avril 2008 (1)
Voici deux arrêts du 9 avril 2008 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, qui illustrent certains "pièges" du droit de la construction. Le premier rappelle que l'exception de défaut d'habilitation du syndic ne profite qu'à celui qui le soulève. Le second arrêt illustre les mécomptes rencontrés par celui qui construit tout ou partie de son pavillon lui-même, sans penser que, s'il le revend, il sera tenu de la responsabilité décennale, d'ordre public, à la différence de la ...