juillet 2009 (12)
Avant que vous ne partiez en vacances, M. AJACCIO me signale une bonne lecture dans la dernière livraison du Bulletin de la Cour de cassation : Le président de la 3e chambre nous y honore en effet d'une étude assez complète du régime des responsabilités des constructeurs à la lumière de la jurisprudence de la cour ! (une saine lecture aussi en vacances !). Il était indispensable que je vous en fasse profiter ! Bonnes ...
Sur le même thème, voir, dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/1--le-preneur-n-a-pas-d-action-decennale---2--asureur-present-a-l-instance-qu-au-titre-de-la-police-mentionnee-a-l-assignation_D48BFDCF-9A41-494A-A8C8-30CE571D13C3 L'arrêt reproduit ci-dessous est l'objet d'un commentaire de M. BOUGUIER, de sensibilité différente de celui de M. AJACCIO, qu'on pourra lire dans un billet de même date, dans ce blog. Voici donc tout d'abord l'arrêt, suivi des ...
Sur le même thème, voir aussi dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/1--le-preneur-n-a-pas-d-action-decennale---2--asureur-present-a-l-instance-qu-au-titre-de-la-police-mentionnee-a-l-assignation_D48BFDCF-9A41-494A-A8C8-30CE571D13C3 Cette question est traitée par M. AJACCIO, en commentaire du même arrêt du 1er juillet 2009, également commenté dans ce blog, mais par M. BOUGUIER, dans un billet de même date. Le locataire commanditaire de travaux ne peut ...
On ne saurait trop attirer l'attention sur la convention tripartite qui vient d'être signée le 8 juin dernier entre la Cour de PARIS, les Barreaux de son ressort et l'Union des Compagnies d'Experts près la Cour de PARIS. Cette convention a été publiée au Bulletin du Barreau des avocats de PARIS. Même si son titre peut laisser penser qu'elle ne s'attache qu'à « l'étape conclusive du rapport d'expertise en matière de procédure civile », son contenu porte aussi sur les phases précédentes, en ...
M. AJACCIO s'est penché, avec la subtilité que nous lui connaissons, sur cette délicate question de substitution de garantie. La substitution de garantie a pour effet d'anéantir pleinement et complètement la garantie (en l'espèce, la garantie dommages aux biens) déjà mobilisée par une autre garantie (en l'espèce, la garantie de dommages-ouvrage). La substitution de garantie repose sur l'idée qu'une garantie a été mobilisée à tort et qu'une autre peut lui être substituée. Dans ce cas, les ...
Le professeur Hervé LECUYER attire l'attention, dans la dernière livraison de la Semaine Juridique (n° 29-30 du 13 juillet 2009, pages 52 et ss.), sur les conséquences de cet article 2254 autorisant l'aménagement conventionnel de la prescription de droit commun, dans le cadre de la fourchette « pas moins d'un an et pas plus de dix ans ». On sait qu'en application de l'article 2224 nouveau, le point de départ du délai est « glissant », puisqu'il est constitué par la connaissance effective ou ...
***** Ajout du 20 avril 2010 : A lire sur le même sujet, l'article de M. ROUSSEL, dans la RDI n° 4 d'avril 2010, p. 190 : "Assurance décennale et construction européene". ***** Le 1er août 2008, je signalais dans ce blog la communication extrêmement intéressante produite par le professeur PERINET-MARQUET, à l'occasion du colloque organisé pour les 30 ans de la loi SPINETTA. Il y faisait part de ses inquiétudes pour l'avenir de notre système de responsabilité ...
On me l'avait proposé dans la rue ou dans le métro et je n'y avais pas prêté attention. C'est un journal. Il s'appelle « L'ITINERANT », avec sous le titre la mention : « premier hebdomadaire de lutte contre la misère et la précarité ». Il se trouve que j'ai commencé à le recevoir régulièrement à mon cabinet, comme si je m'y étais abonné Je l'ai lu et je l'ai même trouvé intéressant et très bien fait, tel que fabriqué sur du papier ...
PREJUDICE DU TIERS LESE – CONSTRUCTION ENDOMMAGEE MAIS AFFECTEE PAR DES INSUFFISANCES TECHNIQUES – RESPONSABILITE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE – RESPONSABILITE DECENNALE DU CONSTRUCTEUR – RECEPTION ET RESPONSABILITE DU MAÎTRE D'OeUVRE. J'ai le plaisir d'accueillir mon confrère et ami Pierre LE BRETON qui nous commente un arrêt de la Cour Administrative de VERSAILLES, appliquant – conformément à la jurisprudence traditionnelle de cet ordre de juridiction ...
Tel est le thème traité avec bonheur par Mme FRICERO, professeur à l'université de Nice, dans un article très complet que nous apporte la dernière livraison de la toujours intéressante revue "PROCEDURES" (n° 7, juillet 2009, p.6). J'y relève spécialement (§ 22) une indication concernant les délais préfix (et qui nous concerne donc particulièrement...) : la suspension provoquée par l'ordonnance de référé faisant droit à la demande de mesure d'instruction ne s'applique qu'en matière de ...
L'arrêt qui suit est commenté par M. BOUGUIER. COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE. Formation de section. Cassation partielle. Arrêt n° 705. 4 juin 2009. Pourvoi n° 08-13.239. BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION. Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Port, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Gachet immobilier, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 par la cour ...
NB sur le même sujet voir l'arrêt plus récent du 3 mars 2010 Retour au droit de la construction avec ce commentaire de M. AJACCIO, à propos... ...d'un cas inédit d'application du régime de droit commun des vices cachés de l'article 1641 du Code civil en cas de vente d'immeuble indépendamment de la garantie décennale inopérante, en l'espèce, ainsi que du cas exemplaire du défaut d'imputabilité des dommages aux constructeurs. Cass. 3e civ., 17 juin 2009, pourvoi n° ...