mars
12
Le caractère contradictoire du rapport d'expertise : une contradiction en haut lieu ?
Etude par M. JEULAND et M. CHARBONNEAU, SJ G, 2012, p. 340.
Le blog de Maître Albert CASTON
albert.caston
- Travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
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- Vente - condition suspensive de prêt - faculté de substitution - conséquences
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- VEFA - attestation de complaisance de l'architecte - faute
- Garantie intrinsèque et obligation de conseil du notaire
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