évènements (82)
Compte-rendu du Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers FPI des 13 et 14 juin 2013.
Rédigé par M. BOUGUIER
La Fédération des Promoteurs Immobiliers organisait le 43ème Congrès à Tours, avec la présence d'Erik ORSENNA comme président du Jury.
La Ville de Tours, qui représente environ 300.000 habitants, est très vigilante au développement d'un urbanisme maîtrisé. Jean GERMAIN, maire de la ville, a répété le souci de privilégier le logement social et de développer l'accession à la propriété.
La maîtrise de l'urbanisme selon lui passe également par une bonne prévision démographique, le dégagement de réserves foncières, et enfin un lissage dans le temps des mises en chantier de manière à éviter les bulles spéculatives.
A l'échelle nationale, Bernard AIGLON (président de la FPI en Région Centre), s'interroge justement sur le risque d'une nouvelle bulle immobilière dans quelques années à la suite des suspensions prévisibles de programmation. On note en effet un recul de 47 % des réservations par rapport à 2012.
Comment relancer le logement ? Sous quelles formes ?
C'était le thème du congrès.
Fabrice TEINTURIER (IPSOS) a commenté quelques chiffres du sondage réalisé pour l'occasion.
D'un point de vue général, on note un moral des Français très dégradé. Ainsi, 60 % d'entre eux estiment qu'ils ont peu ou pas du tout de contrôle sur leur vie, et 51 % pensent que l'avenir est fermé.
Sur le plan du logement, on constate un paradoxe chez les sondés : 87 % sont satisfaits de leur habitation, mais 70 % considèrent que la situation du logement n'est pas satisfaisante.
Le sondage est aussi riche d'enseignements sur les attentes des acquéreurs : contrairement à une idée reçue, 49 % évoquent leur logement comme un refuge, voire une projection de soi (pour 28%). L'immobilier n'est perçu comme un placement ou un patrimoine que pour 11 et 12 % des Français.
A la question première, c'est-à-dire la relance de la construction, Karine BERGER (députée des Hautes Alpes) considère qu'il faut mobiliser l'épargne des Français (10.000 milliards d'Euros) et notamment par un investissement direct dans l'immobilier.
Il est important de changer de point de vue sur l'immobilier : ce n'est pas une dépense, mais un investissement.
Patrick DOUTRELIGNE (fondation Abbé Pierre) rappelle également que la France, contrairement à certains pays étrangers, ne fait pas l'objet d'une planification en amont.
Il est nécessaire de prendre davantage en compte l'évolution démographique et la répartition géographique des populations.
Depuis longtemps, la construction est programmée en fonction d'une politique de défiscalisation qui est déconnectée des besoins de la population.
A la seconde question, c'est-à-dire l'adéquation de l'offre avec les besoins de la population, plusieurs points méritent d'être soulignés.
D'une part, les besoins ont beaucoup évolués et les modes de vie se sont diversifiés.
P. DOUTRELIGNE rappelle que 33 % des citadins dans le collectif sont célibataires, chiffre à compléter par celui des familles monoparentales.
Pour Christian de GOURNAY (Cogedim), il est donc urgent de cesser de produire des F3-F4 qui ne correspondent plus à la famille modèle d'aujourd'hui.
Il y a un travail de réflexion sur les nouvelles tendances, tels que les espaces collaboratifs dans le collectif, les logements modulables, les logements communautaires. Il s'agit de rationaliser le logement, d'introduire la mixité sociale et générationnelle.
D'autre part, les contraintes normatives et urbanistiques pèsent sur la production de logements. Les temps nécessaires à la phase de prospection et au Permis de Construire se sont allongés considérablement (parfois 15 ans aujourd'hui).
Philippe BRIAND (député maire de St Cyr sur Loire) cite l'exemple des règles d'accessibilité. N'aurait-il pas mieux valu créer un Fonds régional pour financer la modification des logements (neuf et anciens) au cas par cas, plutôt que d'imposer une règle uniforme ? Il y a ici aussi un impact en termes de coût du m².
