Le jour de la visite du Président de la République à Laval, en Mayenne, et alors que le passage du cortège présidentiel était imminent boulevard Félix Grat, Hervé Éon, 56 ans, qui se tenait en bordure de ce boulevard, a « cru bon de brandir un petit écriteau sur lequel était inscrite la copie conforme servie à froid d'une réplique célèbre inspirée par un affront immédiat », selon l'exposé des faits d'un jugement rendu le 6 novembre 2008 par le tribunal correctionnel de Laval.

Sur le fondement de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse selon lequel « l'offense au Président de la République par [parole, écrit, image ou tout moyen de communication] est punie d'une amende de 45 000 euros », le prévenu était poursuivi pour avoir « offensé, le 28 août 2008, par un écriteau avec les inscriptions 'casse toi pov' con', le Président de la République » mais le chef de l'État ne s'était pas constitué partie civile et il n'était donc ni présent ni représenté à l'audience qui a eu lieu le 23 octobre 2008.

Pour entrer en voie de condamnation, le tribunal (1) a retenu que « si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement l'intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase 'casse toi pov' con' par une formule du genre 'on ne dit pas' » car en faisant sienne la célèbre réplique, il ne peut valablement soutenir, estime le tribunal, qu'il n'avait pas l'intention d'offenser.

Le tribunal balaie par avance la « question sous-jacente » de « deux poids, deux mesures » qui, pour lui, ne se pose pas, puisque « la loi entend protéger la fonction de Président de la République [souligné dans le jugement] et que Monsieur ÉON ne peut se targuer comme simple citoyen d'être traité d'égal à égal ».

Le délit d'offense au Président de la République est donc parfaitement caractérisé pour le tribunal qui tient néanmoins compte « tant des circonstances que des revenus plus que modiques du prévenu (450 euros par mois) » pour ne prononcer qu'"un simple avertissement [...] qui se soldera par [...] une amende de principe de trente euros avec sursis" contre les mille euros requis par le parquet et les 45 mille prévus par la loi.

M. Éon devra toutefois s'acquitter du droit fixe de 90 euros dont est assujetti tout jugement correctionnel.

Sur appel du prévenu, l'affaire a été à nouveau évoquée, mardi 3 février, devant la cour d'appel d'Angers. L'avocat général a requis une amede de 1 000 euros. Délibéré pour le 24 mars.

Alfredo Allegra

12 XI 2008

Dernière mise à jour: 4 II 2009

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(1) TGI Laval, 6 nov. 2008, ministère public c/ Éon (Gal. Pal., n° 28, 28 janv. 2008, p. 2, "Le retour du délit d'offense envers le Président de la République", Jean-Claude Zarka, maître de conférences à l'Université de Toulouse I).