décembre 2011 (58)
Cet arrêt est commenté par : - M. SLIM, SJ G, 2012, p. 300. - Mme. LE NESTOUR DRELON, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2012, p. 22. - Mme. AMRANI-MEKKI, Gaz. Pal., n° 62, 2012, p. 20. - M. MEKKI, Gaz. Pal., 2012, n° 120, p. 20. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 15 décembre 2011 N° de pourvoi: 10-24.550 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant ...
Voici un lien vers le rapport intégral : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4113.asp Et ci-dessous son plan et son introduction : N° 4113 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145-8 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA ...
Notre président vu par la presse étrangère : http://videos.arte.tv/fr/videos/looking_for_nicolas_sarkozy-6273024.html
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Les contrats du secteur de l'immobilier face aux nouveaux instruments en droit européen des contrats
Etude par Mme. SENECHAL, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2012, n° 1, p. 2.
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 juin 2011 N° de pourvoi: 11-80.430 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jerry X..., - M. Laurent Z..., - La société Laurent Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2010, qui a condamné le premier, pour infraction au ...
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 21 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-20.431 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2010), que M. X... et la société civile immobilière Villas et appartements (la SCI), se plaignant de désordres dans une maison individuelle, postérieurement à la réception, ont, après une déclaration de ...
Notre matière grise est de toutes les couleurs La circulaire Guéant organise la fuite des cerveaux. Ils sont étrangers, sont venus étudier en France, souvent avec talent, allaient créer leur entreprise, participer à la recherche française ou avaient une promesse d'embauche dans une entreprise française ... et ne peuvent plus le faire. Ils rentreront chez eux, et il est peu probable que l'envie les reprenne un jour de venir voir en France s'il y fait bon vivre. La raison de ce divorce ? ...
déc.
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Une proposition de réforme de l'accès au droit (et de suppression du droit de péage de 35€...)
N° 4076 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 décembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'accès au droit et à la justice et sur les réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine, présentée par Mesdames et Messieurs George PAU-LANGEVIN, Jean-Marc AYRAULT, Dominique RAIMBOURG et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et ...
13ème législature Question N° : 107270 de M. Michel Liebgott ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés Ministère attributaire > Justice et libertés Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > moyens. effectifs de personnel Question publiée au JO le : 03/05/2011 page : 4414 Réponse publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13356 Texte de la question M. ...
13ème législature Question N° : 119678 de M. Jérôme Cahuzac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot-et-Garonne ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés Ministère attributaire > Justice et libertés Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avoués Analyse > suppression. mise en oeuvre Question publiée au JO le : 11/10/2011 page : 10738 Réponse publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13363 Texte ...
Elle s'appelle "RTDI" et s'avère d'excellente facture. Vous pouvez télécharger le 1er n° ici : http://document.transactive.fr/rtdi/RTDI_2012_01.pdf Bienvenue et longue vie ...
C'est là : - regardez la petite vidéo : http://www.ticketnet.fr/manifestation/idmanif/221542
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-13.635 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, énoncé que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et relevé qu'il résultait du rapport CET et de la note d'information TEXA, que, vu la ...
Cet arrêt est commenté par : - M. ANSAULT, Revue LAMY « DROIT CIVIL », décembre 2011, p. 14. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 19 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-13.651 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2009), que le 5 août 1997 la société IMMO a donné à bail des locaux à usage de bureaux à ...
Etude par M. CHARBONNEAU, Revue LAMY « DROIT CIVIL », décembre 2011, p. 19.
Etude par Mme. DELAHAIS et M. METAYER, Revue LAMY « DROIT CIVIL », décembre 2011, p. 7.
Etude par M. MESTRE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », décembre 2011, p. 3.
Etude par M. PLESSIX, SJ G, 2011, p. 2522.
Etude par M. MALAURIE, SJ G, 2011, p. 2506.
Etude par M. DELESALLE, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2011, n° 12, p. 7.
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L'expulsion de l'étranger de l'étranger du statut des baux commerciaux ou l'honneur retrouvé
Etude par M. MONEGER, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2011, n° 12, p. 1). Et voici l'arrêt qui mérite effectivement "d'être inscrit au rapport en lettres d'honneur": C our de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 9 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-30.291 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article ...
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La Cour d'appel doit exposer, même succinctement, les moyens développés devant elle par les parties
Cet arrêt est commenté par : - MM. FOULON et STRICKLER, Gaz. Pal., n° 62, 2012, p. 14. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 30 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-18.648 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur de la société ...
Etude par M. HANICOTTE sur les troubles de voisinage provoqués par les sonneries de cloches et les responsabilités administratives en résultant (Gaz. Pal., n° 348, 14 décembre 2011, p. 6).
Je salue le retour dans ces colonnes de Jean-Luc BOUGUIER, qui m'envoie cet arrêt (que je ne connaissais pas...) et un commentaire que je vous laisse apprécier. Cet arrêt est également commenté par : - M. Philippe Malinvaud, Revue de droit immobilier 2012 p. 100 : "Moquettes et tissus tendus ne sont pas des éléments d'équipement". - M. Pascal Dessuet, Revue de droit immobilier 2012 p. 106 : "Les tissus muraux et les moquettes doivent-elles demeurer dans les assiettes de prime en ...
Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2011, n° 12, p. 35. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 4 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-24.690 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence ... du désistement de ses troisième, quatrième et ...
Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2011, n° 12, p. 34 - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2012, n° 1, p. 31. - M. Laurent Karila, Revue de droit immobilier 2012, p. 107. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 18 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-19.171 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ...
Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2011, n° 12, p. 34. - M. TRICOIRE, Revue de droit immobilier, 2012, p. 102. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 4 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-22.991 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1792 et 1792-1.2° du code ...
Cet arrêt est commenté par : - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2011, n° 12, p. 33. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 22 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-14.871 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dyneff du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ...
Cet arrêt est commenté par : - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2011, n° 12, p. 32. - M. SCHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 154. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-20.663 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que ...
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-21.354 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mai 2010), que le 30 janvier 2004, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société Egin-Hemen la construction de deux ...
http://www.quoimaligne.fr/infos-generales/paris-et-banlieue/ratp-video-du-nouveau-metro-automatique-de-la-ligne-1/ C'est là aussi : http://www.dailymotion.com/video/xmi3q7_ligne-1-automatique_lifestyle
CONSEIL D'ÉTAT. 7ème et 2ème sous-sections réunies PLEIN CONTENTIEUX N° 346189 9 décembre 2011. Inédite au recueil Lebon. Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1º) d'annuler l'arrêt nº 08MA1023 du 29 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de ...
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 février 2006 N° de pourvoi: 05-15.197 Publié au bulletin Rejet. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coprim régions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SECTP, Société marseillaise d'étanchéité et isolation, Amasialian, Serrurerie charpentes fermetures, Couleurs du ...
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 8 septembre 2010 N° de pourvoi: 08-22.062 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF et la SCP Brunet Prallet Thiallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 octobre 2007), que la société civile immobilière Parc des Raisses II (SCI) a fait édifier un groupe ...
Etude par M. JEGOUZO, AJDA 2011, p. 2377.
Cet arrêt est commenté par : - M. PERINET-MARQUET, RDI 2011, p. 621. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 24 mai 2011 N° de pourvoi: 10-17.252 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats (président), président Me Bertrand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- REPUBLIQUE ...
Cet arrêt est commenté par : - M. PERINET-MARQUET, RDI 2011, p. 618. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 14 décembre 2010 N° de pourvoi: 10-10.312 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Serit, chargée par la société Someca de la réalisation ...
Etude par M. SABLON, RDI 2011, p. 606, avec notamment d'interessants développements sur la prescription.
Etude par Mme. AUBERT de VINCELLES, SJ G, 2011, p. 2456.
Cet arrêt est commenté par : - M. BIBAL, Gaz. Pal., n° 330, 2 novembre 2011, p. 33. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 7 juillet 2011 N° de pourvoi: 10-20.373 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; ...
Etudes par Mme. BERNFLED : - Gaz. Pal., n° 330, 2 décembre 2011, p. 3, sur le placement officiel des assureurs sur le marché du handicap et l'encadrement des indemnisations... - SJ G, 2012, p. 40.
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L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président : un retour à la raison d'Etat ?
Etude par M. BEAUD, D. 2011, p. 2946. Sur le même thème voir : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/-retour-a-la-constitution-de-l-an-viii---_0D3CF58B-8EFD-47AA-8466-E71D96B8CF13
Cette motion a été rendue publique ce jour à 11h30. Elle a été signée par 126 procureurs de la République. RESOLUTION DE LA CONFERENCE NATIONALE DES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE La Conférence Nationale des Procureurs de la République appelle solennellement l'attention sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les parquets, et l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions En premier ...
13ème législature Question N° : 108655 de M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés Ministère attributaire > Justice et libertés Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux administratifs Analyse > commissaires du gouvernement. conclusions. communication aux parties Question publiée au JO le : 17/05/2011 page : 4973 Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : ...
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 1 juin 2011 N° de pourvoi: 09-70.502 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 juin 2009), que la société civile immobilière Lou (la SCI ), propriétaire d'un terrain, l'a donné à bail à construction à la société Total Caraïbes (la société Total ) à charge pour celle-ci d'y édifier une ...
Etude par M. DEFFERRARD, D. 2011, p. 2878 ( "Contre la visiojustice" ).
Etude par M. NOGUERO, Gaz. Pal., n° 329, 25 novembre 2011, p. 6.
Etude par M. LE GARS, BULLETIN LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (BDEI), novembre 2011, p. 38.
Etude par Mme. BOUTONNET, BULLETIN LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (BDEI), n° 36, novembre 2011, p. 29.
Etude par M. BIGOT, SJ G, 2011, p. 2425. Voir, dans le même sens, l'article de M. PERIER, Gaz. Pal., n° 329 du 25 novembre 2011 : " Les juristes d'assurance : la confiance perdue".
Cet arrêt est commenté par : - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, n° 208, novembre 2011, p. 10. Conseil d'État N° 337692 Inédit au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du mercredi 28 septembre 2011 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE, ...
"Dossier" complet apporté par le n° 114 d'octobre 2011 de la revue CONTRATS PUBLICS".
Tribune par le professeur GONOD, AJDA 2011, p. 2313, à propos de l'immunité (récemment confirmée en appel) des collaborateurs du président de la République. L'auteur évoque notamment l'article 75 de cette constitution et un commentaire de l'époque, selon lequel il "parut tout naturel que le prince voulût couvrir d'une protection particulière son personnel administratif et épargner à ses agents l'ennui de confesser à la justice, leurs abus, leurs délits ou leurs crimes comme de simples ...
Voici les instructions actuellement diffusées dans les juridictions : L'article 20 de la de loi de finances rectificative pour 2011 instaure une contribution "pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire". L'acquittement de cette contribution, sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, devient une condition de recevabilité du dossier. De nombreux échanges entre les avocats et les juridictions ...