Le blog de Maître Albert CASTON

L'institut de droit pénal organise

le jeudi 24 novembre 2011 de 19h00 à 21h30,

à l'auditorium de la Maison du barreau, un colloque ayant pour thème : « le défenseur des droits : autorité constitutionnelle indépendante ».

Ce colloque sera suivi d'un cocktail à 21h30 dans le Hall de la Maison du Barreau.

Pour télécharger le programme, cliquez ici

Pour vous inscrire :

ifc@efb.fr ou par fax 01 43 43 48 10

Le jeudi 29 septembre 2011

de 9h00 à 13h00

Réf : FC11085

En collaboration avec le BARREAU DE PARIS, demi-journée de formation sur :

LES SPECIFICITES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE

DE BATIMENTS, TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIE

Sous le haut patronage de : Monsieur Jacques DEGRANDI, Premier Président de la Cour d'appel de Paris.

Première table ronde :

Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris

Maître Denys DUPREY, Avocat honoraire

Monsieur François PINCHON, Expert agréé par la Cour de Cassation, Directeur de l'IFE

Programme :

- Les règles de la procédure expertale appliquées aux spécialités Bâtiment-Travaux Publics et

Industrie

- Pré-rapport, note de synthèse, rapport

- Réponse aux Dires

Deuxième table ronde :

Monsieur Jean GUIGUE, Président honoraire du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY,

Ancien Professeur associé à l'université Paris XIII.

Maître Patrick MOUREU, Avocat

Monsieur Bernard CAVELIER, Expert Agréé par la Cour de Cassation

Programme :

- Les particularités de l'utilisation des laboratoires

- Les spécificités de l'intervention des sapiteurs

- Les incidents d'expertise

- Maison du Barreau 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS

Réf : FC11085

BULLETIN D'INSCRIPTION

A nous adresser par mail ifc@efb.fr ou par fax 01.43.43.48.10

Une confirmation d'inscription sera adressée aux avocats dans les 8 jours par email, aussi nous vous

remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION

DE L'ATTESTATION URSSAF 2010 DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION

CREDIT D'IMPOT : «Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,86€ par heure de formation payée et réalisée.

Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des

impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu»

POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION

NOM PRENOM

NOM DU N° TOQUE

CABINET

N°CNBF

ADRESSE

EMAIL TELEPHONE

TEL.

PORTABLE

FAX

Le 29 septembre 2011 Avocats inscrits FC11085 GRATUIT

Le 29 septembre 2011 Autres FC11085 GRATUIT

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N° TOQUE et votre N° CNBF

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS

EFB - Service de la Formation Continue

e-mail : ifc@efb.fr ou par fax 01.43.43.48.10

site internet : http://www.efb.fr/formation-continue/

La RDEI (revue Lamy de droit de l'environnement industriel) publie, en supplément à son n° de juin 2011, les actes du colloque du 19 janvier 2011 organisé par le Conseil d'Etat et le Conseil économique, social et environnemental.

SAMEDI 2 JUILLET 2011

MARSEILLE 9H00 - 17H00 *

MAISON DE L'AVOCAT

51 RUE GRIGNAN 13006

LE PROCES DSK* : UN PUISSANT REVELATEUR JUDICIAIRE

SEMINAIRE DE FORMATION

SOUS LA DIRECTION DE ALAIN MOLLA & PHILIPPE VOULAND

* Le débat ne portera en aucun cas sur la vérité des faits poursuivis, ni la crédibilité des personnes en conflit

Des deux côtés de l'océan des dissemblances radicales :

Police américaine et Police républicaine française, Grand Jury Américain et Jury populaire Français, Juges et Procureurs Américains élus et Magistrats Français formés et nommés,

Des témoins et des victimes aux statuts méconnaissables

Des fondamentaux incomparables d'un système à l'autre :

Le contradictoire, la charge de la preuve, le droit au silence, l'égalité des armes, la parole ultime de la défense, le procès équitable,

la présomption d'innocence, une presse libre jusqu'à l'excès.

Avocats Américains et Avocats Français : est-ce le même métier ?

La tentation accusatoire est-elle encore de mise ?

En quoi le rejet d'un système d'inspiration accusatoire peut-il faire progresser la critique du procès pénal Français ?

