Le blog de Maître Albert CASTON

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 12 mai 2011 N° de pourvoi: 10-11832 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la holding Groupe Milicom (l'employeur) a, par contrat prenant effet le 16 septembre 2000, adhéré à la convention d'assurance de groupe de la société La Mondiale (l'assureur) au profit de M. Guy X..., son président-directeur ...

A méditer ...

CEJI-CAM Compagnie des Experts de Justice Inscrits près la Cour d'Appel de Montpellier Assises 2011 Magistrats-Avocats-Experts : harmonie ou incompréhension Ce colloque a pour objectif de favoriser la compréhension mutuelle des missions, des divers acteurs du monde judiciaire (magistrats, avocats, experts). Si tous ces acteurs partagent des valeurs communes à travers leurs déontologie, la hiéarchie entre ces diverses valeurs est différente. LE ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 28 avril 2011 N° de pourvoi: 10-14.516 10-14.517 Publié au bulletin Cassation partielle Arrêt commenté par : - M. MALINVAUD (RDI 2011, p. 402). - Mme. PARANCE, REVUE « LAMY DROIT CIVIL », octobre 2011, p. 62. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois K 10-14.516 et M 10-14.517 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la ...

Voir : - note de M. D. NOGUERO (GP, 29 juillet 2011, p. 7) sous Cass. civ. 3ème, 28 avril 2011, n° 10- 16.269 et Cass. civ. 2ème, 28 avril 2011, n° 10-16.403 (ce dernier publié ci-dessous). - note KULLMANN, RGDA 2011, p. 703. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 avril 2011 N° de pourvoi: 10-16.403 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 28 avril 2011 N° de pourvoi: 10-30.721 Publié au bulletin Rejet Arrêt commenté par : - M. PERROT : REVUE « PROCEDURES », juillet 2011, p. 12. - M. Denis MAZEAUD, Revue des contrats, 01 octobre 2011 n° 4, P. 1191 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2010), que la reconstruction d'un immeuble ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 28 avril 2011 N° de pourvoi: 10-16.269 Publié au bulletin Cassation partielle - Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE (REVUE « CONSTRUCTION URBANISME, juin 2011, p. 27). - M. KULLMANN, RGDA 2011, p. 701. - M. SCHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2011, p. 968. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 avril 2011 N° de pourvoi: 10-14.601 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société agence du centre ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1116 du même code ; Attendu, selon ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 avril 2011 N° de pourvoi: 09-70.527 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2009), que propriétaire d'un pavillon acquis le 21 octobre 2004, Mme X..., maître de l'ouvrage, a, selon devis du 17 février 2005, chargé la société Crebat de la transformation de la terrasse ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 27 avril 2011. Pourvoi n° 10-13.639.Arrêt n° 457. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., M. Y... et à la société Mutuelles des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., M. A..., Mme B..., M. C..., Mme D..., Mme E..., la Mutuelle des architectes français, la société Boissier, la SCP Bruard, mandataire ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 27 avril 2011. Pourvoi n° 09-17.236.Arrêt n° 454. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 février 2009) rendu en matière de référé, que la société Résidence Les Monts Caraïbes, maître de l'ouvrage, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait construire un immeuble ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 27 avril 2011. Pourvoi n° 09-72.469.Arrêt n° 466. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2009), que la société Kaufmann & Broad a fait réaliser un ensemble de villas pour le compte de la société Les Bastides de Trevassere ; qu'elle a chargé la société Varnier Lin de la réalisation du lot voirie et réseaux divers (VRD) ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 27 avril 2011. Pourvoi n° 10-10.643. Arrêt n° 481. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'après avoir réglé la deuxième situation de travaux présentée par l'entrepreneur, les maîtres de l'ouvrage avaient dû subir l'arrêt du chantier, faire dresser par un architecte commis par eux la liste des malfaçons ...

