Le blog de Maître Albert CASTON

Tel est le thème traité dans une étude dont je vous recommande la lecture.

Elle est parue dans le dernier n° de la revue "Procédures" (n° 11, novembre 2009, p. 2). Elle est signée par M. Jean-Pascal CHAZAL, professeur à l'université Jean Moulin (Lyon III) et par Mme. Sophie WATTEL, élève avocat.

Le sujet est abordé sous l'angle de la confrontation entre les anciens article 2244 et 2247 du code civil, en harmonie avec les articles 115, 121 et 126 du code de procédure civile, harmonie brisée par les nouveaux articles 2241 et 2242 du code civil.

Les auteurs proposent en conclusion plusieurs pistes pour sortir de la contradiction et de l'incohérence qu'ils relèvent. Mais aucune n'emporte l'adhésion. Il appartiendra au juge de trancher.

Toujours sur la réforme des prescriptions, je vous signale l'excellent ouvrage dû à Mme. Cécile BIGUENET-MAUREL, publié dans la collection des "Dossiers pratiques FRANCIS LEFEBVRE".