Ch. De GOURNAY insiste sur le paradoxe qu'il y a à intégrer toutes sortes de normes d'intérêt général (handicapé, RT 2012) tout en réduisant la taille des logements au détriment du confort des occupants. Il ne faut pas perdre de vue l'intérêt de l'acquéreur et la qualité intrinsèque du bien.
Enfin, François -Xavier ALBOUY (Malakoff Mederic) considère que les promoteurs doivent travailler sur le prix du m². ll est en effet absurde de réfléchir sur les éco quartiers ou les modes de vie nouveaux, sans remédier immédiatement à l'extension des zones périurbaines pour compenser la hausse du prix au m².
Le Jury a notamment décerné les prix suivants cette année :
- Le prix de la pyramide d'Or à NEXITY pour le « Quartz » à Nantes.
- Le prix spécial du Jury à ALTAREA COGEDIM pour « La nouvelle vague » à Paris.
- Le prix coup de coeur à ROXIM pour « Le nuage » à Montpellier.
Jean Luc Bouguier
Les éditions Plon & Ma Librairie de Droit - Dauphine, ont le plaisir de vous inviter à une rencontre - signature avec Christiane FERAL-SCHUHL autour de son livre "CES FEMMES QUI PORTENT LA ROBE".
Mercredi 29 mai 2013
à La librairie Dauphine - LexisNexis
27 Place Dauphine
75001 Paris
De 18h00 à 19h30
« Longtemps, la justice fut un monde d'hommes et, plus encore, une affaire d'hommes, avec ses codes et ses valeurs. Puis, les femmes ont investi la profession d'avocat avec leur sensibilité. Ce livre rend hommage à une vingtaine d'avocates d'exception à travers le monde. Chacune illustre, à sa façon, et par son combat, ces valeurs féminines de tolérance et de justice qu'elle entend défendre. Toutes ensemble, elles montrent la complexité et la richesse du métier d'avocat tel que le vivent et le façonnent les femmes.
Certaines figures sont très connues et leur influence s'est étendue bien au-delà de leur barreau - Hillary Clinton, Shirin Ebadi, Christine Lagarde... -, mais j'aborde ici leur parcours sous le prisme de leur métier d'avocate. D'autres sont moins connues, voire totalement inconnues du grand public français. Elles n'en mènent pas moins un combat admirable dans leur pays. Qu'il s'agisse de Christina Swarns, au Brésil, de Karinna Moskalenko, en Russie, et de toutes les autres. Leur engagement montre comment, aujourd'hui dans le monde, la lutte pour les droits de l'homme passe par les femmes - parfois au péril de leur vie. »
Christiane Féral-Schuh
Christiane Féral-Schuhl, avocate, est la deuxième femme à avoir été élue bâtonnier du barreau de Paris. Elle s'implique pour la reconnaissance des droits des femmes. Ainsi, en sa qualité de bâtonnier, elle a instauré au sein du barreau de Paris la Commission « Femmes au barreau » et a créé l'Observatoire de l'égalité. Elle siège en tant que personnalité qualifiée au Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
La librairie Dauphine - LexisNexis
27 Place Dauphine
75001 Paris
Tél. : 01 43 26 60 90
Fax : 01 46 34 22 98
librairie.dauphine@lexisnexis.fr
NB : C'est par souci d'objectivité que je signale ce colloque, et mon point d'interrogation traduit mon embarras à ce sujet, compte tenu de ce que m'a révélé la pratique actuelle du RPVA, où l'huissier n'a pas sa place.... Mais la meilleure manière de dissiper mon incertitude serait d'y aller.... si je peux. Il est vrai que la qualité des participants y invite...
Je demande donc à être tenu informé...
