Sur plainte avec constitution de partie civile du journal Le Monde et à la requête du ministère public, Giuliano Ferrara, directeur de publication du quotidien milanais Il Foglio, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, "à Paris et à Milan, sur le territoire italien et sur le territoire français, le 9 octobre 2003 et courant octobre 2003, sans l'accord de l'auteur, Antonio Tabucchi, et sans l'accord du journal français Le Monde, éditeur exclusif, d'une part, reproduit, dans la parution datée du 9 octobre des éditions papier et électronique du quotidien italien Il Foglio, un texte destiné à l'exclusivité du journal Le Monde intitulé 'Fatwa à l'italienne' et ce, dans le cadre d'un article intitulé 'Antonio Tabucchi sostiene che l'Elefantino vuole ammazarlo*', d'autre part, diffusé cet article en tous points de distribution des éditions papier et électronique du même quotidien".

Il s'agissait d'un article de l'écrivain italien Antonio Tabucchi ayant pour titre 'Fatwa à l'italienne' rédigé en exclusivité pour le Monde, relatif à la polémique qui opposait ce dernier à Giuliano Ferrara, directeur du journal Il Foglio, publié dans la rubrique 'Horizon' du Monde daté du vendredi 10 octobre 2003 et mis en vente dès le jeudi 9 octobre vers 13 heures.

Quelques heures plus tôt, le 9 octobre au matin, Il Foglio avait publié une traduction en langue italienne de l'article d'Antonio Tabucchi qui était annoncé en première page par une bande énonçant "Tabucchi commente dans Le Monde la Fatwa de Ferrara contre lui", et en page 2, le chapeau introduisant le texte était ainsi conçu : "aujourd'hui, vers les deux heures de l'après-midi, les lecteurs du monde auront entre les mains un article en première page d'Antonio Tabucchi. Le titre est : 'Fatwa à l'italienne', il apparaît sous le bandeau 'point de vue'".

Le 13 octobre 2003, Giuliano Ferrara rajoutait une petite couche, dans un papier intitulé "applaudissez-moi, j'ai volé un Tabucchi au monde", il écrivait notamment "j'ai réussi à voler un article au journal de mes rêves d'enfant, je l'ai publié en avant-première en italien..., j'indemniserai les droits d'auteurs volés, je me déclarerai coupable, je demanderai pardon".

Une information fut ouverte contre X le 2 mars 2004 du chef de "contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit".

L'enquête et la procédure d'instruction révélèrent que c'était un correcteur du journal le Monde qui avait, par amitié, transmis l'article à Giuliano Ferrara "sans imaginer que celui-ci le publierait", ce qui aurait, selon ses propres termes, "constitué pour lui 'un suicide professionnel'".

Dès le 31 mars 2004, la société éditrice du Monde se désistait toutefois de sa plainte au double motif que son salarié "après avoir été sanctionné, s'apprêtait à réintégrer son poste et que le climat social au sein de l'entreprise ainsi que sa cohésion devaient être pris en considération [et qu'il] avait dû agir de la sorte plus par idéalisme que par volonté de nuire".

La cour de Paris (1) avait confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal correctionnel qui avait rejeté l'exception d'incompétence des juridictions françaises opposée par le prévenu et l'avait déclaré coupable de "contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur et contrefaçon par diffusion ou représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur" et l'avait condamné à une amende de 10 000 euros ;

La cour suprême (2) censure les juges du fond qui n'ont pas répondu aux conclusions du prévenu qui, pour contester la compétence des juridictions françaises, faisait valoir que le journal, dans lequel l'article avait été publié en Italie, n'était pas diffusé en France dans sa version papier et que le site internet, accessible à partir de l'adresse www.ilfoglio.it, était exclusivement rédigé en langue italienne et n'était pas destiné au public du territoire français.

De surcroît, précise la chambre criminelle, aucune commande du quotidien ne peut être effectuée à partir du territoire français et il appartenait donc à la cour d'appel de "vérifier si les faits avaient été commis en France dès lors que la perpétration de la contrefaçon sur le territoire français est un élément constitutif de cette infraction".

Alfredo Allegra

28 X 2008

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*Antonio Tabucchi soutient que l'Éléphanteau veut le tuer.

(1) Paris, 13 ch. corr. A, 25 sept. 2007, Giuliano Ferrara c/ Antonio Tabucchi.

(2) Crim., 9 sept. 2008, n° 07-87281, Giuliano Ferrara c/ Ministère public.