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nov.
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Réception et achèvement
De cet arrêt complexe, statuant sur de nombreux moyens de censure répartis en plusieurs branches, je retiens le rappel que l'achèvement n'est pas une condition de la réception, surtout si c'est le maître de l'ouvrage qui la prononce par anticipation.
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE.
Formation restreinte.
Cassation partielle.
Arrêt n° 1331.
17 novembre 2009.
Pourvois n° 08-18.843, n° 08-19.008.
LA COUR,
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 2008), que, par un marché du 27 mai 1997, la société Espace habitat construction (EHC) a confié les travaux tous corps d'état pour la construction d'un immeuble à la société TGM ; que, par un contrat du 22 mai 1996, la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Bik architecture (Bik) pour la conception et à la société Team réalisation (Team) pour l'exécution ; que le délai d'exécution des travaux était fixé à 16 mois à compter de l'ordre de service n° 1 du 7 juillet 1997 ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 30 mars 2000 et que les réserves ont été levées le 21 avril 2000 ; que la société EHC s'étant prévalue du retard d'exécution et du non respect des prescriptions acoustiques dans l'exécution des menuiseries extérieures, une expertise a été ordonnée ; qu'après expertise, la société EHC a assigné la société TGM, la société Bik, la société Team, leur assureur la société MAAF et la société Union de banques à Paris, prise en sa qualité de caution de la société TGM en paiement de sommes ;
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Et sur le quatrième moyen du pourvoi incident :
Vu l'article 1792-6 du code civil ;
Attendu que pour condamner la société TGM in solidum avec la société HSBC à payer à la société EHC la somme de 5 529,22 euros au titre des réserves et la somme de 1 216,57 euros au titre des réserves relatives aux papiers peints, l'arrêt retient que c'est la date du 21 avril 2000 qu'il convient de retenir pour la réception de l'ouvrage puisque si un procès-verbal de réception a été établi le 30 mars 2000, celui-ci comportait des réserves qui ne permettaient pas l'occupation effective des lieux et que les réserves n'ont été levées qu'à la date du 21 avril 2000 ;
Qu'en statuant ainsi, alors que la réception peut intervenir avant l'achèvement de l'ouvrage, la cour d'appel qui s'est fondée sur un motif inopérant, n'a pas donné de base légale à sa décision ;
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PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, ...
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