Le blog de Maître Albert CASTON

Etude par M. CASTON, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 57.

Etude par M. SOURDON, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 51.

Etude par M. ARENA, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 47.

Etude par M. PORTE, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 43.

Etude par M. DESSUET, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 39

Etude par MM. LETELLIER et LAURET, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 35.

Etude par MM. AJACCIO, PORTE et CASTON, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 30.

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 8 décembre 2011 N° de pourvoi: 10-18.413 Publié au bulletin Cassation M. Loriferne (président), président Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, avocat(s) LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 542 du code de procédure civile ; Attendu que l'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un ...

Cet arrêt est commenté par : - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, n° 211, février 2012, p. 19. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 décembre 2011 N° de pourvoi: 10-23.889 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-24.413 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et M. et Mme Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-22.924 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Tanneries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Elience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2010), que les époux X... ont souscrit, par acte authentique du 1er février 2005, un ...

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du vendredi 13 janvier 2012 N° de pourvoi: 11-13.429 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 novembre 2010), que Jean-Christophe X... a été victime le 8 juillet 2005 d'un accident mortel de la circulation en Avignon, après avoir heurté avec sa motocyclette Jalal Y..., piéton, qui est également décédé des suites ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-23.141 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2010), que, par acte notarié du 5 février 2001, précédé d'une promesse synallagmatique établie avec le concours de la société Philippe ...

Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 27 octobre 2006 N° de pourvoi: 05-19.408 Publié au bulletin Cassation. LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu que les désordres d'isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale même lorsque les exigences minimales légales ou réglementaires ont été respectées ; ...

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 26 janvier 2012 N° de pourvoi: 11-40.108 Non publié au bulletin Qpc seule - renvoi au cc LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., licencié pour faute grave, a saisi le président d'un tribunal de grande instance d'une requête en vue d'obtenir une mesure d'instruction et soulevé à titre liminaire, par mémoire distinct et motivé, une question ...

Etude par Gweltaz Eveillard, Chronique de jurisprudence administrative, Semaine Juridique Edition Générale n° 6, 6 Février 2012, 149, à propos notamment de (CE, sect., 16 nov. 2011, n° 353172, 353173, Ville de Paris : JurisData n° 2011-025207 ; JCP G 2012, note 24, O. Le Bot ; JCP A 2012, 2017, note B. Pacteau).

Etude par M. Jean-Michel Berly, Revue de droit immobilier 2012 p. 97.

Etude par M. Rozen Noguellou, à propos de : Conseil d'État, 30 nov. 2011, Sté DPM Protection, req. n° 350788 : AJDA 2011. 2383, Revue de droit immobilier 2012 p. 91.