L'huissier de justice au coeur
de la communication électronique
Colloque organisé par : la revue Droit et procédures - Chambre nationale des huissiers de justice
Chambre régionale des huissiers de justice (Cour d'appel de Pau) - Faculté de droit Université de Pau
Avec le soutien de : la Caisse des Dépôts
9h30 Allocutions d'ouverture
par Jean-Daniel LACHKAR, président de la CNHJ
par Jean BERARD, président de la Chambre régionale de la Cour d'Appel de Pau
et par Jean-Jacques LEMOULAND, doyen de la Faculté de droit de Pau
9h45 Rapport introductif
par Hervé CROZE, professeur à la Faculté Jean Moulin, Université Lyon 3, Avocat
Matinée L'huissier de justice et la construction d'une ère nouvelle
sous la présidence de Tony MOUSSA, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
10h15 - 10h45 La communication électronique au sein d'une juridiction pilote
par Thierry GHERA, président du TGI de Valence
10h45 - 11h15 La communication électronique hors du Palais
par Jean-François BAUVIN, huissier de justice, vice-président de la CNHJ
11h15 - 11h45 La communication électronique au coeur de l'Europe
par Luc FERRAND, magistrat, directeur de projet, Ministère de la Justice
et par Gabriele MECARELLI, maître de conférences à l'Université Paris Sud, coordinateur de la rédaction
de la revue Droit et procédures
11h45 Echanges avec la salle
Après-midi L'huissier de justice et le devenir d'une nouvelle procédure civile
sous la présidence de Serge GUINCHARD, recteur (honoraire), professeur émérite de droit privé et de sciences
criminelles, directeur du conseil scientifique de la revue Droit et procédures
14h00 - 15h00 La procédure civile à l'épreuve de la communication électronique
par Corinne BLÉRY, maître de conférences à l'Université de Caen - Basse Normandie
et par Jean-Pierre TEBOUL, gre!er au tribunal de commerce de Versailles
15h00 - 15h30 Aspects économiques et techniques. L'évolution des missions
de l'huissier de justice
par Alain BOBANT, huissier de justice, président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
15h30 - 16h00 Propos conclusifs
par Natalie FRICERO, professeure à l'Université de Nice Sophia Antipolis
colloque de la revue Droit et procédures
la revue des huissiers de justice XIe
Biarritz //14 juin 2013
Grand Auditorium du Casino municipal, 1 av. Edouard VII
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par la Chambre nationale des
huissiers de justice pour la formation continue obligatoire des huissiers de justice et des avocats et équivaut à
5 heures de formation délivrées.
CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE CERISY
Le Château 50210 CERISY-LA-SALLE, France
Téléphone : 02.33.46.91.66 (International : 33.2.33.46.91.66)
Fax : 02.33.46.11.39 (International : 33.2.33.46.11.39)
Courriel : info.cerisy@ccic-cerisy.asso.fr
Colloques de Cerisy 2013 : www.ccic-cerisy.asso.fr/programme.html
Nom : CCICProgramme2013.pdf
Taille : 576 Ko
CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE CERISY
Le Château 50210 CERISY-LA-SALLE, France
Téléphone : 02.33.46.91.66 (International : 33.2.33.46.91.66)
Fax : 02.33.46.11.39 (International : 33.2.33.46.11.39)
Courriel : info.cerisy@ccic-cerisy.asso.fr
Colloques de Cerisy 2013 : www.ccic-cerisy.asso.fr/programme.html
Nom : CCICDepliant2013.pdf
Taille : 1 Mo
Les sites Inforenovateur.com et Mon-immeuble.com, co-organisent pour la 2ème édition, une conférence au Forum point P, sur le thème de la rénovation énergétique en copropriété. Une matinée pour répondre aux questions des copropriétaires et professionnels de l'immobilier sur la mise en oeuvre des travaux préconisés par l'audit et proposer des solutions d'accompagnement pour réussir son projet.
