Dans un article publié sur son blog ("À propos de dangereuses officines de médiation...", Dominique Lopez-Eychenié, ADR-Blog de la Médiation de Me D. Lopez-Eychenié, 3 mars 2008), ma confrère Lopez-Eychenié fustige Jean-Louis Talvat qui se dit "président de l'office national de la médiation, défense et diplomatie de la médiation" et à qui elle reproche d'être tenté "de dire aussi le droit sans limites et sans la moindre compétence, ce qui [pourrait] s'avérer particulièrement grave pour ceux qui [le consulte]".

Absente hier et aujourd'hui, Me Lopez-Eychenié dit avoir été informée par son secrétariat des intentions de M. Talvat de lui "intenter un procès parce qu['elle aurait porté] des accusations le concernant sur [son] blog et qu'il retirerait sa plainte si [elle retirait] la totalité de [ses] accusations qu'il trouve inadmissibles car [elle] ne le [connaît] pas" et dans un second papier écrit dans la nuit de jeudi à vendredi ("Menaces de procès pour article de blog et droit de réponse...", id., 7 mars 2008), elle maintient ses "propos" et lui reproche qu'il se présente "d'une telle façon que le public puisse penser que ces compétences sont également juridiques" sans pour autant remettre "en cause sa qualité de médiateur mais le descriptif de [sa] pratique de médiateur qui aurait dû se limiter à indiquer que celle-ci s'exerce dans le cadre de conflits privés ou en entreprise [...]".

"Je gère la communication et je gère l'accompagnement des parties en cas de conflits [...] je ne prodigue pas de conseil et je n'empiète donc pas sur le domaine réservé aux avocats", a déclaré M. Talvat au Blog de Maître Allegra qui l'a joint au téléphone pour lui demander de préciser les passages qu'il estime être insultants ou diffamatoires dans le premier papier qui, pour l'essentiel, ne faisait que reprendre entre guillemets des extraits du contenu de son site.

Ce qui est incriminé, ce sont surtout les "dangereuses officines" du titre du premier papier et certains commentaires anonymes désobligeants qui le traitent d'"imposteur", selon Jean-Louis Talvat qui est, non président, précise-t-il, mais gérant et associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) baptisée "Odm Office national de la médiation et négoce-Gem's", créée le 28 décembre 2007 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés (Rcs) de Laval le 10 janvier 2008 sous le numéro 501 839 948.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a répertorié cette société sous le code NAF 7022Z qui correspond à la sous-classe "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" et comprend "le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle".

Cette sous-classe comprend plus particulièrement, précise l'Insee, le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants: d'une part, la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire et, d'autre part, le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

Mais cette sous-classe ne comprend pas notamment, indique explicitement l'Insee, "le conseil et la représentation juridiques" qui est une activité réglementée correspondant à la sous-classe 6910Z.

Jointe sur son mobile par le Blog de Maître Allegra, Me Lopez-Eychenié assure qu'elle va veiller à la suppression des commentaires anonymes désobligeants et "ne voulant pas empiéter sur le domaine réservé des avocats", il importe que M. Talvat supprime de son site les mots et expressions qui pourraient laisser supposer que cela ne soit pas le cas.

Alfredo Allegra

7 III 2008