Irène THERY, Sociologue Henri LECLERC, Avocat Dominique INCHAUSPE, Avocat

Daniel SOULEZ LARRIVIERE, Avocat Serge PORTELLI, Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Stéphane DURAND SOUFFLANT, Journaliste

TARIF : 180,00 € TTC (soit 144,72 € HT)

Stagiaire ou élève avocat : 90,00 € TTC

possibilite de prise en charge partielle par le fif-pl*

* Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour de la tenue du colloque

FIF PL 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08 - Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

Institut de Défense Pénale - Organisme de formation n° 93 13 11 458 13

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire FR06453944381

CEJI-CAM

Compagnie des Experts de Justice Inscrits

près la Cour d'Appel de Montpellier

Assises 2011

Magistrats-Avocats-Experts : harmonie ou incompréhension

Ce colloque a pour objectif de favoriser la compréhension mutuelle des missions, des divers acteurs du monde judiciaire (magistrats, avocats, experts).

Si tous ces acteurs partagent des valeurs communes à travers leurs déontologie, la hiéarchie entre ces diverses valeurs est différente.

LE PROGRAMME

" Droit, Vérité, Liberté : un philosophie pour la justice"

Intervention de Monsieur André COMTE SPONVILLE

La diversité des missions, "dire le droit" pour les magistrats, "défendre son client" pour l'avocat, "dire une vérité technique" pour l'expert, est-elle source d'harmonie ou d'incompréhension entre ces différents acteurs du monde judiciaire ?

"Loi écrite ou loi morale ?"

Intervention de Monsieur Didier MARSHALL premier Président de la Cour d'appel de Montpellier et de Monsieur Bernard LEGRAS, Procureur général près de cette même cour

Alors que le justiciable attend que "justice lui soit rendue" plus en réference à une conception personnelle de principes moraux ou d'équité, qu'a la loi, le magistrat doit "dire le droit", ce qui constitue une garantie de la paix sociale, mais ne se heurte-t-il pas à la dichotomie "loi écrite" et "loi morale" ?

" Utile ou contestataire? "

Intervention de Maître Gérard CHRISTOL, avocat, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers

L'avocat doit défendre son client, il doit lui être "utile", ce qui constitue une garantie des libertés individuelles, mais la défense de son client repose-t-elle sur le droit ou sur la morale ? Etre utile à son client n'est-ce pas parfois, source de contestation de l'ordre établi ?

" Vérité ou justice ? "

Intervention de Monsieur Alain BERNARD, Expert, Président d'honneur de la compagnie des experts

inscrit près la Cour d'appel de Montpellier

L'expert, qui ne détient pas la vérité judiciaire, doit délivrer une vérité technique, mais cette vérité technique ne peut-elle pas dans certains cas s'avérer dommageable à l'intérêt général, à l'ordre public ? cette vérité est-elle juste ?

Vendredi 20 Mai 2011 à 9h30

au Palais des congrès de la Grande Motte

INSCRIPTION

Compagnie des Experts de Justice Inscrits près la Cour d'Appel

de Montpellier

Noëllie DELIGNY

44 Impasse Germinal - 34090 Montpellier

Tél. : 04 67 79 30 97 - Fax : 04 67 79 13 42

E-mail : noellie.deligny@free.fr

DROIT ET PROCEDURE et l'EFB / IFC

Avec le Concours de l'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

ORGANISENT LE :

MERCREDI 8 JUIN 2011 de 17 h 30 à 19 h 30

Maison du Barreau de PARIS - Grand Auditorium

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

UNE REUNION D'INFORMATION-DEBAT, SUR LE THEME :

LES GLISSEMENTS PROGRESSIFS DE LA PROCEDURE

Oralité, mise en état, rôle des parties, office du juge, communication électronique

Sous la haute autorité de :

Monsieur Jean-Louis GILLET

Président de Chambre à la Cour de Cassation

Introduction par Monsieur Stéphane LATASTE

Avocat au Barreau de PARIS (AMCO),

Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE

Une lecture engagée des décrets du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel

avec représentation obligatoire, et du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à

la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.

Interventions de :

Monsieur Antoine GENTY, Avocat au Barreau de PARIS (AMCO), Ancien

Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE : Les applications devant le

Tribunal d'instance.

Monsieur Jean-Louis BIGOT, Avocat au Barreau de PARIS (AMCO), Ancien

Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE : Les applications devant le

Tribunal de Commerce.