Audit énergétique en copropriété
Planification et accompagnement des travaux
Mardi 26 mars 2013
09h30-12h00
FORUM POINT P
11-13 Rue Boursault
75017 PARIS
Programme
9h30 Accueil petit-déjeuner
9h40 Introduction de la matinée
Isabelle DAHAN - Mon-immeuble.com
Xavier FAURE - Inforenovateur.com
9h50 DPE et Audit Energétique en copropriété. Bilan et perspectives
Anne-Lise DELORON, Directrice adjointe en charge des relations institutionnelles
du Plan Bâtiment Durable
10h05 Cas pratiques : Audit énergétique et planification des travaux
Olivier DELALANDE, Président de la Compagnie des Architectes de Copropriété (CAC)
Pierre BAUX, Vice-président CINOV construction
10h45 Solutions d'accompagnement pour réussir son projet de rénovation énergétique
Rodolphe DONNE, Chargé du projet Coach Copro®
Florian VAUJANY, Coordinateur de l'activité copropriété
Agence Parisienne du Climat (APC)
Anne LE BAIL, Chargée de mission du PACT de Paris Haut de Seine
11h25 Temps d'échanges Questions / réponses
11h50 Deux innovations à découvrir :
Le BIC (Bilan Initial de Copropriété) développé par l'Association Planète Copropriété
Une appli iPhone pour réaliser des DPE
Xavier FAURE- Inforenovateur.com
12h00 Conclusion de la matinée
Isabelle DAHAN - Mon-immeuble.com
Participation gratuite sur réservation (dans la limite des places disponibles)
Pour s'inscrire :
http://www.weezevent.com/conference-forum-point-p-deveko-et-mon-immeublecom
Le CERDP et l'IEJ
proposent avec l'ensemble des
Enseignants-Chercheurs de la Faculté
UN
CYCLE (1er SEMESTRE 2013)
de CONFERENCES D'OUVERTURE
ACCÈS LIBRE A TOUT PUBLIC
Sauf précision contraire, tous les
Jeudis à 17h00, Amphi 202
Les intervenants le font à titre bénévole, dans l'intérêt des étudiants
et dans un souci d'ouverture de la Faculté vers la Cité
Date / Heure Thème Intervenant(e)
07/02/2013
Salle 401
Les Règles d'engagement et la juridisation du
recours à la force en droit international Pr. Louis BALMOND
Vend. 08/02/2013
10h-12h/Salle 324
Le secret dans le monde des affaires : les cas du
secret bancaire et du secret des affaires
M. Jérôme LASSERRECAPDEVILLE
14/02/2013 La Médiation Mlle Laetitia BERNARDINIFRICERO
21/02/2013 Du droit civil au droit économique, un essai
d'épistémologie juridique
M. le Doyen
Jean-Michel POUGHON
Lundi 25/02/2013
à 17h00 Salle 324 Temps et procédure civile Pr. Soraya AMRANI-MEKKI
28/02/2013 Art, Droit et Politique M. Ugo BELLAGAMBA
Lundi 4 mars
10h-12h/salle 324 La réforme arlésienne du droit des obligations Pr. Denis MAZEAUD
07/03/2013 Activités économiques et préservation
de l'environnement Pr. Pascale STEICHEN
14/03/2013 Le regard de l'histoire sur les finalités de la peine Pr. Marc ORTOLANI
21/03/2013 Les preuves scientifiques et le procès pénal M. Jean-Raphaël DEMARCHI
28/03/2013 La justice ultramarine française : entre
particularismes et droit commun Mme Corinne BLERY
03/04/2013
17h00 Salle 301
(mercredi)
L'Internet et le Droit (notamment le droit
international) Mlle Anouche BEAUDOUIN
04/04/2013 Le mariage : sacrement, institution, contrat Pr. Jeanne-Marie
TUFFERY-ANDRIEU
11/04/2013
L'évolution du traitement des créanciers, dans le
droit des entreprises en difficulté, depuis la loi de
sauvegarde
Pr. Pierre-Michel LE CORRE
25/04/2013 Le religieux en politique M. Nicolas BUÉ
02/05/2013 à 14h
Bonnecarrère
Les entreprises militaires et de sécurité privée
saisies par le droit M. Thierry GARCIA
16/05/2013 à 17h
Bonnecarrère L'Asie du Sud-Est M. Antoine GAZANO
23/05/2013 Les femmes dans la vie politique française (évolutions
récentes : parité, élections présidentielles...) Mme Lucie BARGEL
30/05/2013 Sondages et politique Pr. Christine PINA
06/06/2013
Le développement du droit international privé de
l'UE (bilan des Règlements nouveaux ou en cours
de révision)
Pr. Laurence-Caroline HENRY
J'hésitais à en parler sur ce blog.
