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Responsabilité en cas d'annulation du contrat : quelle responsabilité ? Quelle faute ? Quel préjudice ?
Etude par Thomas GENICON, Revue des contrats, 2011, n°4, p. 1139 ; à propos de Cass. 3e civ., 18 mai 2011, no 10-11.721, publié dans ce blog :
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