Monsieur Emmanuel JULLIEN, Avoué à la Cour, Ancien Vice Président de la

Chambre Nationale des Avoués, Membre du Conseil d'administration de DROIT ET

PROCEDURE : Les applications devant la Cour d'appel. Première partie : Les

principes directeurs.

Cette réunion d'information est validée au titre de la formation continue des avocats

et pour l'EFB comme équivalence de stage.

RENSEIGNEMENTS : http://www.droitetprocedure.com

Ou en contactant Véronique JEANDÉ  01-34-74-38-95 - Portable : 06-88-90-78-12

Fax : 01-34-74-16-21 - jeande.veronique@orange.fr

INSCRIPTION :

Bulletin d'inscription à renvoyer à DROIT ET PROCEDURE - A l'attention de Véronique

JEANDÉ - 17 Bis Route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE accompagné du

règlement correspondant en un chèque à l'ordre de DROIT ET PROCEDURE.

Toute inscription vous sera confirmée par l'envoi d'un e-mail vous permettant d'accéder à la

salle. En l'absence de confirmation, contacter Véronique JEANDÉ.

Pour les inscriptions adressées après le 30 mai 2011 : Merci de bien vouloir vous assurer des

places disponibles avant votre envoi, soit en consultant le site internet de l'Association :

http://www.droitetprocedure.com, soit en prenant contact avec Véronique JEANDÉ.

Les inscriptions à l'accueil de la réunion ne seront admises que sous réserve de places

disponibles.

Les annulations doivent être formulées au plus tard la veille de la réunion. A défaut, les

inscriptions sont définitives et les droits dus.

BULLETIN D'INSCRIPTION - RÉUNION DU 08/06/2011

NOM : ______________________________ PRENOM : _______________________

PROFESSION : __________________________________ N° CNBF : ____________

ADRESSE : ___________________________________________________________

________________________________________________ TOQUE : ____________

TEL : _____________________________ FAX : ____________________________

E-MAIL : _____________________________________________________________

Tarifs TTC

 Inscription ......................................... 30 €

 Membre DROIT & PROCEDURE .... 0 €

 Magistrat .......................................... 0 €

 Etudiant ............................................. 0 €

 Ci-joint chèque de ______________

à l'ordre de DROIT & PROCEDURE

 Gratuit (tarif)

 Gratuit - Invitation N° ____________

EFB - Service de la Formation Continue

e-mail : ifc@efb.fr ou par fax 01.43.43.48.10

site internet : www.efb-formation-continue.com

Le mardi 24 mai 2011

de 10h00 à 12h00

Réf : FC11073

vous propose une rencontre Magistrats-Avocats

entre les Magistrats du Tribunal administratif de Paris

et les avocats du Barreau de Paris - spécialistes en droit public

sur le thème suivant :

«LE CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS»

Avec la participation de :

Tribunal administratif de Paris

- Antoine MENDRAS - Président de la 3ème section

- Sylvia MILLE - Présidente de la 6ème section

- Christian BERNIER - Premier Conseiller

- Françoise TASTET-SUSBIELLE - Premier Conseiller

- Mathieu QUYOLLET - Conseiller rapporteur 2ème chambre 6ème section

Avocats au Barreau de Paris

- Julie ABRASSART

- Marc BELLANGER

- Paul LIGNIERES

- Jean-Marc PEYRICAL

Expériences débattues :

- Propos introductif : rappel et tableau général des recours en matières de contrats publics (passation et

exécution)

- Le référé précontractuel

- Le référé contractuel

- Les recours « Tropic Travaux » [référé - suspension et recours de plein contentieux]

- Les recours ouverts aux parties : les arrêts ville de Béziers

- Les recours des autres tiers (actes détachables, clauses réglementaires, déférés préfectoraux)

- Maison du Barreau 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

LA PROCEDURE EXPERTALE,

PIERRE ANGULAIRE DES

RAPPORTS AVOCATS-EXPERTS

qui aura lieu

Le 20 avril 2011

Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

de 9h. à 13h

pour obtenir le

PROGRAMME et INSCRIPTION

consultez le site : www.efb-formation-continue.com

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

L'ACTE D'AVOCAT

EN DROIT IMMOBILIER

qui aura lieu

Le 28 avril 2011

Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

de 17h. à 20h.

pour obtenir le

PROGRAMME et INSCRIPTION

consultez le site : www.efb-formation-continue.com

Excepté l'acte de vente d'un immeuble, ou le bail emphytéotique, qui doivent être reçus par un notaire, la plupart des autres contrats portant sur un immeuble pourront faire l'objet d'un acte d'avocat, ainsi les promesses de vente, les baux, les actes de cession de baux ou de fonds de commerce, les actes de cautionnement, voire même les états des lieux...