Mais après tout, pourquoi ne pas le partager avec ceux qui marquent un certain intérêt pour ce blog, cet anniversaire, pour moi important.
J'ai en effet prêté ce serment d'avocat, engagement sacré qui me lie pour la vie, le 19 décembre 1962. C'était hier et j'ai toujours pour cette merveilleuse (et difficile....) profession le même enthousiasme, tant pour la plaidoirie, le conseil, la rédaction d'actes, que pour mes quelques activités ordinales et déontologiques.
C'est en novembre 1962 que j'entrais, comme collaborateur, chez Bernard SUR, avocat de droit immobilier, homme droit et rigoureux, futur père, à l'époque, de celui qui va, demain, en 2014 et 2015, présider aux destinées de notre Ordre en qualité de Bâtonnier. C'est peu dire ma joie à la pensée de continuer - avec Pierre-Olivier SUR - à travailler pour notre profession, rendant ainsi encore à cette dernière un peu de tout le bonheur qu'elle m'a donné, même si (et c'est le lot de toute profession libérale), certains moments se sont avérés plus délicats. C'est ce que résumait avec talent, il y a quelques années, mon amie Emmanuelle KNEUZE, dans le titre d'un éditorial du Bulletin du Barreau, consacré à la vie quotidienne de l'avocat, par cette formule tellement significative : "Sous le strass, le stress". On ne saurait mieux dire...
Ainsi va la vie.
Et c'est avec bonheur que je continue avec vous tous, qui me lisez si souvent, ce qui me rend encore plus heureux et responsable.
Continuons donc ensemble ... pour 50 ans encore !
Amitiés à tous !
Fin : 17/01/13 - 17:30
Lieu : PARIS
L'institut de droit pénal organise
le jeudi 24 novembre 2011 de 19h00 à 21h30,
à l'auditorium de la Maison du barreau, un colloque ayant pour thème : « le défenseur des droits : autorité constitutionnelle indépendante ».
Ce colloque sera suivi d'un cocktail à 21h30 dans le Hall de la Maison du Barreau.
Pour télécharger le programme, cliquez ici
Pour vous inscrire :
ifc@efb.fr ou par fax 01 43 43 48 10
Fin : 24/11/11 - 21:30
Lieu : PARIS
LES SPECIFICITES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE DE BATIMENTS, TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIE
Le jeudi 29 septembre 2011
de 9h00 à 13h00
Réf : FC11085
En collaboration avec le BARREAU DE PARIS, demi-journée de formation sur :
LES SPECIFICITES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE
DE BATIMENTS, TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIE
Sous le haut patronage de : Monsieur Jacques DEGRANDI, Premier Président de la Cour d'appel de Paris.
Première table ronde :
Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris
Maître Denys DUPREY, Avocat honoraire
Monsieur François PINCHON, Expert agréé par la Cour de Cassation, Directeur de l'IFE
Programme :
- Les règles de la procédure expertale appliquées aux spécialités Bâtiment-Travaux Publics et
Industrie
- Pré-rapport, note de synthèse, rapport
- Réponse aux Dires
Deuxième table ronde :
Monsieur Jean GUIGUE, Président honoraire du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY,
Ancien Professeur associé à l'université Paris XIII.
Maître Patrick MOUREU, Avocat
Monsieur Bernard CAVELIER, Expert Agréé par la Cour de Cassation
Programme :
- Les particularités de l'utilisation des laboratoires
- Les spécificités de l'intervention des sapiteurs
- Les incidents d'expertise
- Maison du Barreau 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS
Réf : FC11085
BULLETIN D'INSCRIPTION
A nous adresser par mail ifc@efb.fr ou par fax 01.43.43.48.10
Une confirmation d'inscription sera adressée aux avocats dans les 8 jours par email, aussi nous vous
remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.
LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION
DE L'ATTESTATION URSSAF 2010 DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION
CREDIT D'IMPOT : «Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,86€ par heure de formation payée et réalisée.
Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des
impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu»
POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION
NOM PRENOM
NOM DU N° TOQUE
CABINET
N°CNBF
ADRESSE
EMAIL TELEPHONE
TEL.