DROIT ET PROCEDURE et l'EFB / IFC Avec le Concours de l'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ORGANISENT LE : MERCREDI 8 JUIN 2011 de 17 h 30 à 19 h 30 Maison du Barreau de PARIS - Grand Auditorium 2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS UNE REUNION D'INFORMATION-DEBAT, SUR LE THEME : LES GLISSEMENTS PROGRESSIFS DE LA PROCEDURE Oralité, mise en état, rôle des parties, office du juge, communication électronique Sous la haute autorité de : Monsieur ...

EFB - Service de la Formation Continue e-mail : ifc@efb.fr ou par fax 01.43.43.48.10 site internet : www.efb-formation-continue.com Le mardi 24 mai 2011 de 10h00 à 12h00 Réf : FC11073 vous propose une rencontre Magistrats-Avocats entre les Magistrats du Tribunal administratif de Paris et les avocats du Barreau de Paris - spécialistes en droit public sur le thème suivant : «LE CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS» Avec la participation de ...

13ème législature Question N° : 76381 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés (garde des sceaux) Ministère attributaire > Justice et libertés Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > juges de proximité. perspectives Question publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4171 Réponse publiée au JO le : 17/05/2011 page : 5179 Date de changement ...

13ème législature Question N° : 98566 de M. Alain Rousset ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés Ministère attributaire > Justice et libertés Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avoués Analyse > suppression. mise en oeuvre Question publiée au JO le : 25/01/2011 page : 644 Réponse publiée au JO le : 17/05/2011 page : 5188 Texte de la ...

Voici la check-list du jour du monde.fr : A vocats.fr, le site de conseil juridique gratuit Donner une réponse rapide aux questions juridiques des particuliers, telle est l'ambition du site Avocats.fr. Lancé depuis mai 2010 par le Conseil national des barreaux, organisation nationale qui représente les avocats exerçant en France, Avocats.fr permet aux internautes de dialoguer en ligne avec des professionnels du droit et de se faire conseiller. Simple d'utilisation, le site ...

Chronique de Mme FRICERO (SJ G 2011, p. 966) rendant compte du rapport de la commission de réflexion sur l'expertise en matière civile et pénale, rapport rendu public le 29 avril 2011.

L'action directe de la victime se prescrit par le même délai que son action contre le responsable (Cass. civ. 2ème, 10 février 2011, n° 10-14.148 et 10-14.581, publié RCA mai 2011, p. 37, note GROUTEL).

Un arrêt de Cass. civ. 2ème, 10 février 2011, n° 10-11.571.

Voir Cass. civ. 2ème 10 février 2011, n° 10-11.775, qui statue à propos du point de départ du délai de prescription.

Etude par Mme MONTERET-AMAR, revue "LOYERS ET COPROPRIETE", mai 2011, p. 8.

Note de M. CORNILLE, REVUE "CONSTRUCTION URBANISME", mai 2011, p. 30, à propos de Cass civ 3ème 9 février 2011, n° 10-11.573.

"Délai raisonnable "... Note de M. SIZAIRE, REVUE "CONSTRUCTION URBANISME", mai 2011, p. 21, sous Cass. civ 3ème, 16 mars 2011, n° 10-14.051.

Etude par Mme PAGES DE VARENNE, REVUE "CONSTRUCTION URBANISME", mai 2011, p. 9.

Etude par M. PERINET-MARQUET, REVUE "CONSTRUCTION URBANISME", mai 2011, p.1.

Etude par ANA BEDUSCHI-ORTIZ, AJDA 2011, p. 944.

Etude par Mme BURGORGUE-LARSEN, AJDA 2011, p. 889.

AJDA, 2011, p. 885, par WAGDI SABETE.

Note de M. NOURISSAT et de Mme FRICERO, revue "PROCEDURES", n° 5, mai 201, p. 25, sous CJUE, 4ème ch., 17 mars 2011, aff. C-372/09 et C-337/09.

Revue "PROCEDURES", n° 5, mai 2011, p. 21, note de M. PERROT, sous Cass. civ. 2ème, 10 février 2011, n° 10-30.576.

Chronique par MM. V. MAZEAUD et L. RASCHEL, revue "PROCEDURES", n° 5, mai 2011, p. 15, avec notamment des études sur : - la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions, - la prescription biennale, - l'arbitrage - la prorogation de compétence en droit européen, - les ...