Cette conférence a pour objet de faire le point sur l'acte d'avocat, ce qu'il permet de faire, ce qu'il ne permet pas, et les précautions que doit prendre l'avocat rédacteur avant d'y apposer sa signature.

SOUS-COMMISSION de droit immobilier

RESPONSABILITE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS

Responsable : Michel Vauthier

Mercredi 16 mars 2011 * 18h - 20h

Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1er

Salle Gaston Monnerville

La réforme de la prescription et ses conséquences en droit de la construction

Intervenants : François Pales et Jérôme Grandmaire, avocats à la Cour

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

ACTUALITE DES PROCEDURES

ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES

qui aura lieu

Le 27 janvier 2011

Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

Pour obtenir le

PROGRAMME et INSCRIPTION

consultez le site : www.efb-formation-continue.com

C'est toujours un bonheur que de lire le professeur Hugues Périnet-Marquet. On le constatera encore en consultant l'étude passionnante qu'il vient de publier :« Regard sur les nouveaux biens » (SJ G, 2010, p. 2071), et dont voici le thème principal :

« Les nouveaux biens dérangent car, pour un certain nombre d'entre eux, ils obéissent à des modes particuliers de création et s'adaptent mal à la distinction des biens corporels et incorporels ainsi qu'au régime classique de ces biens ».

Il évoque, au passage, Carbonnier qui écrivait : « Le droit a recouvert le monde bariolé des choses d'un uniforme capuchon gris, la notion de biens, cette abstraction ».

Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer un extrait de sa conclusion :

"Il est peut-être temps, pour les juristes, d'accepter cette variété et cette autonomie et de renoncer à des regroupements unitaires ou identitaires inutiles et inadaptés. La richesse du droit des biens tient peut-être, aujourd'hui, à la diaspora de ceux qui ne rêvent pas du Code civil comme terre promise".

Quel bonheur ...

La Commission Ouverte

Droit Public

du Barreau de PARIS

Responsable : Jean-Jacques Israël

organise une formation dans le cadre du parcours : Les florilèges du droit public

le mardi 16 novembre de 8h30 à 12h

Salle Gaston Monnerville

Sur le thème :

Les récentes réformes de l'expertise ordonnée par le juge administratif

Intervenant :

M. le président Daniel Chabanol, conseiller d'Etat honoraire

Réunion animée par : Jean-Jacques Israël, avocat à la Cour

et Jean-Paul Beti, président de la Compagnie des Experts près des Cours administratives d'appel de Paris

et de Versailles (CECAAPV)

Inscriptions auprès de l' EFB : http://www.efb-formation-continue.com

LA GESTION DU STRESS DE L'AVOCAT (FC10065)

DATES 25 novembre 2010 de 9h30 à 12h30

INTERVENANTS Jacques MESTRE

LIEU EFB, 63 rue de Charenton - 75012 PARIS

DÉTAIL DE LA FORMATION programme

L'EFB de PARIS

Vous propose un colloque :

Fondé par Jean-Claude WOOG et dans l'esprit qui a toujours animé ses

réunions de formation continue, spécialement en voies d'exécution.

LES VOIES D'EXECUTION

et LA PROCEDURE CIVILE :

Actualités

Sous la coordination de

Jean-Claude WOOG

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Et

Denis TALON

Avocat à la Cour de Paris

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Le Lundi 8 Novembre 2010

De 14h30 à 17h30

A l'AUDITORIUM - Maison du Barreau

2/4, rue de Harlay

75001 PARIS

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS

EFB - Service de la Formation Continue

e-mail : ifc@efbparis.fr ou par fax 01.43.43.48.10

site internet : www.efb-formation-continue.com

INTRODUCTION : Evocation du titre exécutoire

Jean-Claude WOOG

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Aperçu sommaire de la réforme de la procédure devant la Cour d'Appel

Julie COUTURIER

Avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre

Sylvie CHARDIN

Avoué près la Cour d'Appel de Paris, Ancien Secrétaire de la conférence

La question prioritaire de constitutionalité et le droit de l'exécution

Marie-Christine SARI

Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Un magistrat (à déterminer).