PORTABLE
FAX
Le 29 septembre 2011 Avocats inscrits FC11085 GRATUIT
Le 29 septembre 2011 Autres FC11085 GRATUIT
ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N° TOQUE et votre N° CNBF
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS
EFB - Service de la Formation Continue
e-mail : ifc@efb.fr ou par fax 01.43.43.48.10
site internet : http://www.efb.fr/formation-continue/
Fin : 29/09/11 - 13:00
Lieu : PARIS
La RDEI (revue Lamy de droit de l'environnement industriel) publie, en supplément à son n° de juin 2011, les actes du colloque du 19 janvier 2011 organisé par le Conseil d'Etat et le Conseil économique, social et environnemental.
SAMEDI 2 JUILLET 2011
MARSEILLE 9H00 - 17H00 *
MAISON DE L'AVOCAT
51 RUE GRIGNAN 13006
LE PROCES DSK* : UN PUISSANT REVELATEUR JUDICIAIRE
SEMINAIRE DE FORMATION
SOUS LA DIRECTION DE ALAIN MOLLA & PHILIPPE VOULAND
* Le débat ne portera en aucun cas sur la vérité des faits poursuivis, ni la crédibilité des personnes en conflit
Des deux côtés de l'océan des dissemblances radicales :
Police américaine et Police républicaine française, Grand Jury Américain et Jury populaire Français, Juges et Procureurs Américains élus et Magistrats Français formés et nommés,
Des témoins et des victimes aux statuts méconnaissables
Des fondamentaux incomparables d'un système à l'autre :
Le contradictoire, la charge de la preuve, le droit au silence, l'égalité des armes, la parole ultime de la défense, le procès équitable,
la présomption d'innocence, une presse libre jusqu'à l'excès.
Avocats Américains et Avocats Français : est-ce le même métier ?
La tentation accusatoire est-elle encore de mise ?
En quoi le rejet d'un système d'inspiration accusatoire peut-il faire progresser la critique du procès pénal Français ?
Irène THERY, Sociologue Henri LECLERC, Avocat Dominique INCHAUSPE, Avocat
Daniel SOULEZ LARRIVIERE, Avocat Serge PORTELLI, Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Stéphane DURAND SOUFFLANT, Journaliste
TARIF : 180,00 € TTC (soit 144,72 € HT)
Stagiaire ou élève avocat : 90,00 € TTC
possibilite de prise en charge partielle par le fif-pl*
* Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour de la tenue du colloque
FIF PL 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08 - Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29
Institut de Défense Pénale - Organisme de formation n° 93 13 11 458 13
N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire FR06453944381
Fin : 02/07/11
Lieu : MARSEILLE
CEJI-CAM
Compagnie des Experts de Justice Inscrits
près la Cour d'Appel de Montpellier
Assises 2011
Magistrats-Avocats-Experts : harmonie ou incompréhension
Ce colloque a pour objectif de favoriser la compréhension mutuelle des missions, des divers acteurs du monde judiciaire (magistrats, avocats, experts).
Si tous ces acteurs partagent des valeurs communes à travers leurs déontologie, la hiéarchie entre ces diverses valeurs est différente.
LE PROGRAMME
" Droit, Vérité, Liberté : un philosophie pour la justice"
Intervention de Monsieur André COMTE SPONVILLE
La diversité des missions, "dire le droit" pour les magistrats, "défendre son client" pour l'avocat, "dire une vérité technique" pour l'expert, est-elle source d'harmonie ou d'incompréhension entre ces différents acteurs du monde judiciaire ?
"Loi écrite ou loi morale ?"
Intervention de Monsieur Didier MARSHALL premier Président de la Cour d'appel de Montpellier et de Monsieur Bernard LEGRAS, Procureur général près de cette même cour
Alors que le justiciable attend que "justice lui soit rendue" plus en réference à une conception personnelle de principes moraux ou d'équité, qu'a la loi, le magistrat doit "dire le droit", ce qui constitue une garantie de la paix sociale, mais ne se heurte-t-il pas à la dichotomie "loi écrite" et "loi morale" ?
