Le Blog de Maître Allegra

Mis en ligne samedi matin 19 janvier sur le site du quotidien La Provence, l'histoire du "préfet [qui] oblige un avocat malien inscrit à Aix depuis 28 ans à quitter le territoire" avait été reprise, quelques heures plus tard, par plusieurs blogs juridiques ("A la mer, l'avocat !", Jean de Valon, Blog de Jean de Valon ; "Une idée de génie", Eolas, Journal d'un avocat ; "Une OQTF à l'encontre d'un avocat malien inscrit à Aix depuis 28 ans", Angel La Torre, Avocat latino-américain en France) mais ne paraissait guère crédible.

Pour faire court, selon LaProvence.com, il était imputé au préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, de reprocher à "Me Abdoulaye Coulibaly, un avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis vingt-huit ans [1980], spécialisé ou ayant une activité dominante en droit des étrangers, arrivé en France en 1962 [à l'âge de 25 ans, NDLR], diplômé de la faculté de droit d'Aix, locataire des mêmes locaux professionnels depuis 19 ans, père d'un enfant français âgé de 21 ans" de se maintenir de manière irrégulière sur le territoire français et il aurait été invité, par lettre en date du 1er octobre 2007, à quitter le territoire.

Non, ce n'était ni un poisson d'avril ni une farce de mauvais goût, interrogé par Le Blog de Maître Allegra, Me Abdoulaye Coulibaly, 70 ans, confirme en tous points le contenu de l'article publié la veille et précise avoir reçu le 1er octobre dernier, dans sa boîte aux lettres, une lettre dite "recommandée avec accusé de réception" qui aurait dû lui être remise en mains propres par le facteur ou que ce dernier aurait dû laisser un avis de passage pour qu'il la retire ultérieurement au bureau de poste.

Au-delà de ce point concernant la remise de cette lettre contenant "l'invitation à quitter le territoire" critiquée, Me Coulibaly rappelle qu'il était déja en France depuis 11 ans lorsque fut instaurée, sous le septennat de Valériy Giscard d'Estaing, la carte de séjour pour les étrangers.

Il a eu "pendant quelques trimestres, en 1989, une carte provisoire permanente, qui était renouvelée tous les 3 mois", il n'a jamais reçu de "refus formel à sa demande de naturalisation" et il a continué à "circuler sans problèmes avec son passeport malien et sa carte d'avocat", ajoute-t-il.

Au mois de janvier 2007, il devait se rendre au Mali pendant un mois environ à l'occasion d'un deuil dans sa famille et il lui a été remis par la préfecture "un récépissé dans l'attente d'une carte de séjour de 10 ans" qui lui a permis de faire l'aller-retour sans incident.

Au mois d'avril dernier, quelques mois après son retour du Mali, il lui a été demandé des pièces complémentaires justifiant "de sa présence ininterrompue en France au cours des dix dernières années" et il a pu fournir sans peine une attestation du bâtonnier Jean-François Leca du barreau d'Aix mentionnant son inscription au barreau depuis 1980 et une copie du bail des locaux professionnels qu'il occupe depuis 19 ans.

Après l'invitation à quitter le territoire du 1er octobre dernier, le bâtonnier Leca aurait pris attache avec la préfecture qui prétendrait qu'elle n'aurait pas réceptionné les deux pièces complémentaires précitées qui lui auraient pourtant été transmises.

"L'affaire est ubuesque, il est avocat, sa concubine est française et il est père d'un enfant français", clame Maître Claudie Hubert du barreau d'Aix qui assistera M. Coulibaly demain lundi 21 janvier devant le juge administratif de Marseille saisi d'une requête en annulation du refus dadmission au séjour, procédure à laquelle se sont joints le barreau d'Aix et le Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les quelque 47 000 avocats de France.

