Le blog de Maître Albert CASTON

Etude, par M. F. SCANVIC, BDEI, juillet 2011, p. 48. Voir ci-dessous l'arrêt commenté : Conseil d'État N° 328687 Publié au recueil Lebon 2ème et 7ème sous-sections réunies M. Vigouroux, président M. Yves Gounin, rapporteur SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP TIFFREAU, CORLAY ; SCP LE BRET-DESACHE, avocats lecture du lundi 19 juillet 2010 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 27 août 2009 ...

Etude par Mme. M. BOUTONNET, BDEI LAMY, juillet 2011, p. 38.

Conseil d'État N° 321415 Inédit au recueil Lebon 6ème sous-section jugeant seule Mme Christine Maugüé, président M. Raphaël Chambon, rapporteur M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public SPINOSI, avocat lecture du lundi 30 mai 2011 Vu le pourvoi, enregistré le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SCI TUILARGENCES, dont le siège est 6, boulevard Suchet à Paris (75016) ; la SCI TUILARGENCES demande au ...

Note de Mme. P. HILI, (BDEI, LAMY, juillet 2011, p. 17.

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 mai 2011 N° de pourvoi: 10-13.782 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 janvier 2010), que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement (la ...

Cet arrêt est commenté par : - M. F. GUERCHOUN, GP 20 juillet 2011, p. 15, - Mme. Agnès Maîtrepierre (rapport), Revue critique de droit international privé 2011, p. 624, - Mme. Marie-Elodie Ancel, Revue critique de droit international privé 2011, p. 659, - M. PERINET-MARQUET, RDI 2011, p. 618. - M. Jean-Baptiste RACINE, Revue des contrats, 01 octobre 2011 n° 4, P. 1294. - Mmes Hélène Gaudemet-Tallon, Fabienne Jault-Seseke, Recueil Dalloz 2012 p. 1228. Cour de ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 30 mars 2011 N° de pourvoi: 10-10.766 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2009), que la société Camping La tour des Prises a fait réaliser et poser par la société l'Abrimobile un abri de piscine de type "Amazone" ; qu'invoquant deux sinistres successifs intervenus en juillet ...

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 avril 2011 N° de pourvoi: 08-13.760 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M et Mme X... ont fait l'acquisition en 1992 de leur maison d'habitation, contiguë à un immeuble de deux étages ; que cet immeuble et la parcelle sur laquelle il était bâti ont été achetés par la société Maisons ...

Etude par M. GROUTEL, RCA, n° 7/8 de 2011, p. 11 Voir également cet arrêt, commenté par M. GROUTEL, RCA, n° 9 de 2011, p. 31. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 30 juin 2011 N° de pourvoi: 10-23223 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2010), que le syndicat des ...

Etude par Mme WESTER-OUISSE, RCA, n° 7/8 de 2011, p. 5.

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 octobre 2010 N° de pourvoi: 07-16.727 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Masters du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Azur, anciennement dénommée SAEA, contre la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des ...

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 avril 2010 N° de pourvoi: 09-14.039 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MAAF de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Auto bilan et services et M. et Mme X... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mai 2010 N° de pourvoi: 08-20.544 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2008), que, par un acte du 12 décembre 2000, les époux X... ont confié à l'EURL Atelier d'architecture Y... (EURL) une mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une maison individuelle ; ...

Chronique abondante faisant le point de la jurisprudence sur toute l'année 2010, par M. GROUTEL (D. 2011, p. 1926) avec des développements imortants en matière d'assurance-contruction.

Etude par M. CARO, GP 19 août 2011, p. 23

Etude très complète par M. J.-M. MOYSE, GP, 19 août 2011, p. 9.

Cet arrêt est commenté par : - M. C. SIZAIRE "CONSTRUCTION URBANISME", n° 9, 2011, p. 41. - M. D. TOMASIN, RDI 2011, p. 505. - M. SERINET, SJ G 2011, p. 1897. COUR DE CASSATION chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 juillet 2011 N° de pourvoi: 10-23.438 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 230-1 du code de la ...

Cet arrêt est commenté par : - M. D. HOUTCIEFF, GP 3 août 2011, p. 18. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 18 mai 2011 N° de pourvoi: 10-11721 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi de l'EARL Les Vergers de Nicole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 mai 2009), que M. Y..., qui exploitait ...

Cet arrêt est commenté par M. R. PERROT (revue "PROCEDURES", septembre 2011, p. 12) Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 26 mai 2011 N° de pourvoi: 10-20.048 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2010), que la société Soval, qui avait délivré à la société Marcadet ...

Note de M. D. NOGUERO (GP, 29 juillet 2011, p. 7) sous Cass. civ. 3ème, 28 avril 2011, n° 10- 16.269 et Cass. civ. 2ème, 28 avril 2011, n° 10-16.403 (ce dernier arrêt étant publié par ailleurs dans ce blog).

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 30 juin 2011 N° de pourvoi: 10-23.746 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Attendu, selon ce texte, que ne peut être considéré comme un établissement nouvellement créé celui ...

Cet arrêt est commenté par : - M. PERINET-MARQUET, RDI 2011, p. 620. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 22 juin 2011 N° de pourvoi: 10-18.573 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2010), que la société Urbapac, maître de l'ouvrage, a chargé la société Carrières Sablières des Isles (société CSI) de la ...

Conclusions de M. P. GRIMAUD, rapporteur public, sur TA MARSEILLE, 18 avril 2011, 0903697, AJDA 2011, p. 1577.

Etude, par M. P. JULIEN : AJDA 2011, p. 1557

Photos prises par mon fils Joaquim

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Syndicat de la magistrature 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Paris, le 4 août 2011 Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org Monsieur le garde des Sceaux, L' « affaire » de Dunkerque offre une nouvelle et magnifique illustration de la nature structurellement viciée des relations qu'entretient le pouvoir exécutif avec les réalités judiciaires : elle ...