Le blog de Maître Albert CASTON

COMMUNIKQUE DU SYNDICAT DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

Journée d'action le 9 mars 2010

3 mars 2010

Chères collègues, chers collègues,

Profondément inquiets des évolutions récentes de la justice et des perspectives de « réformes », tous les syndicats et associations de magistrats ont décidé de s'unir, dans une démarche inédite, pour défendre, dans l'intérêt de tous, une justice indépendante, de qualité, égalitaire et dotée des moyens nécessaires à son action. A la suite des mouvements organisés en janvier dans les tribunaux et les cours judiciaires à l'occasion de la rentrée judiciaire, il est apparu indispensable d'élargir la mobilisation à l'ensemble des professionnels de justice, au-delà des spécificités de nos métiers et organisations.

Le SJA a souhaité, à son tour, se joindre à ce mouvement (cf. communiqué ci-joint).

Dans la lignée du dernier congrès, il convient en effet d'engager une réflexion sur la dérive « managériale » des juridictions administratives en rappelant qu'un tribunal n'est ni une administration, ni une entreprise, et que l'évaluation professionnelle et l'avancement ne doivent pas être fondés sur la seule capacité à remplir des critères quantitatifs ou à respecter les consignes d'organisation destinées à les atteindre. Les conditions matérielles d'examen des litiges doivent, par ailleurs, permettre au magistrat d'exercer la plénitude de ses attributions, sans s'en remettre à des tiers sur le sens d'une décision (rôles pléthoriques interdisant au rapporteur public d'examiner chaque litige, dossiers pré-enrôlés qui empêchent le rapporteur de réexaminer les projets préparés dans le cadre de l'aide à la décision...). Le SJA reste également très attaché au principe de la souveraineté des formations de jugement, dont les décisions ne peuvent être remises en cause par des membres extérieurs à la formation et au principe selon lequel le rapporteur instruit les affaires qui lui sont attribuées, celles-ci ne pouvant être réaffectées qu'avec son accord. Enfin, le SJA exige le strict respect des règles de procédure, notamment en ce qui concerne les cas de recours aux ordonnances, sur lesquels ont été constatés de nombreux abus.

Afin de faire entendre la voix de la juridiction administrative, le SJA participera à la conférence de presse qui se déroulera, conjointement avec les organisations syndicales de magistrats judiciaires, jeudi à 13 heures. Je vous invite, par ailleurs, à vous rendre nombreux à la manifestation prévue à Paris le mardi 9 mars 2010 à 14 h 30 (départ devant le Palais de Justice).

Pour une justice indépendante, unissons-nous !