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Le dossier de plaidoirie et les délais pour conclure devant la cour d'appel : un an après

  • Par albert.caston le

Etude par M. ATIAS, D. 2012, p. 512.


L'auteur conclut, avec raison, que "la procédure civile n'a rien à gagner au maintien en vigueur de règles pratiquement impossibles à mettre en oeuvre".


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