Le blog de Maître Albert CASTON

Etudes, à propos de quatre décisions du Tribunal des Conflits du 14 mai 2012 (3844, 3846, 3850 et 3852), par :

- M. R. GRAND, AJDA 2012, p. 1035.

- M. CLOT, Gaz. Pal., 2012, n° 244, p. 25.

- Mme. JACQUEMET-GAUCHE. Revue de droit immobilier, 2012, p. 514.

Sur le même sujet :

- Conclusions de M. SARCELET, SJ G, 2012, p. 1367

- Etude par Mme. BACACHE, SJ G, 2012, p. 1373.

- Etude par Mme. de THORE, M. ESPECEL, Dictionnaire permanent « construction », bulletin, juillet 2012, p. 4.

- Etude par Mme. VAN LANG, AJDA 2012, p. 1525. A propos d'un autre arrêt de même date (n° 3848) de la même juridiction.

- Etude par M. STOFFEL-MUNCK, SJ G, 2012, p. 2068.