juin
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Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d'avocat
Etude par M. CASSIA, D. 2012, p. 1536
Le blog de Maître Albert CASTON
albert.caston
- Rapport de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
- L'annulation du contrat de promotion n'emporte pas droit à demander la démolition de l'ouvrage qui en était l'objet
- Le principe de contradiction ne doit pas être méconnu par le juge du fait
- Notion d'objet du litige et autorité de la chose jugée
- Modalités de mise en oeuvre de la subrogation de l'assureur en droit public (CE)
- Les difficultés liées à la rédaction de certaines clauses dans les polices.
- La subrogation suppose la preuve d'un paiement effectif (CAA)
- Recevabilité des moyens nouveaux en cause d'appel
- Le n° 30 de mars/avril 2013 de la Revue Numérique en Droit des Assurances est paru : www.actuassurance.com
- En prenant un peu plus de hauteur ...
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