Le blog de Maître Albert CASTON

Tel est le thème excellemment traité par M. Cyrille CHARBONNEAU dans le n° 12 de la RDI (page 628).

L'auteur souligne que la norme ne s'applique que si le marché y fait référence, les parties étant libres d'y déroger dans leur contrat, sous réserve de ne pas méconnaître l'ordre public. Est citée une espèce (Cass. civ. 3ème 11 mai 2006, Bull. cass. n° 118) dans laquelle ce principe de respect nécessaire de l'ordre public a été rappelé au titre de l'applicabilité obligatoire de l'article 1793 du code civil.

Est évoquée en guise de conclusion la « force d'influence » de la norme, référence et guide éventuel pour le juge. On sait aussi que le législateur de 1978 a repris quasiment le texte de ladite norme pour établir le régime de la garantie de parfait achèvement de l'article 1792-6 du code civil...

A signaler sur ce même thème et dans la même livraison (page 647), un arrêt (Cass. civ. 3ème, 1er juillet 2009, pourvoi n° 08-16.724 ), commenté par M. MALINVAUD, sur des difficultés d'interprétation de documents contractuels, documents hiérarchisés et que l'un voulait voir complémentaires et l'autre contradictoires, le tout en matière de modalités d'établissement du décompte du sous-traitant.