FAUX JUGEMENT : un jeune avocat ardéchois en fabrique un pour "calmer ses clients"
La dernière livraison du quotidien le Monde ("Un avocat de l'Ardèche laisse croire à une famille qu'il la défend et rédige lui-même un faux jugement", Franck Johannès, dimanche 29 et lundi 30 août 2010, p. 8) développe une information qui était parue une semaine auparavant sur la version en ligne du Dauphiné Libéré ("Un ancien avocat ardéchois a avoué avoir produit de faux documents", rédaction du DL, 20 août 2010).
Avocat à Privas (Ardèche) au moment des faits, Maître Raynald Herbaut avait accepté de se charger d'une procédure qui avait été classée sans suite par le parquet et opposant des parents à l'hôpital Sainte-Marie de Privas concernant des attouchements qu'aurait subis leur fille mineure de la part d'un aide-soignant lors d'une hospitalisation.
Me Herbaut, qui a prêté serment le 1er février 2005 et sévit actuellement à Perpignan (Pyrénées Orientales) depuis décembre dernier, a rédigé lui-même un 'jugement' octroyant aux époux Patrizi ès qualités la somme de 5 000 euros à la suite d'un procès qui se serait tenu le 27 avril 2009 selon le Monde ou le 29 mai 2009 selon le Dauphiné Libéré.
Estimant que la somme de 5 000 euros était insuffisante pour dédommager le préjudice subi par leur fille, les Patrizi ont interjeté appel du faux jugement devant la cour d'appel de Nîmes et son inexistence a dès lors été mise à jour dans les mois qui ont suivi.
C'est "pour se débarrasser de ses clients [...] pour les calmer" que Me Herbaut se serait lancé dans "pareille aventure", selon des propos du procureur de Privas Christophe Raffin rapportés par le Monde.
Alfredo Allegra
28 VIII 2010
1 commentaire
C'EST AFFLIGEANT
Mais c'est déjà arrivé et plus souvent qu'on croit. Les anciens m'ont meme raconté mieux dans le genre. A Alger au début du siècle dernier, dans l'Algérie française donc, à cette époque, beaucoup de contentieux maritime. Il existe meme un avocat local excellent maritimiste qui a créé une petite revue spécialisée et qui y publie à moment donné un jugement du Tribunal de commerce de Marseille, sur un sujet très pointu de droit maritime. Décision inhabituelle, qui fait dans un autre dossier le bohneur du rédacteur en chef de la revue de droit maritime. Sauf que l'avocat défendeur se méfie, commande au greffe du Tribunal de commerce de Marseille une copie complète de la décision en question, et qu'évidemment on lui répond que jamais on n'a jugé cela.
Par rapport à tous les autres manquements dans la profession, c'est affligeant, et plus, mais pas plus que les avocats faillis qui se résinscrivent au barreau sans avoir payé leurs dettes et donc en concurerence déloyale par rapport aux crétins qui honorent leurs signatures.