Alain Duménil contrôlait directement ou indirectement via 3 entités luxembourgeoises (Ardor Investment, Beos Holding et Slivam) 3 sociétés foncières cotées en bourse (Acanthe Développement, Alliance Développement Capital et la société nouvelle des établissements ADT) dont l'une, Alliance, détenait 100% de la société Eyra qui elle-même détenait 100% de la société de droit belge Froimond.

Elles sont toutes trois devenues, à compter du 1er janvier 2004, des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) après que chacune d'entre elles eut, pour bénéficier de ce statut instauré par la loi de finances pour 2003, porté son capital au-delà des 15 millions d'euros requis.

Il était notamment reproché à la société Alliance et à M. Duménil d'avoir communiqué des informations inexactes, imprécises ou trompeuses dans le prospectus du 19 septembre 2003 visé par la Commission des opérations de bourse (COB), concernant l'objectif d'augmentation du flottant lors de l'émission des bons de souscription d'actions (BSA) réalisée en novembre 2003.

En effet, dans le prospectus diffusé par Alliance, il était indiqué que « cette opération d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA) a [...] pour but de renforcer à terme les fonds propres et assurer ainsi le développement futur, permettre à la société d'opter en faveur du nouveau régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées, augmenter à moyen terme le flottant et l'animation du titre » (19 sept. 2003, p. 2, § 'Objectif de l'opération').

Or, le flottant est demeuré stable, aux alentours de 5% et non seulement rien n'a été fait pour atteindre l'objectif annoncé le 19 septembre 2003, relève la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), « mais encore le circuit des BSA mis en place entre le 27 octobre et le 22 décembre 2003 a fait manifestement obstacle à l'élargissement du flottant ».

Le circuit critiqué de transmission « en vase clos » ayant constitué en un acompte sur dividendes de 15 millions d'euros de la société Froimond à la société Eyra, l'absorption d'Eyra par Alliance, la vente par Acanthe à Froimond de 1 186 220 BSA non exercés, paiement partiel du dividende de Froimond à Eyra avec ces 1 186 220 BSA valorisés 9,4 millions d'euros, annulation de ces 1 186 220 BSA après l'absorption d'Eyra par Alliance et enregistrement dans les comptes d'Alliance d'une perte de 9,4 millions d'euros correspondant à l'annulation des BSA et qui est venue s'imputer sur son bénéfice imposable.

« L'annonce inexacte et trompeuse d'un [...] élargissement du flottant, qui n'a à aucun moment été rectifiée, retient le gendarme de la bourse, a eu pour effet de porter atteinte à l'égalité d'information des investisseurs, dès lors que les actionnaires minoritaires et le reste du public ont été abusés sur l'un des faits prétendument poursuivis à l'occasion de l'émission des BSA ».

Il a été infligé le 29 novembre 2007 une sanction de 100 mille euros à M. Duménil et de 50 mille euros à la société Alliance Développement Capital. Les deux ont interjeté appel de cette décision qui n'est pas définitive mais dont la publication a été ordonnée.

Avec 468 millions d'euros à fin décembre 2007 (+1,52% par rapport à l'année précédente), Alain Duménil - et sa famille - serait la 93ème plus grosse fortune de France selon le classement publié par le site Challenges.fr. Son patrimoine serait passé de 176 à 478 millions d'euros entre fin décembre 2004 et fin décembre 2005, selon la même source.

Alfredo Allegra

12 III 2008