Le blog de Maître Albert CASTON

Un arrêt récent de la CAA de BORDEAUX nous est l'occasion de revenir sur une jurisprudence remarquablement constante dans son expression que dans la continuité des critiques dont elle fait l'objet en doctrine. C'est M. AJACCIO qui tient à nouveau la plume... La fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, consécutive à la réception sans réserve d'un marché de travaux publics, fait obstacle à ce que, sauf clause contractuelle contraire, les ...

M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais aussi celui tiré de l'article 1184, texte dont on oublie trop souvent qu'il ne se limite pas à fonder la résolution judiciaire du contrat. Il peut aussi être permettre de forcer l'autre partie à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible. Cet ...

Pour me permettre de cerner un peu mieux ce que vous attendez de ce blog, merci de répondre à ce petit sondage, ce qui ne vous interdit pas de préciser votre pensée par un commentaire. Merci du temps que vous consacrerez à y répondre. A bientôt en ligne !...

Place au service ! Cela résulte de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 parue au JO n° 110 du 13 mai 2009 (loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures) Cette loi modifie en effet l'article 1779 du code civil, disposition qui énumère les trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie et visait, jusqu'alors, en premier « le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ». Maintenant, et en ...

L'arrêt ci-dessous, rendu le 7 avril 2009 par la CAA de BORDEAUX, est l'occasion d'un rappel, par M. Jean-Luc BOUGUIER, de quelques uns des principes régissant cette importante question, délicate, notamment au regard des prescriptions susceptibles d'être encourues. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 2ème Chambre N° 07BX01433, N° 08BX01370 7 avril 2009 I°) Vu l'arrêt n° 00BX01155 en date du 3 février 2004 par lequel la Cour : - en premier lieu, a pris acte ...

C'est avec un vif plaisir que j'accueille dans ces colonnes mon confrère Laurent KARILA, qui n'est autre que le fils de mon vieux complice, ami et confrère, Jean-Pierre KARILA. Leur nom parlant pour eux, il est inutile de les présenter davantage. Je borne donc là mon propos de bienvenue, pour ménager leur modestie. Laurent KARILA nous commente ci-après un arrêt de la 3ème Chambre civile acceptant d'accorder une seconde chance à un plaideur (acquéreur en VEFA) au fil de ses découvertes ...

J'attire l'attention de chacun sur l'arrêt très important rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 mars 2009 qui pose très clairement ce principe dans un souci de sécurité qu'il faut louer. Deux excellents commentaires en ont été faits, l'un par M. SERINET (S.J. 2009.II.10077) l'autre par M. JANVILLE (Gaz. Pal., 29 avril 2009, p. 14). LA COUR DE CASSATION, ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE. Cassation partielle. Arrêt n° 575. 13 mars 2009. Pourvoi n° 08-16.033. ...