L'actualité de la saisie immobilière

Denis TALON

Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Julie COUTURIER

Avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre

Colloque

Jeudi 18 novembre 2010

Paris

Avec les interventions de :

Gilbert LEGUAY

Conseil en Assurance Construction, Professeur à l'ICH

Juliette SENECHAL

Maître de conférences en droit privé, Université Lille-Nord de France-UVHC

Louis PERREAU-SAUSSINE

Professeur à la Faculté de droit de Nancy

Benoît KOHL

Avocat au Barreau de Bruxelles (Stibbe), Professeur à l'Université de Liège

Jean ROUSSEL

Directeur du Centre d'Etudes d'Assurances, Chargé d'enseignement à

l'Institut des Assurances de Paris

Daniel BEURMS

Membre de la Direction de SECO

Bureau de Contrôle Technique pour la Construction-Bruxelles

Ulrich PAETZOLD

Rechtsanwalt (avocat allemand), Directeur Général de la FIEC,

Fédération de l'Industrie Européenne de la Construction

Filiep LOOSVELDT

Représentant de l'UEPC

Journée d'étude organisée par

J O U R N É E D ' É T U D E S O U S

L A D I R E CT I O N S C I E N T I F I Q U E D E :

Gilbert LEGUAY,

Conseil en Assurance Construction, Professeur à l'Institut d'études

économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l'Habitation (ICH)

Le Règlement Rome I, sur la loi applicable aux obligations

contractuelles, est applicable depuis le 17 décembre 2009. La

Directive Services, relative aux services dans le marché intérieur,

devait être transposée avant le 28 décembre 2009. Ces deux textes

peuvent, par des voies différentes, aboutir à une remise en cause du

système français de responsabilité et d'assurance construction.

L'Union Européenne est soucieuse, depuis toujours, de supprimer toute

entrave à la libre circulation des partenaires européens dans le marché

intérieur et, depuis quelques années, du développement de l'innovation

et des énergies renouvelables. Elle a décrété la construction « marché

porteur » et se préoccupe, à nouveau, des questions d'assurance dans ce

domaine comme le démontre l'étude ELIOS, lancée par la Commission

européenne en 2008, dont le rapport a été remis dans le courant du

premier semestre de cette année.

C'est pour faire un point sur ces différents sujets et tenter d'en

appréhender la portée et les conséquences pratiques, à plus ou moins

long terme, que seront réunis au cours de ce colloque trois universitaires

spécialisés en droit européen et des praticiens européens du monde de

la construction et de l'assurance construction.

Actualité 2010 de

l'Assurance Construction

Rome 1, Directive Services, rapport ELIOS,

vers une harmonisation européenne ?

Jeudi

18 novembre 2010

Paris

9h - 9h30 : accueil des participants

Introduction et présentation de la journée

Par Gilbert Leguay

IMPACTS DE L'ACTUALITÉ EUROPEENNE SUR L'ASSURANCE

CONSTRUCTION

L'application du règlement Rome 1 : Quelle sera la législation de demain, va-t-on

vers un patchwork juridique ? Les conséquences potentielles sur l'Assurance

Construction française

Par Juliette Sénéchal

- Le règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, concernant les

contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 : des règles de conflit qui oscillent entre

constance et rénovation.

- La loi librement choisie par les parties : la pierre angulaire de l'instrument.

- Dans le silence des parties : une multitude de règles spécifiques qui empruntent le plus

souvent à la notion de loi du pays d'origine du fournisseur de la prestation caractéristique.

- L'impact de la consécration de traitements de plus en plus différenciés des règles nationales

impératives, au moyen de règles de conflit et de mécanismes spécifiques.

La transposition de la Directive Services : vers une remise en question du droit

français au nom de la liberté d'établissement ou de circulation

Par Louis Perreau-Saussine

Les conclusions et proposition de l'étude ELIOS effectuée à la demande

de la Commission Européenne

Par Jean Roussel

- L'assurance décennale est-elle une exception française ?

- Quelles sont les lignes de force qui peuvent être dégagées à travers la diversité des régimes

européens ?

- Vers la création d'une agence européenne de l'assurance construction ?

12h45 - 14h : déjeuner d'échanges

LES NOUVELLES DONNES : QUELLES CONSÉQUENCES SUR

L'ACTIVITÉ DES PRATICIENS

Vers une harmonisation européenne du droit de la construction ? Avec quelles

conséquences ?

