juin
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UN ARTICLE SUR LA REPARATION DES TROUBLES DE VOISINAGE NES DE TRAVAUX.

  • Par albert.caston le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté


Il est publié dans la rubrique FOCUS de la dernière livraison (N° 6, juin 2009, p. 3) de la revue "CONSTRUCTION ET URBANISME".


Sous la signature de M. Cyrille CHARBONNEAU, il fait un point intéressant sur la question, avec de multiples réferences jurisprudentielles, le tout en droit comparé "franco-français", comme il est toujours nécessaire de le faire, puisque - chez nous - deux ordres de juridictions sont appelés à en connaitre, sans être d'ailleurs toujours du même avis...


2 commentaires

ne pourriez vous nous en faire la synthèse svp ?

C'EST DEJA UNE SYNTHESE...

  • Par Albert CASTON le

C'est même justement son mérite, d'être à la fois court, clair, documenté et précis.


Je ne peux donc que vous y renvoyer, car je me vois mal en faire un copier-collé...


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