" Utile ou contestataire? "
Intervention de Maître Gérard CHRISTOL, avocat, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers
L'avocat doit défendre son client, il doit lui être "utile", ce qui constitue une garantie des libertés individuelles, mais la défense de son client repose-t-elle sur le droit ou sur la morale ? Etre utile à son client n'est-ce pas parfois, source de contestation de l'ordre établi ?
" Vérité ou justice ? "
Intervention de Monsieur Alain BERNARD, Expert, Président d'honneur de la compagnie des experts
inscrit près la Cour d'appel de Montpellier
L'expert, qui ne détient pas la vérité judiciaire, doit délivrer une vérité technique, mais cette vérité technique ne peut-elle pas dans certains cas s'avérer dommageable à l'intérêt général, à l'ordre public ? cette vérité est-elle juste ?
Vendredi 20 Mai 2011 à 9h30
au Palais des congrès de la Grande Motte
INSCRIPTION
Compagnie des Experts de Justice Inscrits près la Cour d'Appel
de Montpellier
Noëllie DELIGNY
44 Impasse Germinal - 34090 Montpellier
Tél. : 04 67 79 30 97 - Fax : 04 67 79 13 42
E-mail : noellie.deligny@free.fr
Fin : 20/05/11
Lieu : MONTPELLIER
DROIT ET PROCEDURE et l'EFB / IFC
Avec le Concours de l'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
ORGANISENT LE :
MERCREDI 8 JUIN 2011 de 17 h 30 à 19 h 30
Maison du Barreau de PARIS - Grand Auditorium
2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS
UNE REUNION D'INFORMATION-DEBAT, SUR LE THEME :
LES GLISSEMENTS PROGRESSIFS DE LA PROCEDURE
Oralité, mise en état, rôle des parties, office du juge, communication électronique
Sous la haute autorité de :
Monsieur Jean-Louis GILLET
Président de Chambre à la Cour de Cassation
Introduction par Monsieur Stéphane LATASTE
Avocat au Barreau de PARIS (AMCO),
Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE
Une lecture engagée des décrets du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel
avec représentation obligatoire, et du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à
la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.
Interventions de :
Monsieur Antoine GENTY, Avocat au Barreau de PARIS (AMCO), Ancien
Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE : Les applications devant le
Tribunal d'instance.
Monsieur Jean-Louis BIGOT, Avocat au Barreau de PARIS (AMCO), Ancien
Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE : Les applications devant le
Tribunal de Commerce.
Monsieur Emmanuel JULLIEN, Avoué à la Cour, Ancien Vice Président de la
Chambre Nationale des Avoués, Membre du Conseil d'administration de DROIT ET
PROCEDURE : Les applications devant la Cour d'appel. Première partie : Les
principes directeurs.
Cette réunion d'information est validée au titre de la formation continue des avocats
et pour l'EFB comme équivalence de stage.
RENSEIGNEMENTS : http://www.droitetprocedure.com
Ou en contactant Véronique JEANDÉ 01-34-74-38-95 - Portable : 06-88-90-78-12
Fax : 01-34-74-16-21 - jeande.veronique@orange.fr
INSCRIPTION :
Bulletin d'inscription à renvoyer à DROIT ET PROCEDURE - A l'attention de Véronique
JEANDÉ - 17 Bis Route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE accompagné du
règlement correspondant en un chèque à l'ordre de DROIT ET PROCEDURE.
Toute inscription vous sera confirmée par l'envoi d'un e-mail vous permettant d'accéder à la
salle. En l'absence de confirmation, contacter Véronique JEANDÉ.
Pour les inscriptions adressées après le 30 mai 2011 : Merci de bien vouloir vous assurer des
places disponibles avant votre envoi, soit en consultant le site internet de l'Association :
http://www.droitetprocedure.com, soit en prenant contact avec Véronique JEANDÉ.
Les inscriptions à l'accueil de la réunion ne seront admises que sous réserve de places
disponibles.
Les annulations doivent être formulées au plus tard la veille de la réunion. A défaut, les
inscriptions sont définitives et les droits dus.
