Le Blog de Maître Allegra

Le député UMP de la Gironde Jean-Paul Garraud et Patrick Venries, directeur de publication du quotidien régional Sud Ouest, ont été reconnus coupables du délit de diffamation publique par le tribunal de Bordeaux sur citation directe d'une inspectrice du travail.

En cause, une lettre du 30 novembre 2007 à Xavier Bertrand, ministre du travail, dans laquelle le député de la Gironde « confirme la réalité de la situation » due à « l'arrivée d'une déléguée syndicale de la CGT en 2005, les actions qu'elle a menées et l'acharnement d'un inspecteur du travail connu dans la région pour cela [qui] ont provoqué [une] grave dégradation du climat social au sein de l'entreprise [Lis 33-Sadima » dont le pédégé, Serge Desfort, « excédé confronté à une situation totalement injuste serait prêt à fermer ou à vendre son entreprise ».

Les termes de la lettre litigieuse avaient également été reproduits dans l'édition du 14 décembre 2007 du journal Sud Ouest ainsi que sur le site du député jpgarraud.net.

Trois jours plus tôt, le 27 novembre 2007, Serge Desfort avait été condamné par le tribunal de Libourne pour diverses infractions au droit syndical et c'est dans ce contexte qu'il avait sollicité l'appui de son député contre l'inspectrice qui faisait preuve à son égard de "partialité et d'hostilité".

Pour retenir la culpabilité du magistrat devenu député, le tribunal (1) retient que « le souci légitime de M. Garraud d'informer le ministre du travail et les citoyens sur des questions touchant à l'intérêt public ne saurait justifier la présentation tendancieuse du comportement professionnel du fonctionnaire visé alors qu'il ne [disposait] d'aucun élément pour étayer ces reproches infondés sauf un point de vue partial [du chef de l'entreprise] ».

La « bonne foi » du journaliste est écartée car « il ne s'agit nullement, dit le tribunal, d'une investigation journalistique, l'article publié [...] ayant pour seul objet de donner au courrier qu[e M. Garraud] venait d'adresser au ministre du travail, une publicité [...] dans le souci de faire connaître et valoir son intervention [...] à ce sujet Mme B. a fait connaître au tribunal le courrier qui lui a été adressé par M. Xavier Bertrand, qui l'a assuré de son soutien et lui a permis de faire valoir ses droits alors que [le tribunal n'a] pas eu connaissance de la réponse d[u ministre] au député ».

L'inspectrice obtient 2 500,00 euros en réparation de son préjudice moral, 375,39 euros pour son préjudice matériel et 1 500,00 euros au titre des frais irrépétibles.

Jean-Paul Garraud, 52 ans, est titulaire d'une maîtrise en droit privé et est sorti troisième de la promotion 1983 de l'École nationale de la magistrature (ENM). Juge au tribunal de La Rochelle, juge d'instruction à Toulouse, président du tribunal des Sables d'Olonne (1992), vice-président du tribunal de Paris (2001), M. Garraud a été élu député le 17 juin 2002 dans la dixième circonscription de la Gironde où il a battu Gilbert Mitterrand et a été réelu le 17 juin 2007.

Il a été directeur adjoint de l'ENM (1997-2001) et juge suppléant de la cour de justice de la République (2002-2007).

Alfredo Allegra

29 VI 2008

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(1) TGI Bordeaux, ch. corr., 13 juin 2008, Claudine B. c/ Jean-Paul Garraud et Patrick Venries.