juin 2009 (16)
Il faut lire sur le site de Me EOLAS son billet qui commence ainsi : "Une terrible leçon Par Eolas, mardi 30 juin 2009 à 11:01 :: Commentaire judiciaire :: permalien #1462 Il s'appelle Vamara Kamagaté (kamagaté est son nom de famille). Il est ivoirien, SDF, sans papiers, mais en France depuis 20 ans, il traîne à Paris. Il a établi ses pénates du côté de Bastille. Oh, ce n'est pas un SDF discret et poli. Il se fait remarquer quand il est ivre en insultant les femmes qui ...
Il est publié dans la rubrique FOCUS de la dernière livraison (N° 6, juin 2009, p. 3) de la revue "CONSTRUCTION ET URBANISME". Sous la signature de M. Cyrille CHARBONNEAU, il fait un point intéressant sur la question, avec de multiples réferences jurisprudentielles, le tout en droit comparé "franco-français", comme il est toujours nécessaire de le faire, puisque - chez nous - deux ordres de juridictions sont appelés à en connaitre, sans être d'ailleurs toujours du même ...
Allez-y pendant qu'il est encore temps ! Jusqu'au 19 juillet, la troupe de la Comédie Française interprète "La Grande Magie", une pièce d'Eduardo De Filippo : une mise en scène d'une merveilleuse intelligence, une distribution éblouissante. Il faudrait les citer tous pour n'en désobliger aucun, mais on ne peut pas ne pas signaler l'extraordinaire prestation de Denis Podalydès et Hervé Pierre. Retenez aussi le nom de Judith Chemla... Quant au grand air de la fin, ne ...
Les conditions dans lesquelles a eu lieu la nomination à la Cour de cassation de M. Marc Robert ne peuvent nous laisser indifférents. communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats Le décret de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, actuel Procureur général près la Cour d'Appel de Riom, a été publié aujourd'hui au journal officiel. Ce décret vise, comme la procédure l'impose, l'avis du Conseil supérieur de la ...
A mon modeste niveau, j'estime nécessaire de m'associer à la protestation de l'USM, telle qu'elle s'exprime dans son récent communiqué concernant la luxueuse brochure publiée par la Chancellerie à la gloire de Madame DATI, à l'heure où nos juridictions se trouvent dramatiquement privées de ressources. COMMUNIQUE DE L'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS Rachida DATI a choisi, dans une ultime provocation, à grand renfort de communication et de frais et avec une certaine part ...
Jusqu'où faut-il aller dans le souci d'indemniser la victime en mobilisant les garanties d'assurance décennale lorsque l'ouvrage est inachevé ? Le mouvement de balancier continue, entre le juge du fond et la juridiction régulatrice. Et la Cour Suprême rappelle qu'elle a fixé à cette démarche une limite de bon sens : ce qui est construit doit (quand même ...) être habitable pour donner prise à la garantie décennale. Le commentaire de cet arrêt porte la marque de M. AJACCIO. ...
Le législateur de 1978 (par une disposition qui ne figurait pas dans le projet initial) répute constructeur de l'ouvrage – et comme tel soumis aux articles 1792 et 2270 – « toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire » (art. 1792-1, 2° ). La rédaction marque le désir de ne pas traiter de la vente d'immeubles à construire réglementée par la loi de 1967 ; les mots « construit ou fait construire » traduisent le souci de viser toutes les ...
Ce débat a déjà été esquissé par quelques commentaires. Dans toute la mesure de la portée de ce blog (et de l'immodestie de son fondateur...), il m'est apparu intéressant de recueillir l'avis de ceux qui me font l'honneur d'une visite. Je les remercie à l'avance de leur participation... A bientôt en ligne ! Albert CASTON
M. AJACCIO m'apporte et commente un très intéressant arrêt du 4 juin dernier qui ajoute une touche supplémentaire au principe de l'opposabilité au tiers lésé de l'étendue des garanties dans l'hypothèse de manquement de l'assuré (avant sinistre) à certaines de ses obligations, qu'elles soient nées de la police ou du code des assurances. Cass. 3e civ., arrêt n° 707, 4 juin 2009 pourvois n° X 07-16.723 L'assureur de responsabilité décennale obligatoire, fondé à ...
M. BOUGUIER nous commente deux arrêts très récents de la Cour Suprême rendus à propos de cette question toujours délicate, à tous points de vue... 1er arrêt : COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE. Formation de section. Rejet. Arrêt n° 704. 4 juin 2009. Pourvoi n° 07-18.960. BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION. Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse industrielle assurances mutuelle (CIAM), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 juin 2007 ...
M. AJACCIO revient sur la responsabilité du notaire au regard de l'effectivité de la souscription de la police dommages-ouvrage. La sévérité de la Cour de cassation sur ce point ne se dément pas. Absence de vérification de la souscription effective de la garantie d'assurance de dommages-ouvrage par le notaire : constance des principes NB: Cet arrêt est également commenté par Mme Marie-Laure PAGES DE VARENNE, dans la revue « CONSTRUCTION URBANISME » (n° 11, novembre 2009, p. 1). ...
Des difficultés de mise en page ont fait que les décisions n'ont pu etre matériellement publiées après les commentaires de M. AJACCIO, commentaires que vous trouverez plus loin... DECISION N° 5 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 6ème Chambre SELARL CHRISTOPHE MANDON MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL DUBOS N° 07BX01497 12 mai 2009 Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2007, présentée pour la SELARL MANDON, MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL DUBOS, dont le siège ...
Des difficultés de mise en page ont fait que toutes les décisions n'ont pu être publiées à la suite du commentaire. Les voici : DECISION N°2 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 4ème chambre COMMUNE DE SAINT SAUVEUR N° 07BX02283 7 mai 2009 Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT SAUVEUR, représentée par son maire, par Me Caporale ; la COMMUNE DE SAINT SAUVEUR demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0502045 du 6 juin 2007 par ...
L'inlassable plume de M. François-Xavier AJACCIO nous apporte maintenant le commentaire de sept décisions très récentes du juge administratif (dont un arrêt du Conseil d'Etat), nous livrant ainsi quelques aspects topiques de l'état du droit en matière de responsabilité des constructeurs devant cet ordre de juridiction. Exceptionnellement, les commentaires devaient précéder les décisions, mais des impératifs de mise en page, liés à la longueur cumulée de l'ensemble ont fait ...
Que voilà une belle question ! Elle donne à M. BOUGUIER l'occasion d'un excellent commentaire, que vous trouverez ci-dessous, après l'arrêt qui en est le prétexte. COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE. Formation restreinte. Cassation partielle. Arrêt n° 588. 12 mai 2009. Pourvoi n° 08-12.994. Statuant sur le pourvoi formé par Mme Georgette R..., épouse B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Lyon, dans ...
...à répondre au sondage sur ce que vous attendez de ce blog. Tapez "sondage" dans le moteur de recherche et votez sur les options proposées. Et (pourquoi pas ?) ajoutez un commentaire... D'avance merci.