"À l'heure où le gouvernement envisage de leur confier le divorce par consentement mutuel, ceux qui veulent apparaître comme 'les magistrats de l'amiable' se trouvent au centre d'un montage juridique compliqué de sociétés commerciales dont la compatibilité déontologique avec les activités des notaires peut apparaître relativement douteuse", écrit Valérie de Senneville dans les Échos ("Les montages complexes du Conseil supérieur du notariat", 26 mars 2008, p. 4).

Le quotidien de l'économie croit savoir qu'en 2005, "le Conseil supérieur du notariat (CSN) a rassemblé dans la SAS Financière Thémis, qu'il contrôle, trois sociétés : La Sécurité Nouvelle, Unofi et Mnémosyne. La première est le 12e groupe de courtage d'assurance et de réassurance en France ; il gère, entre autres, le très important et juteux contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle des notaires, qui représente la moitié de son chiffre d'affaires (30 millions d'euros) via LSN Assurances détenu à 100 %. En d'autres termes, conclut le journal, le CSN contrôle la société qui est chargée d'assurer... les notaires".

Aux commandes de toutes les sociétés du groupe Financière Thémis, on retrouve, en qualité d'actionnaire et/ou de président-directeur général, Claude Mineraud, 75 ans, un personnage un peu trouble qui a créé La Sécurité Nouvelle en 1960 et a ensuite cédé ses participations au CSN.

Ce n'est toutefois pas vraiment un scoop, l'informaton figure dans le rapport d'activités 2004-2005 du Comité des entreprises d'assurance (1) qui relève que "la société d'assurance vie Unofi-Assurances est la principale composante du groupe Unofi qui est une émanation du Conseil supérieur du notariat (CSN), allié au groupe de courtage La Sécurité Nouvelle. Alors que la restructuration financière opérée en 2003 s'était caractérisée par un désengagement du CSN (qui ne figurait plus dans la nouvelle structure faîtière qu'à hauteur de 34%, contre 56% détenus précédemment), la nouvelle reconfiguration engagée en 2005 a eu pour objet de donner à nouveau à l'organe de représentation de la profession notariale le contrôle effectif du groupe qui a englobé La Sécurité Nouvelle dans son périmètre : le CSN détient désormais indirectement 62% du capital de la société du groupe d'assurance SAS-Unofi et de sa filiale Unofi-Assurances via une nouvelle holding contrôlée, Financière Thémis" (2).

Alfredo Allegra

26 III 2008

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(1) Le Comité des enreprises d'assurance est une autorité administrative collégiale indépendante créée par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière.

(2) Rapport d'activité 2004-2005, Comité des entreprises d'assurance, Ministère de l'économie, des finances et de l'inidustrie, Paris, mai 2006, p. 21 (8).