Dans le cadre d'un TD de procédure civile, j'ai pu me pencher sur l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière en date du 27 février 2009 et même si elle se fonde sur l'article 122 du Code de procédure civile, il m'a semblé que l'Assemblée plénière dégageait quelques critères en vue d'une "intégration" du principe de l'estoppel.
En effet, on nous précise que la contradiction doit se faire au détriment d'autrui (condition nécessaire mais non suffisante) et que cette contradiction doit avoir lieu dans une même action et portant sur une même convention.
Est-ce que cette "définition négative", permettant de préciser la contradiction au détriment d'autrui, pourrait amener à penser à l'incorporation de l'estoppel en droit français? A contrario, les principes de notre droit interne (je pense ici notamment à l'article visé, 122 du code de procédure civile) ne sont-ils pas suffisants?
Pour tout résumer en une seule question, qu'apporterait le principe de l'estoppel que ne contiendrait pas notre droit interne?
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