Selon les quatre considérants de la décision du 1er octobre dernier dont Le Blog de Maître Allegra a reçu une copie, le chef du bureau des étrangers de la préfecture de Marseille, D. Lambert, retient que "M. COULIBALY Abdoulaye déclare être entré pour la dernière fois en France en 1962 et s'y être maintenu continuellement depius sans toutefois en justifier, alors même que son passport, qui est démuni de visa, a été délivré au Mali le 02/01/2002 et fait état de plusieurs allers-retours entre le Mali et la France [...] l'intéressé ne peut se prévaloir des dispositions précitées abrogées par la loi n° 2006-911 du 24/07/06, étant précisé que les documents produits à l'appui de sa demande ne justifient pas de sa présence effective en France pour chaque année depuis au mois 10 ans [...] en outre l'intéressé ne remplit aucune des autres conditions du code précité pour pouvoir être admis au séjour à un autre titre,ne justifiant pas d'un visa de long séjour [...] dans la mesure où l'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays, lui refuser son admission au séjour en France n'est pas contraire à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950".

L'affaire étant invraisemblable, il faut quand même bien chercher et s'interroger sur le pourquoi du comment et c'est ainsi que Me Coulibaly pense que l'un de ses dossiers en cours pourrait fort bien être à l'origine de ses déboires administratifs.

Un dossier dont il s'occupe depuis plusieurs années et qui aurait quelques similitudes avec l'affaire dite de "l'Arche de Zoé" et qui concernerait 7 enfants maliens qui auraient été enlevés par une association...

Certes, selon les faits tels qu'ils nous ont été exposés, Me Coulibaly n'a guère de réelles iniquiétudes à avoir sur ses possibilités de pouvoir continuer à se maintenir et à exercer sa profession d'avocat en France mais, à défaut de criconstances exceptionnelles particulières qui seraient révélées dans les prochains jours, plaise à Sarkozy Ier et à nos illustres gouvernants de s'abstenir d'essayer de ravir à la Turquie une place fort peu honorable dans les statistiques de la Cour de Strasbourg (cf. "CEDH : La France condamnée pour avoir expulsé un français d'origine algérienne", 20 sept. 2007).

Michel Sappin, 59 ans, a été nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et préfet des Bouches-du-Rhône au mois juin 2007.

Auparavant, il a été préfet de la Somme et de la région Picardie (2004-2007), préfet de la Seine-Saint-Denis (2002-2004), directeur de la Défense et de la sécurité civiles au ministère de l'Intérieur (1999-2002), préfet du Lot (1998-1999) et c'est en 1996 qu'il a été titularisé préfet.

À ses débuts, en 1972, M. Sappin est titulaire d'une licence d'histoire-géographie et entre dans l'administration en tant que "attaché de préfecture contractuel". Huit ans plus tard, en 1980, il intègre l'École nationale d'administration (ENA) et débutera sa carrière préfectorale en tant que sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme (1987), sous-préfet de la région Centre (1991) et secrétaire général de la préfecture du Calvados (1993).

En janvier 1994, il devient conseiller technique au cabinet du ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, dont il sera quelques mois plus tard chef de cabinet puis directeur adjoint. En juin 1995, il était déjà dans la région PACA en tant que préfet délégué à la 'Sécurité et à la défense'.

À l'audience de lundi 21 janvier devant le tribunal administratif de Marseille, l'affaire a été mise en délibéré mais sans attendre de connaître le résultat, la préfecture des Bouches-du-Rhône a d'ores et déjà renoncé lundi soir à expulser Me Coulibaly comme l'avait demandé le commissaire du gouvernement.

Le préfet Michel Sappin "a décidé de retirer l'obligation de quitter le territoire prise à l'endroit de Monsieur Abdoulaye Coulibaly le 1er octobre 2007", a annoncé la préfecture dans un communiqué.

"Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois lui sera délivrée pour qu'il puisse compléter son dossier de demande de titre de séjour et que la préfecture puisse réexaminer sa situation", a-t-elle ajouté.

Alfredo Allegra

20 I 2008

Dernière mise à jour: 22 I 2008