Par Benoît Kohl

Table-ronde : échanges de point de vue entre les représentants des

organisations européennes de la Construction, quels impacts et changements

pour leurs professions

Avec les interventions de Daniel Beurms, Ulrich Paetzold et Filiep Loosveldt

Le point de vue des assureurs : l'impact de l'actualité sur leur offre d'assurances

Par un assureur français exerçant en Europe et/ou par un assureur européen

Conclusions de la journée

Par Gilbert Leguay

18h : fin des travaux

ATTENTION !

COLLOQUE PAYANT

Inscriptions :

http://e.reedbusiness.fr/res/dm/91ea9a13faab3164b16400744ac2d42c.pdf

Vendredi 8 octobre 2010 - 19 heures,

Barreau de Paris, 2 rue de Harlay, 75001 Paris

Intervenants :

*M. Robert Badinter (France), Sénateur, Garde des sceaux qui a fait voter l'abolition en France ;

* M. François Zimeray (France), Ambassadeur de France pour les droits de l'Homme ;

* Me Jean-Yves Leborgne (France), vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ;

* M. Raphaël Chenuil-Hazan (France), directeur d'ECPM ;

* Me Mohammad Mostafaei (Iran), avocat, défenseur de Sakineh Mohammadi Ashtiani,

condamnée à mort par lapidation. Sa condamnation a été suspendue le 8 septembre 2010 ;

* Mme Sandrine Ageorges-Skinner (France), épouse de M. Hank Skinner, condamné à mort

au Texas, après un procès bâclé, dont l'exécution, prévue le 24 mars 2010, a été suspendue 35

minutes avant l'injection létale ;

* Mme Gloria Killian (États-Unis), ex-condamnée à mort, libérée de prison le 8 août 2002 après

avoir purgé un total de 17 ans et demi d'une peine de 32 ans pour un crime qu'elle n'a pas

commis. Tout au long de son procès et de son incarcération elle a clamé son innocence ;

* Mme Antoinette Chahine (Liban), accusée d'avoir participé au meurtre d'un prêtre, elle est

condamnée à mort en janvier 1997. Rejugée, elle est finalement innocentée le 24 juin 1999 après

avoir passé 5 ans en prison ;

*Me Richard Sédillot (France), administrateur d'ECPM, défenseur de plusieurs condamnés à mort.

* M. Nicolas Bourcier (France), journaliste, Le Monde, modérateur du débat.

Merci de confirmer avant le 4 octobre 2010 votre présence

à l'adresse suivante : inscriptions@abolition.fr

Programme détaillé des « 7 jours contre la peine de mort » sur www.abolition.fr

Le mercredi 6 octobre 2010 à 14 h à la Maison du Barreau à Paris se tiendra le colloque anniversaire de l'Institut du droit public des affaires (IDPA).

Programme :

Yves Jegouzo

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I

"L'évolution du droit de l'urbanisme à la lumière de la loi Grenelle II "

modérateur : Christian Huglo, Avocat à la Cour, Huglo-Lepage Associés Conseil

Laurent Richer

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I

" A la recherche de la raison anticoncurrentielle "

modérateur : Denis Garreau, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État, Peignot-Garreau & Associés

Jean-Jacques Israel

Doyen de la Faculté de Droit, Université Paris Est Créteil-Val de Marne

" La liberté d'accès des personnes publiques à la commande publique existe-t-elle ? "

modérateur : Jean-Luc Tixier, Avocat à la Cour, CMS Francis Lefebvre

François-Charles Bernard

Avocat à la Cour, Frêche & Associés

" Le domaine des personnes publiques: entre valorisation et protection "

modérateur : Didier Seban, Avocat à la Cour, Seban & Associés

Ce moment sera également l'occasion de partager avec vous les festivités du 20ème anniversaire de l'IDPA.

Jean-Pierre Boivin,

Avocat à la Cour, Directeur honoraire de l'IDPA.

Renseignements pratiques

Lieu : Grand auditorium de la Maison du barreau 2-4, rue de Harlay - 75001 Paris (le 6 octobre 2010 - 14h00)

Informations complémentaires et inscriptions gracieuses

EFB Service de la Formation Continue

63, rue Charenton - 75012 PARIS

Tél.: 01 43 43 80 00 - Fax: 01 43 43 48 10

Mél. : ifc@efb-paris.avocat.fr

www.efb-formation-continue.com