novembre 2008 (1)
NB. Voir sur ce thème l'article de mon confrère BAUDOUIN qui fait le point sur l'état actuel de la jurisprudence en la matière :Gaz. Pal., n° 127/128, 8 mai 2010, p. 39. Les conséquences d'une habilitation irrégulière du syndic de copropriété pour ester en justice demeurent redoutables, ce qu'illustre l'arrêt ci-dessous, qui non seulement déclare irrecevable l'action indemnitaire formée contre l'assureur « dommages-ouvrage », mais encore condamne la copropriété à rembourser les sommes ...