févr.
21

Responsabilité en cas d'annulation du contrat : quelle responsabilité ? Quelle faute ? Quel préjudice ?

  • Par albert.caston le

Etude par Thomas GENICON, Revue des contrats, 2011, n°4, p. 1139 ; à propos de Cass. 3e civ., 18 mai 2011, no 10-11.721, publié dans ce blog :


http://avocats.fr/space/albert.caston/content/lorsque-le-contrat-est-nul--la-responsabilite-est-delictuelle_A146BC65-BDBA-4E41-8AD4-4D28ED9F9413


0 commentaire

Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Inscription à une communauté
Partage d'une publication
Modification d'une publication
Suppression d'une publication
Suivi des modifications d'une publication
Suivi des modifications d'un commentaire
Ajout d'un commentaire
Réponse à un commentaire