Le blog de Maître Albert CASTON

Voici un arrêt intéressant, mais passé, (semble-t-il), inaperçu, bien qu'il :

* émane d'une formation de Section,

* soit publié au Bulletin Civil, ainsi qu'au Bulletin d'information

* consacre le principe d'un devoir de conseil ... quasi-délictuel.

En l'espèce, la solution doit être approuvée, car elle n'est pas si choquante que l'intitulé (volontairement provocateur) de ce commentaire a voulu le laisser croire.

En effet, la relation quasi-délictuelle dont il est ici question se situe dans le cadre particulier d'une activité conjointe tendant au même but : l'édification d'un ouvrage. Dans un tel contexte, les constructeurs, certes tiers entre eux, ne peuvent prétendre s'ignorer. Un chantier ne peut en effet être une Tour de Babel juridique.

C'est ce qu'a légitimement considéré la Cour Suprême, lorsque le travail de l'un dépend du travail de l'autre. Elle énonce ainsi que, dans cette hypothèse, le devoir de conseil peut s'étendre aux entrepreneurs entre eux et casse pour cette raison, au visa de l'article 1382 un arrêt ayant estimé qu'il n'existait en ce cas aucune obligation de conseil.

Voici l'arrêt :

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE.

Formation de section.

Cassation partielle.

Arrêt n° 84.

31 janvier 2007.

Pourvois n° 05-18.311, 05-19.334.

BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION.

« Vu l'article 1382 du code civil ;

Attendu que pour rejeter les demandes en garantie de la société Schuco International et de la société Fondalu à l'encontre de la société EMGEPE, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que cette dernière n'a aucune obligation de conseil à leur égard ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le devoir de conseil peut s'étendre aux entrepreneurs entre eux, dès lors que le travail de l'un dépend du travail de l'autre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, de ce chef ; »