Le blog de Maître Albert CASTON

Étude par Mme BLERY et M. RASCHEL, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mai 2012, p. 65. Désespérant. Il est vrai que l'on ne parle toujours que des trains qui n'arrivent pas à l'heure ...

Etude par M. RAVENNE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mai 2012, p. 7.

Supplément à SJ G, 2012, n° 20-21, avec diverses contributions éminentes et des morceaux choisis d'écrits de PIERRE CATALA.

Va-t-on les sauver ? Cet arrêt est commenté par : - Mme. KLEITZ, Gaz. Pal., 2012, n° 137 p. 3. Voir aussi les conclusions de M. PAGES, avocat général, Gaz. Pal., 2012, n° 137 p. 13. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 4 mai 2012 N° de pourvoi: 10-27.208 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au ...

Etude par M. MESA, SJ G, 2012, p. 1017. A propos de cette notion dans les projets de réfortme du droit de la responsabilité.

Etude fine de Mme BLERY et de M. RASCHEL, (SJ G, 2012, p. 986), sur " ce que dit la décision" rendue sur la QPC, mais aussi sur ce qu'elle " ne dit pas" ... Affaire à suivre, donc !

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 10NT01553 11 mai 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CALVADOS HABITAT, dont le siège est situé 7, place Foch à Caen (14000), par Me Potel, avocat au barreau de Caen ; l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CALVADOS HABITAT demande à la cour : 1º) d'annuler le jugement nº 09-1522 en date du 18 mai 2010 par lequel le ...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 4 mai 2012 N° de pourvoi: 11-11.180 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2010), que Mme X..., avocate ayant exercé à titre individuel à Paris avant d'être admise au barreau des Hauts-de-Seine en septembre 2005, a été poursuivie ...

Etude par M. ROUX, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 5, mai, p. 8.

Les avocats s'unissent aux experts comptables pour combattre les pirates du droit et du chiffre L'une des missions du barreau de Paris est de protéger l'exercice des avocats. Aujourd'hui, nous assistons à une explosion des sites internet proposant des prestations juridiques en se libérant de toute obligation légale. Chaque jour, des sites offrant des consultations, la rédaction d'actes et même la préparation de dossiers judiciaires sont créés par des particuliers ou des sociétés, alors ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 9 mai 2012. Pourvoi n° 11-14.542.Arrêt n° 551. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société GAN, assureur "multirisque habitation" des époux X... était intervenue au titre du risque catastrophe naturelle, pour des dommages causés à un abri de jardin, et qu'au vu des éléments recueillis au cours d'une ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE. 10 mai 2012. Pourvoi n° 08-22.049.Arrêt n° 487. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 septembre 2008), que la société Magasin Rouen maritime (la société MRM) exploitant sur le port de Rouen une installation de chargement de navires céréaliers a, selon trois marchés des 14 novembre 1986, 20 mars 1987 et 10 juin 1988, confié à la société Stolz ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 9 mai 2012. Pourvoi n° 11-14.048.Arrêt n° 545. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le troisième moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'il ne résultait pas du rapport d'expertise que les désordres affectant le bardage compromettait la solidité de l'ouvrage ou le rendait impropre à sa destination dans le délai d'épreuve ...

Prix International des droits de l'homme Ludovic-Trarieux 2012 Ludovic-Trarieux International Human Rights Prize 2012 Premio Internacional de Derechos Humanos Ludovic Trarieux 2012 Premio Internazionale per i Diritti Umani Ludovic Trarieux 2012 Internationalen Ludovic-Trarieux-Menschenrechtspreis 2012 “L'hommage des avocats à un avocat ” “The award given by lawyers to a lawyer” “El homenaje de abogados a un abogado ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 11-14.279 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2011), que Mme X..., propriétaire d'un appartement, a donné un mandat non exclusif de vente à l'Agence Alain Auclair (l'agence) ; que, par acte du 22 octobre 2003, rédigé par l'agence, Mme ...

Etude par M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mai 2012. Sommaire : "L'état d'instabilité de l'ouvrage présentant un risque d'effondrement et menaçant la sécurité des personnes permet de caractériser la menace grave et imminente ...

Pour en savoir plus sur cette jurisprudence redoutable : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/_329871B9-9885-4ACB-B016-33E0100ADC5D Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 11-14.123 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 10-27.725 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 octobre 2010), que le syndicat des copropriétaires (le syndicat) de la Résidence Le Parc, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., assuré par la société Assurances générales de France (AGF), ...