santé".

Alfredo Allegra

16 V 2009