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Vers la fin de la clause de résiliation après sinistre ?
A lire dans la dernière livraison de la revue RCA (janvier 2010, p. 5), un intéressant article du professeur LEDUC, s'interrogeant sur le point de savoir si la liste noire des clauses abusives parue en 2009 ne va pas sonner le glas de la clause de résiliation après sinistre, puisque le nouvel article R 132-1 du code de la consommation qui en est résulté interdit les clauses ayant pour effet de "reconnaitre au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat sans reconnaitre le même droit au non-professionnel ou au consommateur".
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