BULLETIN D'INSCRIPTION - RÉUNION DU 08/06/2011
NOM : ______________________________ PRENOM : _______________________
PROFESSION : __________________________________ N° CNBF : ____________
ADRESSE : ___________________________________________________________
________________________________________________ TOQUE : ____________
TEL : _____________________________ FAX : ____________________________
E-MAIL : _____________________________________________________________
Tarifs TTC
Inscription ......................................... 30 €
Membre DROIT & PROCEDURE .... 0 €
Magistrat .......................................... 0 €
Etudiant ............................................. 0 €
Ci-joint chèque de ______________
à l'ordre de DROIT & PROCEDURE
Gratuit (tarif)
Gratuit - Invitation N° ____________
Fin : 08/06/11 - 19:30
Lieu : PARIS
EFB - Service de la Formation Continue
e-mail : ifc@efb.fr ou par fax 01.43.43.48.10
site internet : www.efb-formation-continue.com
Le mardi 24 mai 2011
de 10h00 à 12h00
Réf : FC11073
vous propose une rencontre Magistrats-Avocats
entre les Magistrats du Tribunal administratif de Paris
et les avocats du Barreau de Paris - spécialistes en droit public
sur le thème suivant :
«LE CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS»
Avec la participation de :
Tribunal administratif de Paris
- Antoine MENDRAS - Président de la 3ème section
- Sylvia MILLE - Présidente de la 6ème section
- Christian BERNIER - Premier Conseiller
- Françoise TASTET-SUSBIELLE - Premier Conseiller
- Mathieu QUYOLLET - Conseiller rapporteur 2ème chambre 6ème section
Avocats au Barreau de Paris
- Julie ABRASSART
- Marc BELLANGER
- Paul LIGNIERES
- Jean-Marc PEYRICAL
Expériences débattues :
- Propos introductif : rappel et tableau général des recours en matières de contrats publics (passation et
exécution)
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Les recours « Tropic Travaux » [référé - suspension et recours de plein contentieux]
- Les recours ouverts aux parties : les arrêts ville de Béziers
- Les recours des autres tiers (actes détachables, clauses réglementaires, déférés préfectoraux)
- Maison du Barreau 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS
Fin : 24/05/11 - 12:00
Lieu : PARIS
Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris
vous propose le colloque :
LA PROCEDURE EXPERTALE,
PIERRE ANGULAIRE DES
RAPPORTS AVOCATS-EXPERTS
qui aura lieu
Le 20 avril 2011
Maison du Barreau
2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS
de 9h. à 13h
pour obtenir le
PROGRAMME et INSCRIPTION
consultez le site : www.efb-formation-continue.com
Fin : 20/04/11 - 13:00
Lieu : PARIS
Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris
vous propose le colloque :
L'ACTE D'AVOCAT
EN DROIT IMMOBILIER
qui aura lieu
Le 28 avril 2011
Maison du Barreau
2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS
de 17h. à 20h.
pour obtenir le
PROGRAMME et INSCRIPTION
consultez le site : www.efb-formation-continue.com
Excepté l'acte de vente d'un immeuble, ou le bail emphytéotique, qui doivent être reçus par un notaire, la plupart des autres contrats portant sur un immeuble pourront faire l'objet d'un acte d'avocat, ainsi les promesses de vente, les baux, les actes de cession de baux ou de fonds de commerce, les actes de cautionnement, voire même les états des lieux...
Cette conférence a pour objet de faire le point sur l'acte d'avocat, ce qu'il permet de faire, ce qu'il ne permet pas, et les précautions que doit prendre l'avocat rédacteur avant d'y apposer sa signature.
Fin : 28/04/11 - 20:00
Lieu : PARIS
SOUS-COMMISSION de droit immobilier
RESPONSABILITE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS
Responsable : Michel Vauthier
Mercredi 16 mars 2011 * 18h - 20h
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1er
Salle Gaston Monnerville
La réforme de la prescription et ses conséquences en droit de la construction
Intervenants : François Pales et Jérôme Grandmaire, avocats à la Cour
Fin : 16/03/11 - 20:00